En pénologie, le droit pénal de différents pays peut formuler le principe que la peine de prison doit tenir compte du fait que la victime est une personne vulnérable, c'est-à-dire qu'elle fait partie ...
En France, la loi protège les personnes qui sont par nature vulnérables, telles les enfants, les personnes âgées ou souffrant de déficiences physiques ou mentales.
, ce terme est employé pour désigner des personnes fragili- sées en raison de leur situation sociale (réfugiés et demandeurs d'asile, sans-abri, personnes en situation de précarité, privées de liberté, toxicomanes, alcooliques, victimes de violences…), de leur état de santé ou de leur âge (mineurs).
Personne vulnérable,
personne en situation de faiblesse physique ou psychique (grossesse, maladie, handicap, vieillesse, etc.), que la loi protège des abus commis à son encontre, notamment en matière pénale ou sociale.
L'infraction est aggravée si elle est commise « sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ».
SIGNALER UNE SITUATION DE MALTRAITANCE AU SEIN D'UN ÉTABLISSEMENT, D'UN SERVICE SOCIAL OU MÉDICO-SOCIAL. Les modalités pour signaler une situation de maltraitance dans un établissement d'hébergement, un service social ou médico-social sont de contacter le 3977 ou le 17 en cas d'urgence.
Il existe deux autres régimes plus contraignants pour protéger les personnes vulnérables : la curatelle et la tutelle. C'est le juge des tutelles qui prend la décision de placer une personne majeure sous curatelle ou sous tutelle, à la demande de la personne en difficulté ou de ses proches.
Si vous avez été victime d'un abus de faiblesse, vous avez 6 ans pour porter plainte auprès d'un Commissariat ou d'une gendarmerie (article 8 du Code de procédure pénale). L'abus de faiblesse étant un délit réprimé par la loi, il entraîne des sanctions pénales (voir les détails).
Qui peut déposer plainte pour abus de faiblesse ? Le dépôt de plainte ne peut être réalisé que par la personne qui a été abusée. Cependant, il existe la possibilité, en tant que membre de la famille, proche ou tiers, de signaler les faits au procureur de la République.
L'analyse de la vulnérabilité s'appuie sur une description de l'impact du dommage selon différents critères : sensibilité au dommage, degré de dépendance, la transférabilité, qui mesure la capacité d'adaptation et la résilience, qui mesure la capacité de cicatrisation après l'événement.
Qu'est-ce que l'abus de faiblesse ? Il y a abus de faiblesse quand une personne profite de la vulnérabilité d'une autre pour la conduire à faire un acte contraire à son intérêt. L'auteur de l'infraction a connaissance de l'état de faiblesse et de l'ignorance de sa victime.
Selon le Larousse, le vulnérable est celui « qui peut être blessé, frappé, qui peut être facilement atteint». Les synonymes sont la fragilité, la précarité, l'incertitude… Mais le terme « vulnérabilité »est un phénomène englobant, du fait de l'importance quantitative de ses occurrences.
Le mandat de protection future pour autrui est également une solution adaptée pour les parents d'une personne en situation de handicap. Mais, dans cette situation, il peut être conseillé d'envisager également une habilitation familiale ou une protection juridique pour adulte (curatelle ou tutelle).
Des femmes ayant des problèmes de dépendance risquant davantage de se retrouver à la rue. Des femmes déconnectées du marché du travail ayant peine à se loger. Un nombre important de femmes vivent des situations de grande précarité qui menacent leur capacité à répondre à leurs besoins de base.
Oui. Si un membre de votre famille, un de vos amis ou une organisation ne peut pas porter plainte, vous pouvez le faire à sa place.
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelles différences ?
Il existe trois types de mesures : la sauvegarde de justice, la curatelle ou tutelle et l'habilitation familiale.
La personne vulnérable est définie comme « un mineur de 15 ans ou une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse » (C.
Les personnes âgées vulnérables en raison des altérations de leurs facultés mentales, de troubles cognitifs liées au vieillissement. Les adultes souffrant d'une maladie, d'un trouble psychique, physique ou d'un handicap sensoriel.
Une discussion entre la personne dite vulnérable est importante pour connaître ses besoins, ses attentes et limiter tant que possible l'intrusion dans son quotidien. Tant que possible, il est important de préserver l'indépendance et l'autonomie de la personne, d'aider sans infantiliser.
La vulnérabilité au risque conduirait les pauvres à éviter les activités économiques plus risquées, et par conséquent plus lucratives (Kanbur et Squire, 2002,179) qui permettraient à la fois des revenus plus élevés au niveau microéconomique et de meilleurs résultats au niveau macroéconomique.