Une mesure spécifique sera mise en place pour les agents aux rémunérations inférieures. Jusqu'à 9 points d'indice supplémentaires leurs seront ainsi attribués. Ces mesures indiciaires représenteront jusqu'à 7 % de progression indiciaire pour un agent de catégorie C entre janvier 2023 et janvier 2024.
Quels sont les agents concernés par la revalorisation de 5 points d'indice ? L'attribution de 5 points d'indice majoré concerne l'ensemble des agents de la Fonction publique hospitalière, fonctionnaires comme contractuels.
Le gouvernement ne semble, en effet, toujours pas prévoir une mesure de revalorisation générale des rémunérations en 2024, pourtant réclamée à l'unanimité par les organisations syndicales depuis plusieurs mois.
Obligation légale d'augmentation des salaires
Ce seuil s'applique à tous les salariés des entreprises de droit privé, et connaît une revalorisation chaque année. Ceci conduit à une augmentation annuelle des salaires obligatoire pour beaucoup de salariés.
À partir du 1er juillet 2022, les agents de la fonction publique seront désormais tous rémunérés au-dessus du niveau du SMIC.
L'augmentation de la CNRACL compensée par une baisse de l'URSSAF maladie. Un décret du 30 janvier 2024 prévoit, à compter du 1er janvier 2024 : Une hausse d'un point du taux des cotisations vieillesse affectée à la CNRACL comme l'avait annoncé le gouvernement (31,65 % contre 30,65- %)
À partir de janvier 2024, ces mesures seront complétées par : + 5 points d'indice majoré pour tous les agents publics, près soit de 25 € bruts par mois ; + 10 % du montant forfaitaire d'indemnisation des jours de CET.
Les pensions civiles et militaires de retraite sont revalorisées de 5,3 % au 1er janvier 2024. Cette revalorisation sera appliquée sur le paiement de votre pension du mois de janvier.
La progression des budgets d'augmentation sera ramenée en 2024 à 3,6 % pour les non-cadres et 3,4 % pour les cadres, selon les accords salariaux d'entreprise analysés par le Groupe Alpha.
Le minimum garanti s'établit à 4,15 € au 1er janvier 2024. Cette augmentation du SMIC concerne tous les employeurs et salariés de droit privé. Pour rappel, le SMIC connaît une revalorisation chaque année. Ceci aboutit à une augmentation des salaires obligatoire en 2024 pour beaucoup de salariés.
Ainsi, dorénavant, après 9 ans de carrière, un fonctionnaire de catégorie C qui a intégré le premier grade au premier échelon peut prétendre à une rémunération minimale de 1 717 euros bruts, hors primes et accessoires de rémunération liés à sa situation familiale et personnelle.
Actuellement, un fonctionnaire de catégorie B qui a intégré le premier échelon du premier grade peut prétendre au bout de 5 ans de carrière à une rémunération minimale de 1 790 euros bruts hors primes et accessoires de rémunération liés à la situation familiale et personnelle.
La revalorisation de 5 points d'indice est applicable au montant brut des pensions dont la date d'effet est postérieure au 1 er janvier 2024..
La prime est versée selon un barème comprenant 7 tranches : Salaire net mensuel inférieur ou égal à 1 541 € : 800 € Salaire net mensuel entre 1 541 € et 1 779 € : 700 € Salaire net mensuel entre 1 779 € et 1 902 € : 600 €
Il reste que les grilles indiciaires de la fonction publique ont été profondément impactées par la succession des hausses du SMIC. Sept sont intervenues depuis 2021 sans compter celle à venir le 1er janvier prochain, alors que les fonctionnaires n'ont pas eu d'augmentation générale pendant cinq ans avant 2022.
Les agents publics de l'État et hospitaliers détachés au sein d'une collectivité ou d'un établissement public territorial sont éligibles à la prime en tenant compte de leur ancienneté acquise dans l'ensemble de la fonction publique.
Les grilles indiciaires sont modifiées au 1er janvier 2024 par l'article 2 du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023, qui attribue 5 points d'indice majoré à l'ensemble des agents.
Selon les dernières données publiées par l'Insee, le salaire brut en équivalent temps plein dans le secteur privé en France était, en 2022, en moyenne de 3 466 euros par mois, soit 2 630 euros de salaire net (après déduction des cotisations sociales salariales, de la CSG et de la CRDS).
Salaire nominal vs.
Prenons l'exemple d'un salarié touchant 1500 euros nets par mois en septembre 2022. Après négociations avec son employeur, sa rémunération a augmenté de 4%, ce qui revient à un salaire de 1560 euros en septembre 2023.
Le montant maximal de l'Aspa est de 961,08 € par mois pour une personne seule et de 1 492,08 € par mois pour un couple en 2024 . Si vous n'avez jamais travaillé (ou presque) avant de partir à la retraite, vous pourrez donc bénéficier de certaines aides, voire d'une petite retraite de base.
Pour pouvoir être éligible à cette aide, vous devez dans un premier temps être locataire d'un logement social. Vous devez ensuite avoir une augmentation de charges supérieure à 100 euros par mois ou faire face à une régularisation de charges supérieure à 1 000 euros sur les 12 derniers mois.
À partir du 1er janvier 2024, les primes deviendront imposables pour la plupart des salariés, à l'exception de ceux gagnant moins de trois fois le Smic dans les petites entreprises de moins de 50 salariés, qui continueront à bénéficier d'une exemption fiscale et sociale jusqu'à fin 2026, selon un projet de loi adopté ...
Pour ceux-là, leur ancienneté de service effectifs est calculée à partir du 1er septembre 2020 et la prime leur est versée en tenant compte de ce calcul. Ils pourront donc toucher une ou plusieurs fractions de la prime dans le courant du premier trimestre 2024.