Qui doit rédiger un CCTP ? Le CCTP est une pièce généralement rédigée par le maître d'oeuvre: architecte, bureaux d'étude, économiste de la construction en fonction de la répartition des missions.
Ce document contractuel, le CCAP, est rédigé par l'acheteur dans le cadre d'un appel d'offres. Comme son nom l'indique, il permet de fixer les clauses administratives d'un marché entre différentes parties prenantes.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) contient la description technique du besoin. Il complète ou remplace les CCTG. Le CCTP est obligatoire pour les procédure formalisées (appel d'offres, procédure avec négociation, dialogue compétitifs).
Voici les étapes à suivre pour réussir la rédaction d'un CCTP : S'appuyer des pièces techniques (DPGF, DQE) pour définir tous les postes du projet et créer une trame claire. Il s'agit ainsi de bien analyser les besoins du projet et élaborer les spécifications techniques avec précision sous forme de lots puis de postes.
Les CCTP doivent être rédigés de façon claire, précise, complète et impartiale avant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence et être disponibles dès que les opérateurs économiques en feront la demande. La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminés avec précision pour la passation du marché.
Qui rédige le CCTP ? Le Cahier des Clauses Techniques Particulières peut être rédigé : Soit par les services de l'acheteur tels que la direction des services techniques, Soit par un prestataire externe comme un cabinet d'architecte ou un bureau d'études techniques.
Le DCE est généralement rédigé par le maître d'ouvrage. Il est toutefois fréquent qu'il confie sa rédaction à un architecte, à un bureau d'étude ou encore à un juriste.
Pièces constitutives du marché au sens du code des marchés publics 2006. Pour les marchés passés selon les procédures formalisées, les pièces constitutives sont : l'acte d'engagement et, le cas échéant, les cahiers des charges.
Le CCTP peut être fusionné avec le CCAP pour constituer un CCP. Le CCTP est fourni dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), lorsqu'il est fusionné avec le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) il constitue le cahier des clauses particulières (CCP).
Définition du CCAP
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un document contractuel qui fixe les dispositions administratives propres à chaque marché. Il fait partie des cahiers des charges. Le CCTP étant son complément quant à lui traitant des dispositions techniques.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel rédigé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice regroupant l'ensemble des clauses à caractère technique régissant le marché. Il peut en outre comporter des plans, notices techniques, schémas.
indiquer la nature et le contenu des documents à fournir par l'entreprise attributaire du marché ; indiquer les délais de réalisation ainsi que le planning à respecter ; fixer les méthodes de mesure ; indiquer les conditions de garantie, ainsi que celles d'après-vente ou de maintenance.
Pourquoi établir un dossier de consultation des entreprises ? Dans le cadre d'un appel d'offres sur le marché public, les promoteurs élaborent ce DCE pour que les sociétés de BTP susceptibles de répondre à l'appel sachent si elles sont en mesure de répondre au besoin du marché.
Utilisé pour détailler les prix unitaires de chaque prestation, produit ou service proposé, le BPU est rédigé par l'acheteur public (maitre d'ouvrage). Il est de la responsabilité de l'opérateur économique (l'entreprise) de le compléter.
Dans ces deux cas, le maître d'œuvre peut établir un OS modifiant le montant du marché. Rappelons qu'un OS peut également préciser les modalités d'exécution des travaux, ou encore sommer une entreprise de respecter ses obligations. C'est toujours le maître d'œuvre qui le rédige, le numérote, le date et le signe.
C'est à l'entrepreneur d'effectuer la demande d'agrément au maître d'ouvrage. Il doit l'informer de son intention de sous-traiter une partie des travaux par courrier, lui présenter son sous-traitant et lui communiquer les informations essentielles du contrat, à savoir : Nature des prestations sous-traitées.
Les pièces de candidature
À 90 %, elles peuvent vous resservir pour répondre sur d'autres marchés. Il s'agit d'une lettre de candidature (ou formulaire DC1), de la déclaration DC2 ainsi que d'une liste de vos références sur 3 ans (5 ans en travaux), de vos effectifs et de vos 3 derniers chiffres d'affaires.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est un dossier transmis au candidat par le pouvoir adjudicateur. Il comporte les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché.
L'acte d'engagement est la pièce constitutive du marché, signée par le candidat à un marché public ou un accord cadre dans laquelle il établit son offre et s'engage à se conformer aux clauses du cahier des charges et à respecter le prix proposé.
CCP (Cahier des Clauses Particulières)
L'utilisation d'un CCP se justifie lorsqu'il n'est pas nécessaire de distinguer le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Qui rédige le DOE ? Le dossier des ouvrages exécutés relève de la responsabilité du maître d'oeuvre. Il incombe néanmoins à l'entreprise ou au mandataire du groupement qui a réalisé les travaux de rédiger le DOE.
Qu'est-ce qu'un DCE ? Définition. C'est le Dossier de consultation des entreprises, il contient l'ensemble des documents: pièces écrites (CCTP, DPGF, DQE…) et pièces graphiques nécessaires à la réalisation du projet.