En cas de décès d'un retraité, c'est généralement la famille ou les proches qui doivent prévenir la caisse de retraite dont dépendait le défunt. La caisse de retraite doit être informée le plus rapidement possible afin de suspendre le versement de la pension de retraite du défunt.
Votre proche est décédé en activité
Prévenez le service de ressources humaines de l'administration ou de l'établissement où votre proche exerçait son activité.
Je signale le décès de mon conjoint
Si votre conjoint était retraité, vous devez informer sa caisse régionale par courrier. Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénoms, la date et le lieu de son décès. Vous devez également joindre un acte de décès à votre courrier.
0 970 660 660 (appel non surtaxé)
Nos conseillers retraite sont à votre écoute du lundi au vendredi de 8h30 à 18h sans interruption.
Par la Poste : Centre de Traitement CICAS RHF, 45808 Saint-Jean-de-Braye CEDEX.
La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) peut contribuer au financement des obsèques, uniquement si le défunt n'a pas reçu sa pension de vieillesse du dernier mois.
Dès lors que le décès d'un retraité du régime général (Cnav, Carsat) est signalé, les paiements de la pension sont arrêtés. Conséquence, la mensualité du mois du décès se faisant le mois suivant (terme échu) n'est pas versée. Toutefois, cette mensualité reste due, quelle que soit la date du décès dans le mois.
Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, le calcul du capital décès est égal à un montant forfaitaire fixé par décret et revalorisé chaque année. Au 1er avril 2023, ce montant est de 3 738 €.
Si le défunt avait pris sa retraite moins de 3 mois avant la date du décès, son conjoint pourra percevoir le même montant qu'un salarié. Le capital décès sera alors de 3 681 €. Si la retraite a été prise il y a plus de 3 mois, les proches ne pourront pas prétendre à cette aide.
Comme pour la Sécurité sociale, le capital sera transmis selon un ordre de priorité établi dans la clause type du contrat. En général, l'ordre est le même que celui de la Sécurité sociale (conjoint ou partenaire pacs, enfants, ascendants et autres proches).
Contrat obsèques
Les mutuelles ne couvrent pas directement les frais d'obsèques, mais peuvent offrir des solutions via des contrats de prévoyance spécifiques, tels que l'assurance décès, l'assurance obsèques ou le contrat obsèques.
Elle est versée jusqu'au 21ème anniversaire de l'enfant orphelin de père ou de mère. Son montant est de 10% du montant de la retraite que la personne décédée a obtenue ou aurait pu obtenir au jour de son décès. La réversion est égale à 50% de la retraite que percevait ou aurait perçu l'assuré au jour de son décès.
Ainsi, le capital décès de la CPAM, revalorisé régulièrement, s'élevait en 2022 à : 3 681 € pour un salarié décédé ; 8 227,20 € pour un artisan ou un commerçant non retraité ou un bénéficiaire d'une pension d'invalidité ; 3 290,88 € pour un artisan ou commerçant retraité.
Le capital décès de la CPAM, l'aide du CCAS ou encore l'aide d'urgence de la CAF ne sont que quelques exemples des soutiens financiers proposés. Une autre solution consiste également à utiliser les assurances éventuellement souscrites par le défunt comme l'assurance vie, l'assurance décès, le contrat obsèques.
Les comptes bancaires d'une personne décédée sont bloqués suite à la déclaration de sa mort. Le titulaire du contrat reste redevable des factures en cours. Le notaire est chargé de régler les factures du défunt, en prélevant la somme nécessaires sur les comptes en banque du défunt.
Paiement de la réversion
La réversion est versée d'avance (terme à échoir), en principe mensuellement. Si la personne décédée a perçu sa retraite sous forme de versement unique (en une seule fois), aucun de droit de réversion ne peut attribué.
Pour obtenir une copie ou un certificat de décès, vous devez vous adresser au Directeur de l'état civil.
92621 Gennevilliers cedex. Concernant les échanges par mail (sans pièce jointe), l'Agirc-Arrco a mis en place un nouveau formulaire de contact : www.agirc-arrco.fr/contacts. Nous vous invitons à passer par ce formulaire pour toute demande concernant votre dossier.
Vous pouvez joindre votre l'Agirc-arrco par téléphone en composant le 0 970 660 660 (appel non surtaxé).
2019. AG2R Réunica Prévoyance devient AG2R Prévoyance. Fusion des institutions AG2R Réunica Arrco et AG2R Réunica Agirc sous le nom AG2R Agirc-Arrco. CGRR Agirc-Arrco (Caisse Guadeloupéenne de Retraites par Répartition) devient membre de l'Association sommitale.
Défunt marié ou pacsé
Le capital décès est versé aux personnes suivantes : Pour 1/3 à l'époux non séparé ou partenaire de Pacs depuis 2 ans. Pour 2/3 aux enfants du fonctionnaire, avec partage entre les enfants, si nécessaire.
En France, le coût des obsèques est relativement élevé, allant de 3 800 € en moyenne pour une crémation à 4 300 €; en moyenne pour une inhumation 1.