En cas de péril immédiat, ce qui peut arriver s'il y a un risque d'effondrement, le maire peut mettre en demeure les ayants droit de faire réaliser les travaux nécessaires. Une sépulture non entretenue pendant trente ans peut même être déclarée en état d'abandon par la commune et reprise à sa charge.
En principe, seuls les ayants droit d'une concession sont habilités à pouvoir mener les opérations de rénovation ou les gros travaux comme, par exemple, le remplacement d'une pierre tombale.
Affaissement de la tombe et responsabilité de la commune
Si l'affaissement de la pierre tombale survient après des travaux réalisés par la commune au sein du cimetière ou près de la concession, celle-ci est alors responsable.
La reprise de sépulture par le cimetière
Nettoyer la sépulture a pour fonction d'assurer le maintien de la sépulture, afin qu'elle demeure solide et étanche. La stèle et les différents ornements doivent en effet être correctement fixés et le caveau doit rester scellé, pour ne pas que le cercueil soit apparent.
Si l'affaissement de la terre qui environnait la sépulture n'a pas fait pencher le monument funéraire, il suffit de remettre de la terre sur les zones concernées. Pour cela, vous pouvez prendre contact avec un marbrier du secteur et lui demander de remettre de la terre lorsqu'il en a.
Selon l'article L. 2213-8 du Code Général des Collectivités territoriales, « le maire assure la police des funérailles et des cimetières », c'est donc à lui que revient la charge de superviser tout chantier entrepris dans un cimetière.
Un cercueil de bonne qualité peut durer jusqu'à plus de 50 ans. D'un autre côté, les bois tendres comme le pin sont moins résistants et sélectionnés généralement pour une crémation.
Les propriétaires ou les ayants-droits d'une concession sont tenus de maintenir la tombe en bon état. C'est à dire de garantir l'étanchéité du caveau, nettoyer la pierre tombale, prendre soin des plantes, rénover la sculpture… Tous les aménagements et les travaux sont à leurs frais.
Le prix de l'entretien d'une tombe varie selon les travaux à effectuer et la fréquence de l'entretien. Si vous souhaitez un entretien ponctuel incluant le nettoyage, le désherbage et le fleurissement, vous devez prévoir un budget de 170 à plus de 250 euros.
Un large choix de modèles existe et le prix d'une pierre tombale varie en fonction de la complexité du monument et de sa dimension. Le prix débute autour de 320 € pour une petite tombale adaptée aux urnes. Tandis qu'un monument imposant qui demande plus de travail, peut coûter jusqu'à 3 320 €.
A partir du moment où vous signez un devis obsèques auprès d'une entreprise de pompes funèbres et que vous versez un acompte, vous êtes financièrement responsable du paiement des obsèques auprès de la pompe funèbre.
Le caveau est plus onéreux à construire qu'une « pleine terre », mais il permet également, dans la durée, de réduire les frais d'entretien, comparativement à une tombe pleine terre, qui « bouge » dans le temps. Certains monuments funéraires peuvent revêtir des formes diverses, parfois érigés sans limite de coût.
En cas de fissure légère, une bougie chaude peut être utilisée pour le colmater. Vous pouvez également vous servir du mastic, de la cire ou de la colle pour réparer une pierre tombale en marbre ou en granit. Vous devez ensuite polir la zone délicatement pour retirer les excédents.
la concession est un simple droit d'usage. La commune reste propriétaire du terrain.
Le droit au renouvellement revient principalement au titulaire de la concession funéraire. Points clés à retenir : Les frais sont payés par le cessionnaire ou les ayants droit. Il appartient au concessionnaire ou aux ayants droit de réaliser les démarches pour obtenir un renouvellement.
Le maire peut-il refuser une telle demande ? Réponse : L'article R 2223-8 du CGCT établit qu'aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l'approbation du maire.
Le matériau de construction
Le granit est le matériau le plus choisi pour une tombale. Ce dernier est considéré comme matériau noble et s'avère moins coûteux, à partir de 900 €, comparé au marbre dont le coût minimum est estimé à 1500 €.
L'eau, à laquelle on ajoute du bicarbonate de soude, est aussi efficace pour nettoyer ce type de matériau. Il suffit d'appliquer le mélange avec une éponge ou un chiffon mouillé. Laissez poser quelques minutes puis rincez avec de l'eau claire.
Les mousses et les taches sur une pierre tombale peuvent être retirées avec une pâte réalisée avec du bicarbonate de soude et de la poudre de pierre de ponce. Ensuite appliquez la pâte sur la zone à nettoyer et finir l'entretien avec du savon noir.
Le concessionnaire est la personne qui a initialement acheté la concession. Les ayants-droits naturels sont le conjoint et les enfants du concessionnaire. Les conjoints et enfants d'une personne déjà inhumée dans la sépulture deviennent de facto ayants-droits sur la sépulture.
Les profanations de cimetière marquent les esprits car elles enfreignent le respect et la paix dûs aux disparus. Elles sont de ce fait largement médiatisées, notamment quand plusieurs tombes sont saccagées et que l'on s'en prend aux corps.
En effet, après la décomposition du corps, le lithium reste et se répand. Il en va du même pour les objets pouvant dégager des fumées toxiques comme certaines peluches et les chaussures.
Les tissus sont entièrement brûlés, ce sont donc les os qui vont être réduits en cendres. Un pulvérisateur est utilisé pour réduire en cendres les parties calcaires des os qui ne brûlent pas.
Drôle de surprise lors d'un enterrement au Pérou. Rosa Isabel Cespede Callaca, une Péruvienne de 36 ans, s'est réveillée et a donné des coups sur la paroi de son cercueil au milieu de la cérémonie d'enterrement. Son cercueil a alors été ouvert. "Elle a ouvert les yeux et elle transpirait.
Une concession temporaire : entre 5 et 15 ans, La concession trentenaire : 30 ans, Une concession cinquantenaire : 50 ans, La concession perpétuelle : illimitée.