Le fonctionnaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle après avis du conseil de discipline. L'insuffisance professionnelle consiste en l'incapacité à exercer les fonctions correspondant à un grade par rapport aux capacités que l'administration est en droit d'attendre d'un fonctionnaire de ce grade.
L'ATSEM est mis à la disposition de l'école maternelle par le Maire et se trouve placé sous l'autorité du Directeur ou de la Directrice de l'Ecole. Schématiquement, on peut dire que le Maire, en tant qu'employeur de L'ATSEM, est responsable de l'emploi.
Ils sont soumis aux dispositions du statut de la fonction publique territoriale, nommés par le maire après avis du directeur de l'école et placés sous l'autorité du directeur pendant le temps scolaire. Les ATSEM peuvent être présents de quelques heures à la totalité du temps scolaire, soit 27 heures hebdomadaires.
L'ATSEM doit avoir une tenue et un langage corrects. Il doit entretenir avec ses collègues ainsi qu'avec tous les autres membres de la communauté éducative, des relations de courtoisie. Il doit, en retour, bénéficier du respect qui lui est dû à titre individuel et dans l'exercice de ses fonctions.
En effet, l'ATSEM est soumis à une double autorité : l'autorité fonctionnelle exercée par le directeur et l'autorité hiérarchique exercée par le Maire (ou le Président dans le cas d'un ECPI – Etablissement Public de Coopération Intercommunale).
Vous n'êtes pas satisfaite du comportement d'une ATSEM, vous rédigez ce courrier à l'association des parents d'élèves pour vous plaindre.
ATSEM et personnels des écoles : une mobilisation historique ! Communiqué de presse. Ce lundi 5 septembre 2022, des milliers d'ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles) et agents des écoles étaient en grève et en rassemblements, partout en France, à l'appel de la Fédération CGT des services publics ...
Administration de médicaments :
Il est formellement interdit aux ATSEM d'administrer, sous quelle que forme que ce soit, un médicament quelconque à un élève. Un tel acte peut être considéré comme une atteinte à l'intégrité de la personne humaine et poursuivi devant les tribunaux.
La grille indiciaire du grade ATSEM principal de 2e classe indique un salaire de départ de 1 565 € bruts par mois. Pour un grade ATSEM principal de première classe, le salaire brut mensuel est de 1 640 €.
Les points faibles du métier d'ATSEM sont :
Le manque d'initiative. Les tâches difficile et ingrates (ménage, entretien, et.) Des difficultés avec certains enfants. Le travail est fatigant aussi bien physiquement que moralement et demande de l'endurance.
L'ATSEM travaille 35 heures par semaine.
L'assistante de l'enseignant a donc une amplitude horaire qui va en général de 8h00 à 17h00. Ces horaires varient en fonction de l'école qui les emploie. De par la nature de son travail, l'ATSEM ne travaille pas les mercredis après-midi.
Peuvent s'y ajouter des heures effectuées par l'agent, notamment durant les vacances scolaires, pour la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement aux enfants. travail sur l'année civile, et en conséquence, la rémunération à verser chaque mois de façon identique à l'agent.
Le directeur et le/les enseignant(s) concernés organisent la surveillance du dortoir et restent responsables de leur classe. Ils veillent à l'endormissement des enfants et les surveillent pendant leur sommeil.
En France, l'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) est un fonctionnaire territorial chargé d'assister les enseignants dans les classes maternelles ou les classes à section enfantine (classes de niveau élémentaire avec un ou plusieurs niveaux de maternelle). Ce cadre d'emplois a été créé en 1989.
Dans une situation de fermeture de classe, qui n'est pas décidée par les collectivités, les ATSEM n'ayant pas pu être réaffectés sur d'autres missions restent à la charge des communes.
L'article R. 412-127 du code des communes indique que « Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines. Cet agent est nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice.
C'est le maire qui nomme et met fin aux fonctions des ATSEM, toutefois ces décisions sont soumises à l'avis préalable du directeur ou de la directrice d'école (articles R 412-127 et R414-29 du code des communes). Les ATSEM relèvent, pour leur gestion administrative, des services communaux.
Le rôle de l'Atsem est de seconder le maître ou la maîtresse le matin au moment de l'accueil des enfants et de leurs parents. Ils assurent les soins corporels d'hygiène pour les plus petits. Ils les accompagnent aux toilettes, vérifient le lavage des mains, leur inculquent les gestes d'hygiène.
ATSEM signifie agent territorial spécialisé des écoles maternelles. Les ATSEM sont donc des fonctionnaires territoriaux : on ne peut intégrer la fonction publique que sur concours. Il n'est donc pas possible de devenir ATSEM sans passer de concours. La VAE (validation des acquis de l'expérience) n'est pas envisageable.
Il n'est donc pas possible de devenir Atsem sans passer de concours. En revanche, on peut passer le concours d'Atsem sans avoir le diplôme CAP petite enfance. Le concours externe est ouvert aux candidats parents de trois enfants ou plus et aux sportifs de haut niveau.
Adhésion à un syndicat
Le droit syndical est garanti à chaque agent public. Les agents peuvent librement créer un syndicat. Chaque agent peut librement y adhérer et y exercer des mandats. Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les agents en raison de leurs opinions syndicales.
Procédure : - S'assurer que l'agent remplisse les conditions : disposer du CAP petite enfance et être sur un grade d'avancement (grade d'adjoint technique principal de 2ème classe ou d'adjoint technique principal de 1ère classe). - Etablir l'arrêté individuel de l'agent.
Fiche métier : agent territorial spécialisé dans les écoles maternelles (ATSEM) L'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) apporte une assistance technique et éducative à l'enseignant d'une école maternelle (enfants de 2 à 6 ans).