Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information peut être délivrée avant, pendant et après les soins. L'accès à l'information varie selon que vous soyez majeur ou mineur.
La loi souligne que l'information incombe à tout professionnel de santé (art. 64) dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables, référence au présent article et à la « limitation thérapeutique » à l'information qu'il permet. Claire, l'information donnée au patient doit lui être intelligible.
. Article L. 1111-6 du Code de la santé publique : « Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui seraconsultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin.
Le droit d'accès au dossier est exercé par le ou les titulaires de l'autorité parentale, excepté si le mineur a demandé le secret sur son état de santé et s'est opposé à ce que les informations le concernant soient communiquées au(x) titulaire(s) de l'autorité parentale.
La volonté d'un malade de rester dans l'ignorance d'un pronostic ou d'un diagnostic grave doit être respectée. En ce cas, le professionnel informe le patient des conséquences de son refus, le médecin faisant alors seul le choix de la thérapie la plus efficace et la moins risquée.
Information après les soins
Si des risques nouveaux sont apparus, le patient doit en être informé, sauf en cas d'impossibilité de le retrouver (par exemple, découverte des effets secondaires d'un médicament qui a été prescrit il y a plus ou moins longtemps).
Comment informer le patient ? Cette information doit être claire, loyale et appropriée, précise l'article 35 du code de déontologie médicale. Les qualités de l'information : elle doit être synthétique, hiérarchisée, compréhensible et personnalisée.
« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.
Le dossier du patient comprend : – des informations administratives ; – des informations des professionnels de santé. Pour tout patient pris en charge dans un établissement de soins, l'administration hospitalière doit constituer un dossier administratif distinct du dossier des professionnels de santé.
Le dossier patient appartient au patient lui-même. Il a donc un droit d'accès à son dossier.
L'information et le consentement aux soins : information du patient sur son état de santé et consentement aux soins, droit de refuser un traitement, droit d'être accompagné d'une personne de confiance, droit d'exprimer sa volonté dans des directives anticipées, accès au dossier médical.
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a consacré le droit d'accès direct du patient à son dossier médical.
- Accueillir le patient par une formule de politesse et un sourire. - Se présenter en donnant son nom et sa fonction. - S'enquérir et vérifier l'identité du patient en lui faisant épeler son nom et prénom et décliner sa date de naissance. le nom de la personne de confiance et de la personne à prévenir).
Le médecin traitant peut confier le diagnostic à un autre médecin impliqué dans le parcours de santé du patient, et revoir aussitôt son patient afin de l'aider à accepter cette nouvelle réalité. Le médecin qui annonce le diagnostic peut être aussi un spécialiste.
Dans son rapport sur "La mort à l'hôpital" de novembre 2009, l'IGAS indique que "l'annonce est normalement faite par un médecin : soit le médecin en charge du patient, soit, lorsque celui-ci est absent, le médecin qui constate le décès".
Un médecin, un kinésithérapeute, un hôpital ou une clinique ouvrent un dossier médical au nom du patient, à la suite des consultations, examens, interventions qu'il a subi. Chaque professionnel de santé détient donc un dossier par patient.
En tant que titulaire du DMP, vous pouvez savoir quel professionnel de santé a accédé à votre dossier et quelles informations il est allé voir. Le médecin traitant peut consulter l'ensemble des informations du dossier tandis que les autres professionnels ont accès uniquement aux données qui peuvent leur être utiles.
Les limites du papier sont atteintes avec parfois un dossier mal structuré, mal classé, illisible, introuvable ou difficile d'accès en raison d'un archivage externalisé.
La loi de 2005, dite "loi Leonetti", ouvre, à toute personne majeure, la possibilité de rédiger, à tout moment, un document écrit, dénommé directive anticipée. Elle dispose, en outre, que les actes médicaux "ne doivent pas être poursuivis par une obstination déraisonnable.
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est la première loi qui consacre le droit du patient de prendre des décisions concernant sa santé et l'obligation des soignants de créer toutes les conditions pour éclairer ces décisions.
Le support d'information est libre : par oral, par écrit ou par tout autre moyen (affichage dans les lieux de soins, dans les secrétariats, remise de documents écrits d'information, etc.).
Des limites existent en effet à ce droit à l'information. Ainsi, le médecin ne sera pas tenu d'informer son patient en cas d'urgence. Il devra également se conformer à la volonté d'une personne d'être tenue dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic, quelle qu'en soit la gravité.
Pourvu qu'il soit majeur et qu'il ne soit pas sous une mesure de protection juridique relative à la personne, le patient est par principe le seul destinataire des informations concernant sa santé. Lui seul peut donc normalement les transmettre à sa famille ou à son entourage.