Il est présidé par le Président du Conseil d'Administration du SDIS et composé d'un nombre égal de représentants de l'administration et des représentants élus des Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV) du Corps départemental. Chaque titulaire dispose d'un suppléant.
Le conseil d'administration du SDIS est composé de représentants du Département – dont est issu le président – des représentants des communes et des représentants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), du préfet ainsi que de membres à voix consultative.
La Commission Administrative et Technique des Services d'Incendie et de Secours (CATSIS) est une instance consultative présidée par le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours.
Cette commission est présidée par le directeur départemental des services d'incendie et de secours (Code général des collectivités territoriales, art. L 1424-31).
Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) est dirigé par un officier supérieur de sapeurs-pompiers et placé sous la double autorité du préfet (gestion opérationnelle) et du président de son Conseil d'administration (pour la gestion administrative et financière).
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours (DDSIS) est un officier supérieur de sapeurs-pompiers nommé conjointement par le ministre de l'intérieur et le président du conseil d'administration du SDISService départemental d'incendie et de secours.
Le Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCDSPV) est une instance paritaire qui émet un avis sur toutes les questions relatives aux Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV), à l'exclusion de la discipline, à savoir : engagement et réengagement, promotion de grade jusqu'au grade de capitaine, ...
1 Article L. 1424-7 du CGCT modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 : « Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques est élaboré, sous l'autorité du préfet, par le service départemental d'incendie et de secours.
Conformément à la loi Matras, ce texte crée le nouveau seuil de bénéfice de la NPFR après 15 ans de service et introduit l'abaissement de 15 à 10 ans de la durée de service en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service, dans un double objectif de fidélisation et de reconnaissance.
Le Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours (CASDIS) L'établissement public « SDIS » est géré par un conseil d'administration.
Qui paye les pompiers lors d'une intervention ? Les conseils départementaux, communes et intercommunalités payent les sapeurs-pompiers pour les interventions jugées urgentes.
Le COS est un officier de sapeurs-pompiers désigné par le règlement opérationnel du SIS2A pour assurer le commandement d'une opération de secours. Le COS est chargé de la mise en œuvre de tous les moyens publics et privés mobilisés pour l'accomplissement de sa mission.
Sa composition est fixée par le conseil d'administration lors de la première réunion suivant chaque renouvellement. Au cours de cette réunion, les membres du bureau autres que le président sont élus parmi les membres du conseil d'administration ayant voix délibérative à la majorité absolue de ces derniers.
Organisation des SDIS
Le président du Conseil départemental est, de droit, président du CASDIS. Au quotidien, un SDIS est dirigé par un directeur départemental (DD) et un directeur départemental adjoint (DDA).
Qu'est-ce qu'un PATS ? Les Personnels Administratifs Techniques et Spécialisés sont au nombre de 37 au SDIS 12 et travaillent de concert avec les sapeurs-pompiers au quotidien. Les PATS relèvent de la fonction publique territoriale, qu'ils soient contractuels ou agents titulaires.
Le COZ est chargé d'assurer une veille opérationnelle permanente sous l'autorité du préfet de zone de défense et de sécurité. Ses principales attributions sont : de recueillir et de transmettre l'information opérationnelle au profit des hautes autorités.
Dispositif ORSEC départemental et zonal
Le plan est conçu pour mobiliser et coordonner, sous l'autorité unique du préfet, les acteurs de la sécurité civile au-delà du niveau de réponse courant ou quotidien des services.
C'est l'organe de coordination de l'activité opérationnelle des services d'incendie et de secours du département. Il est informé de toutes les opérations en cours et régulièrement renseigné sur l'évolution de la situation jusqu'à la fin des opérations.
La retraite des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
Ils touchent une rente annuelle complémentaire qui leur est versée dès qu'ils ont cessé leur activité, à partir de l'âge de 55 ans, et s'ils sont à jour de leur cotisation assurance retraite.
Les caporaux de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli trois années dans leur grade et qui ont validé la formation de perfectionnement du caporal peuvent être nommés sergent.
Ce cadre d'emplois est accessible par concours interne ou par examen professionnel. Le décret définit les modalités de formation avant recrutement et précise les missions qui incombent à ce cadre d'emplois, dans les services départementaux d'incendie et de secours, mais aussi à l'Etat.
sapeur-pompier, sapeurs-pompiers
(Au féminin sapeuse-pompière, jugé peu euphonique, on préfère femme sapeur-pompier.)
Le mot du préfet Alain Thirion, Directeur général de la Sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) – Congrès national des sapeurs-pompiers de France 2021.
Le statut :
Le Sdis est un établissement public administratif autonome dirigé par le Directeur départemental.