La lutte contre l'insalubrité est une obligation pour les représentants départementaux de l'Etat, notamment le Préfet, le directeur de l'ARS mais également les élus locaux.
Le maire est l'autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l'ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune.
Si un immeuble ou un logement présente un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants, le préfet peut engager une procédure d'insalubrité. Selon l'urgence, certaines mesures peuvent être prises (évacuation, démolition,...).
Les causes d'insalubrité principales sont la pollution de l'air, de l'eau, des sols, l'exposition aux substances chimiques, le rayonnement ultraviolet. Bien évidemment, le principal intérêt de ce constat est de permettre de fournir des pistes d'évolution afin d'améliorer la situation.
Il ne faut pas se limiter à la sensibilisation, mais aller au-delà de celle-ci. Il faut à la base rapprocher les infrastructures des populations par l'installation de poubelles dans les rues, la construction de latrines, le curage régulier des caniveaux et la collecte régulière des ordures.
Salubrité publique,
élément de l'ordre public, correspondant à l'absence de maladies et de risques de maladie, assuré et maintenu grâce à des prescriptions administratives relatives à l'hygiène des personnes, des animaux et des choses.
Ces odeurs et fumées ont des conséquences sur la santé très élevées (les troubles respiratoires, les troubles nerveux, la détérioration du système immunitaire, le pouvoir cancérigène, etc.).
insalubre adj. Qui est malsain, nuisible à la santé.
Selon le panéliste, l'intérêt de la gestion de la salubrité consiste à éviter la dégradation de l'environnement et les désagréments sur l'état sanitaire de l'homme.
Par exemple, sur l'usage des toilettes par les élèves, ces derniers se plaignent de mauvaises odeurs, de la malpropreté des toilettes, du manque d'entretien etc.
Tout d'abord, le locataire doit signaler à son propriétaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, les défauts aux règles de salubrité que présente le logement. Sans aucune réaction de sa part, il doit alors avertir par tout moyen (courrier, téléphone, etc.) la mairie dont dépend l'habitat.
Pour prendre contact avec l'ADIL de votre département ou connaître les coordonnées de la permanence la plus proche de chez vous, consultez le site de l'ANIL, l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (voir les détails).
Elles assurent un rôle de prévention, notamment en direction des publics fragilisés, en sécurisant le cadre décisionnel des ménages, en particulier sur le plan juridique et financier. Les conseils apportés par les ADIL reposent sur les compétences de juristes formés sur l'ensemble des thématiques liées au logement.
Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal ; il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes.
Le maire représente la commune à l'égard des tiers. Il est chargé de préparer et d'exécuter le budget et les délibérations du conseil municipal. Il peut également être chargé en tout ou partie, de certaines de ses compétences par délégation de l'assemblée délibérante.
Sécurité, salubrité et tranquillité publiques sont les trois composantes historiques de l'ordre public de la police.
On parle d'insalubrité lorsque les conditions de vie dans votre logement sont déplorables et menacent la santé publique (infestation fongique importante, humidité, colonie de nuisibles, …) et/ou lorsque les conditions minimales de sécurité ne sont pas respectées (intoxication au CO, fuite de gaz, menace d'effondrement, ...
Quant à la définition de l'insalubrité, elle est décrite comme étant : « Un caractère ou un état de ce qui est nuisible à la santé ». encombrement presque total des lieux, amassement pathologique, excessif d'objets de toutes sortes entassés de façon désordonnée, etc.
Le certificat d'hygiène et de salubrité est un document permettant d'attester qu'un bien est conforme aux normes d'hygiène imposées par la réglementation en vigueur. Un acquéreur détenant ce certificat obtient la garantie que son bien n'enfreint pas les règles relatives à la salubrité publique des habitations.
Nuisible à la santé. Synonyme : délétère, impur, malsain, mauvais, nocif, pernicieux.
Le logement insalubre est celui qui est dangereux pour la santé et la sécurité de ses occupants et, éventuellement, pour le voisinage. Cela ressort de son état et /ou de ses conditions d'occupation (articles L. 1331-1 et suivants du Code de la santé publique).
Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, contactez la mairie pour effectuer un signalement. Le service communal d'hygiène et de santé (SCHS) viendra constater l'état du logement ou fera appel à l'agence régionale de santé (ARS). Vous pouvez également contacter directement l'ARS.
L'habitat, lorsqu'il est insalubre, peut provoquer ou accentuer de nombreuses pathologies, selon l'état du logement et l'utilisation qui en est faite : saturnisme lié aux peintures au plomb dégradées, maladies respiratoires liées à l'humidité et au manque d'aération, maladies infectieuses favorisées par des équipements ...
Les maladies environnementales sont généralement comprises dans les maladies non transmissibles et n'incluent pas les maladies professionnelles acquises sur le lieu de travail, mais des facteurs environnementaux par exemple lié au réchauffement climatique peuvent aussi favoriser la propagation de maladies ...