Les parties peuvent prendre ou non un avocat. L'audience est tenue par un juge qui veille au bon déroulement des débats. Le juge rend une décision qui peut être contestée.
Un arrêt est une décision de justice rendue par les Hautes juridictions, appelées également juridictions souveraines (les Cours d'appel, la Cour de cassation, le Conseil d'État, la Cour des comptes ..).
Une décision de justice est un acte émanant d'une juridiction collégiale ou d'un magistrat unique. Souvent, le prononcé de la décision de justice est précédé d'un délibéré. Le délibéré est la phase de l'instance au cours de laquelle les magistrats se concertent avant de rendre leur décision.
Le Conseil d'État rend des décisions “en premier et dernier ressort” quand il s'agit d'affaires qui relèvent de sa compétence directe et qui ne sont pas susceptibles d'être contestées devant une cour d'appel.
Le juge exerce ainsi, dans son activité de décision, l'acte qui constitue le cœur du pouvoir judiciaire : dire officiellement ce qu'est le droit et le faire appliquer, y compris par le recours légitime à la force.
À l'issue du délibéré, qui peut durer plusieurs mois lorsqu'un litige pose un problème de droit complexe, le tribunal rend un jugement résumant les faits du litige ainsi que les demandes et arguments des parties, et optant pour une solution motivée en droit. Le jugement possède l'autorité de la chose jugée.
En matière civile, il faut distinguer entre le demandeur à l'action, qui est l'auteur d'une prétention adressée au juge afin qu'il la dise bien ou mal fondée, et le défendeur, qui désigne la personne contre laquelle la prétention est formulée.
Définition de Jugement. Dans le langage courant on désigne par "jugement" toute décision rendue par une juridiction du premier degré, qui ordonne de payer, de faire ou de ne pas faire ou encore qui prend une mesure d'instruction ou d'exécution.
La Cour de cassation est le juge du droit.
Elle ne réexamine pas les faits qui sont à l'origine du litige. Sa mission consiste à vérifier que les tribunaux et cours d'appel de l'ordre judiciaire ont correctement appliqué la loi.
La différence entre une cour et un tribunal réside dans le fait qu'une cour émet des arrêts et un tribunal des jugements. Les cours sont des tribunaux de juridictions supérieures. Les juges ne peuvent connaître toutes les lois, arrêts, etc.
Décision de la Cour d'appel
La Cour d'appel peut rendre deux sortes d'arrêts : elle peut confirmer un jugement rendu en première instance, elle peut infirmer un jugement rendu en première instance.
La cour d'appel juge des litiges qui ont déjà fait l'objet d'un premier jugement. Organisée en chambres spécialisées, elle est compétente pour les appels formés contre les décisions des juridictions dans son ressort géographique.
Une décision définitive s'entend d'une décision contre laquelle aucune voie de recours [...] ​Une décision définitive s'entend d'une décision contre laquelle aucune voie de recours ordinaire ne peut plus être exercée.
L'appel remet en cause l'autorité de la chose jugée en première instance pour à nouveau statuer en fait et en droit. L'affaire jugée par une juridiction du premier degré est, en appel, jugée par une juridiction du second degré (cour d'appel).
Le greffier du tribunal aide le juge dans la salle d'audience, par exemple en établissant le calendrier du tribunal, en faisant régner l'ordre dans la salle d'audience ou en lisant les accusations portées contre l'accusé à toutes les personnes présentes dans la salle.
En droit français, l'avocat de la défense est celui qui dans une affaire civile représente les intérêts du défendeur. Dans une affaire pénale c'est celui qui représente le prévenu devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel ou l'accusé devant la cour d'assises.
La plaidoirie est, devant une juridiction, la partie de l'intervention d'une des parties ou d'un avocat par laquelle sont exposées oralement ses demandesdites aussi "prétentions" et ses défenses, sont présentés les faits, les moyens de fait et de droit et les preuves qui sont destinés à emporter la conviction du ...
Le jugement est notifié aux parties dans les meilleurs délais, par voie postale. Il est donc inutile de l'attendre sur place. La lettre de notification du jugement ou de l'arrêt indique les délais et voies de recours éventuels contre celui-ci.
À la fin de l'enquête, le service de police judiciaire transmet les procès-verbaux au procureur de la République. C'est au procureur de prendre une décision sur l'orientation à donner à l'affaire. Avant de prendre sa décision, le procureur de la République peut demander un complément d'enquête.
Le greffier est l'auxiliaire de justice le plus proche du juge puisqu'il est chargé, tout au long de l'instance judiciaire, de garantir le respect et l'authenticité de la procédure.
Par opposition au "juge du droit", qui est la Cour de Cassation, le Tribunal judiciaire, les juridictions spécialisées et les Cours d'appel, sont les " juges du fait".
Le procureur de la République procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale. A cette fin, il dirige l'activité des officiers et agents de la police judiciaire dans le ressort de son tribunal.
Au sommet de l'ordre judiciaire, la Cour de cassation, qui est le juge des décisions des juges et peut aussi donner des avis à la demande des juridictions, contribue à l'élaboration de la jurisprudence et est la garante de l'application de la loi par les tribunaux.