Ils sont 51 à travers le monde. La Suède est le premier pays à l'avoir inscrit dans sa loi, c'était en 1979. Elle a été suivie par ses voisins scandinaves, puis de l'Autriche, de l'Allemagne, des Pays Bas et des anciens pays du bloc soviétique.
La fessée est désormais interdite en France. Le Parlement a adopté définitivement, mardi 2 juillet, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi déjà votée par l'Assemblée nationale visant à interdire les « violences éducatives ordinaires ».
En France aujourd'hui, frapper un adulte, c'est puni par la loi, frapper un animal, c'est de la torture, mais frapper son enfant au sein de son foyer, ça serait de l'éducation. C'est tout sauf de l'éducation. Les enfants ne doivent pas recevoir de coups, quels qu'ils soient.
La claque peut permettre d'obtenir de l'enfant qu'il obéisse dans l'immédiat, mais pas à long terme, ce qui entraînera une répétition du geste. Les pédopsychiatres ne veulent pas dramatiser. Les parents qui ont donné quelques fessées ou gifles ne sont pas maltraitants. Mais ils ne recommandent pas leur utilisation.
On fait le geste qu'on refuse que l'enfant fasse." L'alternative : "Le mieux est de passer par la parole. S'il dit des gros mots, on exige qu'il les remplace par des mots qui ne sont pas vulgaires. Quand il ne dit pas "bonjour" ou "au revoir", on lui demande le "mot magique"."
Mais une loi du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires a interdit toutes violences physiques ou psychologiques à l'égard des enfants de la part de leur parent. Ainsi, la fessée ou la gifle sont interdites comme mesures éducatives.
Désormais, toute forme de violence est interdite. "Pour la première fois, il est inscrit dans une loi en France qu'aucune violence ne doit être faite à un enfant, qu'il n'y a pas de 'petite' claque et que la violence dite éducative n'existe pas", se réjouit le médecin, qui salue "une portée symbolique très importante".
Aucune sanction pénale prévue
L'arrivée de cette loi ne prévoit pas de sanction. Rappelons que la maltraitance des enfants est déjà passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 20 ans de prison.
Les parents qui frappent leurs enfants ne le font pas, sauf exceptions, par sadisme, mais « pour leur bien », pour bien les éduquer, et donc avec le désir de bien faire. Ils ont d'ailleurs pour la plupart été élevés de la même façon et ne font que reproduire de bonne foi l'éducation qu'ils ont subie.
Ce genre de punition est souvent acceptable, du moment qu'elle n'est pas extrême ou excessive. S'ils vous frappent pour passer leurs nerfs, c'est de la maltraitance. Il en va de même s'ils vous frappent trop fort. Vos parents vous ont-ils frappé pour que vous arrêtiez de faire quelque chose qu'ils n'aimaient pas ?
On frappe à la porte pour demander la permission d'entrer car on n'est pas chez soi. On ne doit pas surprendre les gens ni les gêner brusquement dans leurs occupations. C'est ainsi qu'on montre sa politesse.
Il faut savoir que ces gestes peuvent avoir des conséquences sur la santé physique et psychologique des tout-petits. En effet, cela peut favoriser leur agressivité, leurs attitudes antisociales, ainsi qu'une baisse de confiance en eux. Subir cette éducation, peut amener ces enfants à reproduire le schéma parental.
La fessée et les autres punitions corporelles, comme secouer, gifler, taper ou pincer, ont des effets négatifs sur le développement psychologique et social d'un enfant. Pour bien se développer, l'enfant a besoin de vivre un sentiment de sécurité physique et psychologique.
La flagellation, un châtiment corporel qui perdure dans certains pays ; ici en Iran, en 2016.
La vulnérabilité peut être due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse. Dans cette hypothèse, l'extorsion est punie de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
À RETENIR : Quelle sanction pour avoir frappé quelqu'un ? Le délit de coups et blessures volontaires est une atteinte délibérée à l'intégrité physique d'une personne. Il est passible d'une amende pouvant atteindre 150 000 euros et d'une peine d'emprisonnement de 30 ans.
Les violences éducatives ordinaires (VEO) regroupent les violences physiques, verbales et psychologiques qualifiées d'éducatives parce qu'elles font partie intégrante de l'éducation à la maison et dans tous les lieux de vie de l'enfant, dont les écoles.
Consentement ou autorité parentale ? La loi vie privée prévoit très clairement que pour pouvoir consulter les données du téléphone portable de quelqu'un, cette personne doit d'abord donner son consentement, même s'il s'agit de l'un de vos enfants.
Car comme la loi l'indique (du moins selon ma compréhension), les parents n'ont pas le droit de jeter leurs enfants dehors. Où alors, ils doivent offrir un toit et subvenir à tout les besoin de leur enfant, du moment qu'il étudie ou ne puisses subvenir à ses besoins.
Lorsque la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité, la peine prononcée à l'égard du mineur ne peut être supérieure à 20 ans de réclusion criminelle [5]. Il s'agit de l'excuse de minorité. La peine privative de liberté doit être exceptionnelle et spécialement motivée [6].
Le plus souvent, un enfant se frappe parce qu'il est dépassé par ses émotions. Il n'arrive pas encore à exprimer un besoin ou une frustration qu'il ressent. Cela peut être le cas d'un tout-petit qui ne sait pas encore parler ou d'un enfant qui exprime une frustration que ses parents ne comprennent pas.
Exemples : Réparer ce qu'on a cassé, remettre en place ce qu'on a dérangé, nettoyer ce qu'on a sali. Ou bien supprimer une heure de la prochaine sortie si l'ado est rentré une heure en retard sur l'horaire prévu. Chacun juge de ce qui est important dans le cadre familial.
Parent ou personne ayant la garde d'un enfant, dont le comportement à l'égard de celui-ci est fait de sévices physiques, de brutalités parfois contrôlées, de négligences, voire de privations de soins, de manifestations de rejet ou de défect affectif, d'exigences éducatives sadiques ou disproportionnées à l'âge.