Vous avez constaté, pour vous-même ou votre entourage, un ou plusieurs dysfonctionnements dans votre parcours de santé ? Vous pouvez déposer une réclamation ou faire un signalement à l'Agence selon la situation rencontrée : hôpital, Ehpad, transport sanitaire, professionnel de santé etc.
Son champ d'intervention couvre tous les domaines de la santé publique : prévention, promotion de la santé, veille et sécurité sanitaires, organisation de l'offre de soins dans les cabinets médicaux de ville, en établissements de santé et dans les structures médico-sociales.
Vous êtes acteurs de la santé ou partenaires de l'ARS : professionnels de santé, cadres d'établissements de santé, médico-sociaux, de collectivités de vie, services de l'État, collectivités territoriales, ordres professionnels.
Vous avez une réclamation à adresser auprès de votre établissement de santé (public ou privé) ? Vous pouvez saisir la commission des usagers (CDU). Elle veille au respect de vos droits et a pour objet de vous aider dans vos démarches.
Les agences régionales de santé sont chargées d'assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d'accroître l'efficacité du système.
Les établissements de santé, publics et privés, assurent les examens de diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes en tenant compte des aspects psychologiques du patient.
Vous pouvez désormais le signaler en ligne sur signalement-sante.gouv.fr.
Élise Noguera a été nommée à la tête de l'ARS Bretagne ce 1er février 2023, en conseil des ministres. Elle prendra ses fonctions à compter du 13 février. Cette ancienne directrice adjointe de l'ARS Normandie depuis 2018 remplace Stéphane Mulliez, qui était en poste depuis 2019.
Le cas échéant, envoyez cette fiche à [email protected].
L'ARS mène des missions d'inspection, contrôle et évaluation sur l'ensemble de ses champs de compétence. Ces contrôles et inspections visent à constater un dysfonctionnement, un écart à la réglementation et aux bonnes pratiques puis ordonner ou recommander des solutions pour y remédier.
Un pilotage régional unifié et responsabilisé du système de santé : c'est la définition des ARS, dont la création répond à un double projet politique : - améliorer l'efficacité des politiques de santé (meilleure réponse aux besoins), - améliorer l'efficience du système (meilleure maîtrise de la dépense).
Le personnel des ARS est mixte, comprenant à la fois des fonctionnaires, des praticiens hospitaliers, des agents contractuels de droit public ou privé et des employés de droit privé soumis à la convention collective des organismes de sécurité sociale.
Appeler le 119, premier réflexe pour alerter lorsque vous êtes témoin d'une situation préoccupante. Si vous êtes témoin d'une situation préoccupante, vous pouvez appeler le 119. Ce numéro national est dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger ou en risque de l'être.
Appeler le 119 sans délai.
Ce numéro de téléphone est un service national gratuit pour l'enfance en danger. Le service est joignable 24h/24 et 7j/7. L'auteur du signalement peut rester anonyme s'il le souhaite et son appel est invisible sur les factures de téléphone.
La réception et le traitement du signalement représentent la première étape. Le signalement est reçu par téléphone la plupart du temps. Plusieurs facteurs seront analysés afin d'évaluer la recevabilité ou non du signalement. Ensuite, on procède à l'évaluation et à l'orientation.
Les agences régionales de santé sont des établissements publics de l'Etat à caractère administratif. Elles sont placées sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées.
Directeur de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France : 16 700 à 17 500 euros bruts.
Vous pouvez le faire directement sur le site Signal Conso. Ou alors, rédiger une lettre ou email, dans lequel vous rapportez ce que vous avez pu voir ainsi que l'adresse de l'établissement. Ensuite, il suffit de l'adresser à un destinataire capable de réaliser des contrôles sanitaires.
médicaments (effets indésirables, erreurs, addictions, etc.) ; • dispositifs médicaux (dont diagnostics in vitro) ; • produits et éléments du corps humain : produits sanguins labiles, tissus, gamètes, embryons, lait maternel, etc.
Ces contrôles sont réalisés par des inspecteurs de la direction départementale de la protection des populations (DDPP). Les résultats du site Alim'confiance sont librement accessibles à tous.
L'information et le consentement aux soins : information du patient sur son état de santé et consentement aux soins, droit de refuser un traitement, droit d'être accompagné d'une personne de confiance, droit d'exprimer sa volonté dans des directives anticipées, accès au dossier médical.
Vous pouvez ainsi participer aux choix thérapeutiques qui vous concernent et vous faire assister par une personne de votre choix. Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec votre consentement libre et éclairé. Vous avez le droit de refuser tout traitement et d'exprimer vos souhaits concernant la fin de vie.
C- Principe : Le refus de soins par le patient :
1111-4 du Code de la Santé Publique : «Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment».
Le motif : ces établissements seraient dangereux ! par manque de personnels ou/et de moyens ! Alors même qu'il s'agit de la mission des ARS de leur donner les moyens de les faire fonctionner en toute sécurité. Pour être clair, la plupart des directeurs d'ARS sont totalement incompétents en matière de santé.