Les serments sont de plusieurs sortes : le serment professionnel prêté par les magistrats, les notaires, les huissiers..., le serment d'Hippocrate, énonçant les principes de déontologie médicale ou encore le serment judiciaire prêté devant un juge qui peut être décisoire, promissoire ou supplétoire, et le serment ...
Serment professionnel
Exemple : en France, prêtent serment les magistrats, les avocats, les policiers et gendarmes, les greffiers, les notaires, les officiers ministériels, les médecins, les architectes, les experts-comptables, les experts judiciaires...
En droit, de manière générale, le serment judiciaire est une déclaration solennelle, faite devant un juge, par une partie à un procès, d'un fait qui lui est favorable.
Le "serment" est une déclaration solennelle faite devant un juge.
Qu'est-ce qu'un agent assermenté ? Les agents de la police municipale, les garde-pêches, les commissaires-priseurs, les huissiers, les inspecteurs du travail ont un point en commun : ce sont des agents assermentés.
Un commissaire à l'assermentation peut vous assermenter.
Tout agent public peut être commissionné et assermenté, quel que soit son statut ou la fonction publique dont il relève.
Le magistrat prêtant serment au cours d'une audience solennelle d'installation devant ses pairs, le parquet de la juridiction, les représentants du barreau, les mandataires de justice (officiers de police judiciaire, de la police nationale et la gendarmerie ), les auxiliaires de justice en présence de la presse.
Après 18 mois de formation et l'obtention du CAPA, l'Avocat prête le serment suivant : « Je jure comme Avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité », qui constitue le fondement de la déontologie de sa profession.
Formule garde particulier “Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent. Je jure également de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de l'exercice de mes fonctions”.
Par le serment, il proclame solennellement son adhésion à ces valeurs et s'engage à les protéger. Il s'engage à l'égard de ses pairs bien sûr. Mais il s'engage également à l'égard de la société tout entière. Le serment que vous prononcez aujourd'hui revêt, il me semble, une double importance.
Le serment d'Hippocrate. Même s'il n'a pas de valeur juridique, le serment d'Hippocrate est considéré comme l'un des textes fondateurs de la déontologie médicale.
Affirmation solennelle de quelqu'un en vue d'attester la vérité d'un fait, la sincérité d'une promesse, l'engagement de bien remplir les devoirs de sa fonction.
Vous devrez présenter au juge l'original de votre acte de nomination, une pièce d'identité et votre carte professionnelle si la mention du serment doit y être inscrite. A l'issue de l'audience, un procès-verbal de votre prestation de serment sera dressé et une copie certifiée conforme vous sera envoyée par courrier.
Qui a prêté serment devant un tribunal (avant d'y exprimer un avis). Architecte, expert assermenté : 2. Appelé à témoigner, le médecin assermenté nous parle de l'étrange soulagement, de la détente que Bernard lui a dit avoir éprouvés après avoir bouté le feu.
Les serments sont de plusieurs sortes : le serment professionnel prêté par les magistrats, les notaires, les huissiers..., le serment d'Hippocrate, énonçant les principes de déontologie médicale ou encore le serment judiciaire prêté devant un juge qui peut être décisoire, promissoire ou supplétoire, et le serment ...
La déclaration sous serment ou la déclaration solennelle doit être signée par un juge de paix, un avocat, un procureur, un notaire public, un commissaire à l'assermentation ou un autre responsable désigné et doté du pouvoir de signer votre déclaration sous serment ou votre déclaration solennelle.
Protocole du serment d'avocat
En amont, au début de l'entrée à l'école d'avocats, l'élève avocat prête le « petit serment », où il promet de respecter le secret professionnel. Pour leur second serment, les élèves avocats auront revêtu l'épitoge, des gants blancs (et un noeud papillon blanc pour les hommes).
Je promets de faire preuve de dévouement au bien public, de droiture, de dignité, de prudence et d'impartialité. Je m'engage à ne faire qu'un usage légitime de la force et des pouvoirs qui me sont confiés et à ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance lors de l'exercice de mes fonctions. »
Je promets de faire preuve de dévouement au bien public, de droiture, de dignité, de prudence et d'impartialité. Je m'engage à ne faire qu'un usage légitime de la force et des pouvoirs qui me sont confiés et à ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance lors de l'exercice de mes fonctions. »
“Je jure de remplir mes fonctions avec indépendance, impartialité et humanité, de me comporter en tout comme un magistrat digne, intègre et loyal et de respecter le secret professionnel et celui des délibérations.” Il ne peut, en aucun cas, être relevé de ce serment. Le serment est prêté devant la cour d'appel.
Vous pouvez demander d'être nommé commissaire à l'assermentation si vous êtes âgé de 18 ans ou plus. Vous devez aussi être un résident permanent ou un citoyen canadien. Le mandat d'un commissaire à l'assermentation dure 3 ans.
Pour pouvoir être assermenté, un agent de police municipale doit être agréé à la fois par le Procureur de la République et par le représentant de l'Etat dans le département, c'est-à-dire le préfet.
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 19/07/2018
De ce fait, le maire et ses adjoints ne peuvent se prévaloir de leur qualité d'officier de police judiciaire pour être considérés comme « un agent assermenté de la commune » au sens du II de l'article L. 2333-87 du CGCT.