caduc (masculin). Qui a une durée de vie limitée, qui ne peut pas durer dans le temps, qui est déjà dépassé. Exemple : Avec les changements qui ont eu lieu dernièrement, ses propositions sont devenues caduques. Étymologie : dérivé du verbe latin cadere (tomber).
Périmé, vétuste, sans effet, qui n'ira pas à son terme. Exemple : Cette nouvelle déclaration du chef de l'Etat rend caduc cet accord avec le pays voisin.
Une loi est qualifiée de caduque lorsqu'elle est tombée en désuétude ou qu'elle est remplacée par une nouvelle loi. L'abrogation expresse d'une disposition législative a pour effet de rendre caduc le texte qui s'appliquait jusque-là. Il en est de même pour un traité, un règlement ou un arrêté.
Dispute et altercation, sont des mots synonymes.
La caducité peut se définir comme l'état d'un acte juridique valide rendu invalide par un événement postérieur à cet acte. La notion de caducité est posée à l'article 1186 du code civil. En droit des contrats, un contrat est dit et jugé caduc si l'un des éléments essentiels disparait.
La caducité du contrat : les effets
L'article 1187 du Code civil dispose très sobrement que « la caducité met fin au contrat » et qu'« elle peut donner lieu à restitution« . Ainsi, alors que la nullité doit être prononcée par un juge, la caducité met fin au contrat de plein droit.
La caducité du contrat est énoncée à l'article 1186 du Code civil que dispose qu'« un contrat valablement formé devient caduc si l'un de ses éléments essentiels disparaît ». Pour autant, ces deux sanctions (caducité et nullité) ne doivent pas être confondues.
La caducité doit être prévue par la loi
Une citation en justice peut être déclarée caduque dans les cas et dans les conditions déterminés par la loi (article 406 du Code de procédure civile). Autrement dit, la caducité ne peut pas être prononcée si aucun texte ne la prévoit.
La seule option pour annuler une offre d'achat est que celle-ci ne soit pas écrite dans les règles ou qu'elle ne comporte pas de réel consentement définitif à mener la vente jusqu'à son terme (si elle précise que vendeur et acheteur ne seront engagés qu'au moment de la signature du compromis de vente par exemple).
L'orthographe du mot caduc , au féminin caduque , présente la difficulté d'avoir un masculin et un féminin assez différents l'un de l'autre. En effet, caduc au masculin s'écrit avec un c final, qui se change en qu dans sa forme féminine caduque .
Au cours de la deuxième semaine de la grossesse, la couche superficielle de la muqueuse de l'utérus subit des modifications, visibles au microscope, et prend alors le nom de caduque.
"Au cas où" sert à exprimer une éventualité. Cette locution soulève une hypothèse. Elle peut être employée seule ou introduire une proposition au conditionnel ou au subjonctif. Exemple : Prends ton sac, au cas où.
Dans le cycle mondial les précipitations qui tombent sur les continent jouent un role primordial avec 111 000 km3 d'eau déversés sur les sols chaque année. Cela représente 110 000 milliards de litres de pluie, de neige...
D'un côté, la plus faible pluviométrie au monde est rapportée à Arica (Chili) où il n'est pas tombé une goutte durant 173 mois d'octobre 1903 à janvier 1918.
De façon générale, la caducité est la sanction qui frappe un acte régulièrement formé mais qui perd, postérieurement à sa conclusion, un élément essentiel à sa validité. En droit judiciaire privé, elle vise le plus souvent à sanctionner l'inaction des parties.
Contrairement à la nullité qui entraine la disparition des effets futurs et passés du contrat, la caducité n'a pas d'effet rétroactif. Initialement, le contrat caduc était valablement formé, il n'y a pas de raison de faire comme s'il n'avait jamais existé.
Le silence ne vaut pas acceptation, à moins qu'il n'en résulte autrement de la loi, des usages, des relations d'affaires ou de circonstances particulières. Le contrat est conclu dès que l'acceptation parvient à l'offrant. Il est réputé l'être au lieu où l'acceptation est parvenue.
Un contrat qui ne remplit pas les conditions requises pour sa validité est nul. La nullité doit être prononcée par le juge, à moins que les parties ne la constatent d'un commun accord. Le contrat annulé est censé n'avoir jamais existé.
Impossibilité de faire valoir, à l'égard d'un tiers, un droit ou un moyen de défense ; qualité d'un acte dont un tiers peut écarter les effets, bien qu'il soit valable pour tout autre. L'inopposabilité d'une exemption, d'un privilège. L'inopposabilité doit être distinguée de la nullité.