Tous les établissements de santé, quels que soient leurs statuts, peuvent créer et gérer un centre de santé.
Une activité paramédicale désigne toute activité de soin qui n'est pas exercée par un médecin, un dentiste, un pharmacien ou une sage-femme, selon le Code de santé publique. Le praticien devra détenir un diplôme spécifique pour pouvoir exercer et les tarifs pratiqués seront conventionnés ou non.
Les centres de santé sont créés et gérés par des organismes à but non lucratif, des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale, des établissements publics de santé, des personnes morales gestionnaires d'établissements privés de santé, à but non lucratif ou à but lucratif, des ...
Le plus souvent, les cliniques privées ont le statut juridique d'une société de personne ou d'une société de capitaux. Dans le cas d'une société de personne, les associés ont un lien personnel très important avec la structure.
La possibilité de création de services de santé au travail interentreprises à compétence fermée est possible sur autorisation du DIRECCTE, lequel dispose d'un large pouvoir d'appréciation au regard des besoins en santé au travail.
Une nouvelle loi autorise les cliniques privées à ouvrir et gérer des centres de santé. « L'accès aux soins pour tous » est-il menacé ? Depuis le 13 janvier 2018 et la publication d'une ordonnance au Journal officiel, les établissements de santé privés à but lucratif sont autorisés à ouvrir des centres de santé.
Outre le diplôme ouvrant droit au métier d'infirmier, pour ouvrir votre propre cabinet et exercer en libéral, vous devez justifier de deux années d'exercice à temps plein (3200 heures) au cours des 6 dernières années, en tant que salarié auprès d'un médecin ou d'une infirmier-cadre, dans un établissement de santé ou de ...
Fonctionnement d'un centre de santé
Le centre de santé organise le regroupement des différents professionnels de santé nécessaires pour la réalisation du projet : médecins généraliste ou spécialiste, infirmiers, biologistes, kinésithérapeutes, dentistes, etc. Ces praticiens sont tous salariés de la structure.
En effet, les centres de santé offrent un exercice pluri-profes- sionnel fédéré par un projet commun et permettent une accessibilité fi- nancière garantie par une absence de dépassements d'honoraires. Ils ont également une capacité à se projeter sur des territoires désinvestis par les professionnels libéraux.
Quels soins peut-on recevoir dans un centre de santé ? Tous les soins courants, médecine générale, médecins spécialistes, radiographie, échographie, analyses médicales, kinésithérapie, soins infirmiers, sur place ou à domicile, soins et prothèses dentaires.
La principale différence entre les deux réside dans leur financement : les hôpitaux bénéficient d'une enveloppe annuelle de l'État, tandis que les cliniques sont rémunérées en fonction de leur activité. Les médecins n'ont également pas le même statut.
En outre, tous les établissements publics et privés sont financés par des fonds issus de l'Assurance Maladie, issus des cotisations de sécurité sociale (salariale et patronale) et de la CSG.
Les établissements privés de santé sont des personnes morales de droit privé. Ils sont soit à but lucratif, soit à but non lucratif. Dans ce dernier cas, ils sont géné- ralement issus de mouvements religieux, caritatifs ou mutualistes.
1/ Professionnels de santé
Les professionnels de santé sont dits « conventionnés » lorsqu'ils ont adhéré à la convention nationale conclue entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants de leur profession. Ces conventions nationales fixent notamment les tarifs applicables par ces professionnels.
Les services de santé au travail interentreprises (SSTI) ou services de santé au travail (SST) ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.
L' Urssaf , dans sa mission de contrôle, contribue à la lutte contre le travail dissimulé.
Le financement des Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), d'abord expérimental, bénéficie depuis 2017 d'un cadre plus pérenne grâce à l'ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel).
Le financement des maisons de santé
Les maisons de santé, financées sur fonds publics, concluent avec l'agence régionale de santé un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens préalablement à tout versement d'une aide financière par l'agence. Les praticiens restent libéraux, mais paient un loyer aux collectivités.
La principale différence tient dans le statut des professionnels de la structure : dans une Maison de Santé (Pluriprofessionnelle) les professionnels de santé exercent en libéral alors que dans un centre de santé ils sont salariés par la structure.