Ils doivent être effectués au profit d'associations, de fondations, d'œuvres, de fonds de dotations ou d'organismes publics ou privés. Les organismes qui peuvent recevoir votre don doivent remplir trois conditions : avoir un but non lucratif. avoir un objet social et une gestion désintéressée.
Vous pouvez faire une donation à la personne de votre choix : Vos enfants ou petits-enfants. Personne avec qui vous vivez en couple. Autre membre de votre famille.
On qualifie de grands donateurs, ceux qui constituent les 1 % de donateurs les plus généreux en considérant l'ensemble de leurs dons annuels. Ils portent la collecte des associations depuis une dizaine d'années avec 23 % du montant total. Leurs dons démarrent à 1 000 € annuels et leur générosité moyenne est de 3 889 €.
Un particulier ne peut pas faire appel aux dons. En tant que personne physique, un particulier ne peut pas faire appel à la générosité publique. En effet, ce type d'appel au don est réservé à la collecte de fonds, notamment pour les oeuvres d'intérêt général.
Permet à un organisme bénéficiaire d'un don de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'une réduction d'impôt sur les sociétés.
Ils sont exonérés de droits de donation sur les dons reçus en numéraire : Paiement en argent, qui peut être sous forme d'espèces, de chèques, de virements, etc., y compris par une collecte en ligne. En cas de décès, leurs proches bénéficient de l'exonération dans les mêmes conditions.
Le don, encore appelé don manuel, est la remise directe au bénéficiaire d'une somme d'argent ou d'un bien meuble, sans formalité particulière. La donation est un acte par lequel le donateur dispose, de son vivant, d'un bien en faveur d'un donataire qui l'accepte.
Toute association régulièrement déclarée peut recevoir un don manuel (c'est-à-dire effectué "de la main à la main"), sans qu'il soit nécessaire d'établir un acte notarié ; il est également admis qu'il puisse être réalisé par virement (bancaire ou postal), par chèque ou par remise d'espèces.
Quelle somme peut-on donner ? Il est possible de faire un don d'argent (le don d'argent fait partie de ce que l'on appelle les dons manuels) entre particuliers à plusieurs personnes de votre entourage : il peut s'agir d'un ami ou d'un membre de votre famille.
La loi Tepa du 21 août 2007 vous permet de donner jusqu'à 30 000 € par chèque, virement ou en liquide à chacun de vos descendants (enfant, petit-enfant...) majeur, sans payer de droits.
Avec son don de 10 milliards de dollars pour la lutte contre le réchauffement climatique, Jeff Bezos se place haut dans le classement des plus gros donateurs du monde.
Le plus simple et de le contacter directement sur les réseaux sociaux, où il est très présent (Twitter), et de ne pas hésiter à essayer de lui parler directement. Bill Pulte est pour l'instant le seul milliardaire à distribuer de l'argent en liquide directement dans la rue.
Rechercher les donateurs
Les milliardaires qui font des dons d'argent sont nombreux, mais il faut savoir que, dans la grande majorité des cas, ils ne s'occupent pas eux-mêmes de lire et trier leur courrier, et c'est donc un service spécialisé qui va recevoir votre demande et y répondre.
La donation est possible à condition que les donateurs et donataires respectent certaines conditions : Le donateur doit : être sain d'esprit, avoir 16 ans minimum et posséder la capacité juridique de gérer ses biens. Le bénéficiaire doit : accepter la donation, de manière expresse et non tacite.
Le prêt d'argent au sein d'une même famille est dispensé de déclaration fiscale si la somme est inférieure à 5.000 euros. Le fisc lâche du lest : désormais, aider ses proches ou ses enfants en leur prêtant de l'argent sera exonéré de déclaration fiscale dans la limite de 5.000 euros.
Le don doit être déclaré à l'administration fiscale de manière obligatoire. Lorsqu'il est inférieur à 15 000 € il doit être déclaré dans un délai d'un mois.
Ainsi, chaque parent peut donner 100 000 € tous les quinze ans à chacun de ses enfants en franchise de droits de donation (voir tableau page suivante). L'abattement s'élève à 15 392 € si vous donnez à l'un de vos frères ou sœurs, à 31 865 € pour vos petits-enfants et à 5 310 € pour vos arrière-petits-enfants.
Chaque parent peut ainsi donner jusqu'à 100 000 € par enfant sans qu'il y ait de droits de donation à payer. Un couple peut donc transmettre à chacun de ses enfants 200 000 € en exonération de droits. Cet abattement de 100 000 € peut s'appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans.
Le don manuel consiste à transmettre un bien de la main à la main (objet, somme d'argent par exemple). Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous devez le déclarer à l'administration fiscale et payer les droits de donation.
Votre don peut prendre la forme d'un apport financier, mais aussi d'un soutien en nature (remise d'un bien par exemple) ou en compétences (comme une mise à disposition de main-d'œuvre). En revanche, votre action de mécénat doit se faire sans contrepartie de l'organisme.
Une fois que la somme d'argent ou le bien mobilier donné est légalement qualifié de présent d'usage, le donataire qui le reçoit n'a pas à le déclarer à l'Administration fiscale. Autrement dit, lorsque le bénéficiaire remplit sa déclaration de revenus, il n'a pas besoin de l'intégrer à ses revenus.
La déclaration doit être effectuée par la personne qui reçoit le don (donataire). Si la personne qui reçoit le don (donataire) est un mineur ou un majeur protégé, alors la personne qui donne (donateur) peut effectuer la déclaration en ligne si elle est également son représentant légal.
Il est donc souvent recommandé de ne pas excéder les 2 ou 2,5 % de la valeur de son patrimoine ou de ses revenus annuels. Ainsi, si votre patrimoine est estimé à 900 000 €, vous pouvez donner jusqu'à 22 500 euros environ. Et si vous gagnez 3 000 € par mois, vous pouvez donner 500 € sans problème.