Les juges, mais aussi les parties, peuvent poser des questions. Les éventuels témoins et experts sont entendus. Cette phase d'explication et d'interrogatoire, appelée "instruction à l'audience", porte à la fois sur les faits et sur la personnalité du prévenu.
Les assesseurs et les jurés peuvent poser des questions en demandant la parole au Président. – Les experts sont aussi entendus comme témoins. – La parole est donnée à l'avocat de la partie civile, s'il y a en a une. – Le ministère public prononce son réquisitoire, puis l'avocat de l'accusé plaide.
Le juge peut rendre sa décision immédiatement. Sinon, on dit que le juge prend sa décision « en délibéré », c'est-à-dire qu'il peut prendre du temps avant de prononcer la décision. Lorsque le procès a lieu devant un juge et un jury, ce sont les jurés qui doivent rendre le verdict.
Après l'audition des témoins, des experts et enfin des victimes, les plaidoiries commencent : d'abord celle de l'avocat des victimes, puis celle de l'avocat général (représentant le ministère public) et enfin celle de l'avocat de l'accusé.
I- Le rôle central du juge dans le procès civil
Traditionnellement, le juge est l'acteur principal au cœur du procès civil s'agissant de l'application de la règle de droit car c'est lui qui procède à la qualification juridique des faits et qui, ensuite, applique la règle considérée (A).
Par opposition au "juge du droit", qui est la Cour de Cassation, le Tribunal judiciaire, les juridictions spécialisées et les Cours d'appel, sont les " juges du fait". En effet la Cour de Cassation ne constitue pas un troisième degré de juridiction.
En droit français, l'avocat de la défense est celui qui dans une affaire civile représente les intérêts du défendeur. Dans une affaire pénale c'est celui qui représente le prévenu devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel ou l'accusé devant la cour d'assises.
Le premier président est le titre donné au magistrat le plus élevé en grade de la magistrature assise au niveau de la Cour de cassation, de la cour d'appel et de la cour du travail.
Le greffier du tribunal aide le juge dans la salle d'audience, par exemple en établissant le calendrier du tribunal, en faisant régner l'ordre dans la salle d'audience ou en lisant les accusations portées contre l'accusé à toutes les personnes présentes dans la salle.
Dans l'organisation judiciaire, "Président" est le nom donné à la fonction du magistrat, qui dirige une juridiction du premier degré.
Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à entrer dans les galeries du public des salles d'audiences du Tribunal.
Un ou plusieurs juges supplémentaires peuvent alors assister aux débats car la règle veut que l'on ne peut être jugé que par les juges qui ont entendu le débat (ce qui pose un problème si l'un d'entre eux tombe malade par exemple). Cependant, seuls trois juges délibéreront de l'affaire.
Le juge donne la parole, en premier lieu au demandeur, c'est-à-dire à celui qui a saisi le tribunal. Il doit exposer ses demandes et arguments qui sont pris en note par un greffier. Le juge donne ensuite la parole à son adversaire qui expose ses propres demandes et arguments.
Le juge exerce ainsi, dans son activité de décision, l'acte qui constitue le cœur du pouvoir judiciaire : dire officiellement ce qu'est le droit et le faire appliquer, y compris par le recours légitime à la force.
Puis le président donne la parole, selon un ordre déterminé, à la partie civile, puis au représentant du ministère public et, pour finir, au prévenu lui-même ou à son avocat. Le tribunal se retire ensuite pour délibérer.
Quel est le plus haut grade dans un tribunal ? Baumann Lawyers Law Computer Dans le domaine judiciaire, « président » est le titre donné au travail d'un juge, qui dirige le tribunal de première instance.
Le Greffier est chargé de prendre note de ce qui se dit à l'audience et de vérifier que la procédure a été faite dans les formes. Dans certains tribunaux, un Conciliateur de justice peut également être présent.
Le président les dirige et prend toutes les mesures utiles au bon déroulement de l'audience. C'est lui qui donne la parole aux différentes personnes du procès dans un ordre précis.
Le procureur a un double rôle : il décide de l'opportunité de poursuites judiciaires et propose au juge une décision. On dit de lui qu'il est l'avocat de la société, rien de moins !
Une grille qui fixe le salaire moyen à 4 700 € nets par mois
En début de carrière un juge touche 2 700 euros net par mois et en fin de carrière plus de 6 000 euros.
Quand il exerce au sein d'une cour d'appel, il est le magistrat qui dirige les poursuites ou l'accusation publique. En pratique, il est le supérieur hiérarchique du procureur de la République dont il coordonne l'action.
Il doit se préparer mentalement et rédiger les faits et arguments qui justifieront sa défense. L'aide d'un professionnel du droit est toujours utile dans ce cas. Le dossier devra être constitué avec des preuves concrètes pour être remis au juge au moment de la comparution.
L'accusé n'a pas à prouver qu'il est innocent. C'est à un avocat qui représente le gouvernement pendant le procès, nommé le procureur aux poursuites criminelles et pénales (auparavant appelé « procureur de la couronne ») qui doit prouver et convaincre le juge ou le jury que l'accusé a commis le crime.
Salaires. En début de carrière, un avocat gagne entre 1 800 et 2 700 € brut par mois. Ensuite, les rémunérations varient en fonction de chaque situation (renommée, activité, localisation du cabinet). Le revenu moyen mensuel dans la profession serait aux alentours de 5 000 €.