Les membres fondateurs d'une association peuvent en tout cas être des personnes physiques, mineures ou majeures. Mais, il peut également s'agir de personnes morales (sociétés, autres associations, etc.).
Membres fondateurs : Personnes physiques intéressées par l'objet de l'association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Les membres fondateurs sont, de droit, membres de l'Assemblée Page 2 Générale avec voix délibérative et du Conseil d'Administration.
Les membres ordinaires, c'est-à-dire les adhérents ; Les membres bienfaiteurs : ceux qui versent des cotisations nettement supérieures à la cotisation annuelle ; Les membres d'honneur ou honoraires : ceux qui ont rendu de nombreux services à l'association et ne versent plus de cotisations.
Créée de manière fortuite ou volontaire (dans la quasi-totalité des cas), l'association se caractérise par la réunion de trois éléments : un contrat, un apport de connaissances et/ou d'activité à titre permanent, un but autre que le partage de bénéfices.
La désignation d'un trésorier est obligatoire lorsque la loi ou les statuts de l'association l'imposent. Toutefois, si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes, cette activité peut être soumise à conditions ou vous être interdite (incompatibilité avec d'autres fonctions).
Le principe fondateur de la loi de 1901 est celui de la liberté. Dès lors, toute personne est libre d'adhérer ou non à une association. En conséquence, chaque personne peut choisir son association et il est permis d'être membre de plusieurs associations.
La composition du bureau de l'association est librement définie par les fondateurs au moment de la rédaction des statuts de l'association. Toutefois, il est traditionnellement admis que le bureau d'une association se compose d'un Président, d'un trésorier, d'un secrétaire et de leurs suppléants (ou adjoints).
Outre la nomination statutaire, deux possibilités sont alors envisageables : l'élection et la cooptation. L'élection constitue le mode de désignation le plus courant. Concrètement, elle permet à tous les membres réunis en assemblée générale extraordinaire de prendre part à la détermination de leurs dirigeants.
C'est l'assemblée générale qui décide de la politique de l'association et qui prend les grandes décisions et orientations. L'assemblée générale a le pouvoir de définir des objectifs et des missions, et aussi d'élire parmi ses membres ceux qu'elle désigne pour mettre en œuvre ses missions.
Le bureau se compose généralement des personnes suivantes : 1 président et éventuellement 1 ou plusieurs vice-présidents. 1 secrétaire et éventuellement 1 secrétaire adjoint. 1 trésorier et éventuellement 1 trésorier adjoint.
nm personne qui dirige les travaux d'assemblée, d'un tribunal, d'un conseil d'administration, etc.
Rédaction des statuts
L'acte fondateur d'une association est la signature d'un contrat par au moins 2 personnes (au moins 7 en Alsace-Moselle) qui les engage les unes par rapport aux autres. Ce contrat est appelé statuts de (...)
En droit des sociétés, les "fondateurs" sont des personnes qui prennent l'initiative de créer une société. Ils définissent son objet et son activité future, dressent le projet de statuts, et démarchent les personnes qui apporteront les moyens financiers dont l'entreprise aura besoin pour constituer le capital initial.
Dans le cas d'une élection par le biais d'une assemblée générale, ce sont les membres de l'association qui votent pour élire leur futur président. Les membres votants pourront faire leur choix en amont de l'assemblée générale, grâce à l'établissement d'une liste de candidats.
Qui peut devenir dirigeant d'une association ? Une association peut organiser sa direction librement. Si les statuts ne fixent aucune limite, (presque) n'importe qui peut présenter sa candidature aux postes de direction d'une association qui vient d'être créée et être élu.
Les membres fondateurs d'une association 1901 doivent donner leur consentement au moment de créer l'organisation associative. Libre et éclairé, cet accord est également valable pour les adhérents lors de leur intégration.
Légalement, une association loi 1901 n'a pas d'obligation de nommer un président, sauf dispositions statutaires spécifiques.
Plusieurs organes peuvent élire le bureau. Le plus souvent, cette responsabilité revient à l'assemblée générale. Elle peut se tenir dans le cadre d'une assemblée générale ordinaire. Dans d'autres cas, l'élection du bureau d'une association peut également revenir au conseil d'administration de votre association.
Le président peut donc remplir aussi la fonction de trésorier, si les statuts le prévoient. Toutefois, nous nous permettons d'indiquer que cette situation n'est pas conseillée car les principaux pouvoirs au sein de l'association seraient alors réunis sur une seule personne.
Les dirigeants d'une association en sont considérés comme les mandataires. Leurs compétences, leurs pouvoirs, tant pour les actes de gestion interne qu'externe à l'association, sont définis par les statuts, voire par les statuts types pour les associations concernées.
Les statuts doivent être rédigés en français par les fondateurs de l'association (2 personnes minimum). Ils sont écrits librement, sans forme particulière. Il peut arriver que les statuts doivent respecter certaines obligations lorsque la loi le prévoit.
Faute grave
Une association peut souhaiter exclure un de ses membres pour un motif grave. Par exemple, des agissements portant atteinte aux intérêts de l'association, des conflits graves entre membres, des manquements à la sécurité,... Dans ces cas, la réalité et la gravité de la faute doivent être prouvées.
En l'absence de réponse de la personne concernée, l'association lui adresse un courrier recommandé avec accusé de réception l'informant de la sanction, pouvant aller jusqu'à l'exclusion, et des raisons qui la motivent. Le membre doit avoir la possibilité de se défendre avant la décision d'exclusion.
Ainsi, en principe une association ne peut pas rejeter une personne souhaitant la rejoindre. Mais après avoir spécifié les obligations de ce dernier et sa catégorie, l'association a la possibilité de décliner cette demande.