Pour les corps interministériels (ex : attachés d'administration, assistants de service social etc.) et à statut commun (ex : secrétaires administratifs, adjoints techniques etc.), la circulaire du 5 décembre 2014 propose ainsi un classement des fonctions généralement exercées par ces corps dans les différents groupes.
Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)
Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise nécessaire dans l'exercice des fonctions.
Une indemnité forfaitaire de sujétions spéciales est allouée aux conseillers techniques de service social, aux assistants de service social principal et aux assistants de service social.
Une prime de revalorisation temporaire de 183 € par mois pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant dans certains établissements sociaux et médico-sociaux, est versé jusqu'en décembre 2021.
L'IFSE constitue l'indemnité principale du RIFSEEP. Versée mensuellement, elle tend à valoriser l'exercice des fonctions. En principe, l'IFSE remplace toutes les primes existantes qui répondent aux mêmes objectifs.
Au moment de l'adhésion au RIFSEEP, le montant de l'IFSE de chaque agent correspondra au moins à la somme des primes et indemnités perçues mensuellement et liées à l'exercice du fonctions ou à l'appartenance à un grade.
Pour les salariés de la fonction hospitalière et la fonction publique d'État, l'éligibilité à la prime Ségur est actée au 1er avril 2022. Les agents concernés bénéficient de cette revalorisation mensuelle salariale depuis le mois d'avril 2022.
Versement annuel, en une fois – en fin d'année au mois de décembre ou en début d'année au mois de janvier, généralement ; Versement mensuel du montant ventilé, comme complément de salaire ; En 2 fois, juin et décembre par exemple ; Trimestriellement.
Oui, les primes sont prises en compte pour la retraite des agents publics.
Le RIFSEEP est soumis aux mêmes cotisations que les autres primes et indemnités (cotisations sociales et cotisations retraite).
2 - Au cours de la période de référence, l'IFSE de l'agent a augmenté, mais d'un montant inférieur à 200 euros bruts annuel : dans ce cas, l'agent peut bénéficier d'une revalorisation de son IFSE afin de porter à 200 euros bruts annuel l'augmentation de son IFSE.
Pour chaque corps bénéficiaire du RIFSEEP, un nombre limité de groupes de fonctions est déterminé. La répartition des postes entre les différents groupes de fonctions est décidée par chaque ministère et harmonisée au niveau interministériel.
Le CIA peut éventuellement être versé en une ou deux fois à l'ensemble des personnels des filières BIATSS (Bibliothèque, ingénieur, technique, administratif, santé et sociaux) relevant de la loi du 11 janvier 1984.
En vertu du principe de parité avec la Fonction publique d'Etat, les collectivités doivent instituer la part CIA du RIFSEEP (Conseil constitutionnel n°2018-727 QPC du 13 juillet 2018). Les collectivités fixent les critères d'attribution ainsi que le montant maximal par groupe de fonctions.
- B : fonctions d'application/de maîtrise (niveau Bac ou Bac + 2) ; - C : fonctions d'exécution (sans condition de diplôme ou BEP, BEPC, CAP). Chaque cadre d'emplois est donc régi par un statut particulier, établi par décret en Conseil d'État.
L'indemnité de sujétions spéciales est attribuée pour compenser des contraintes subies et des risques encourus dans l'exercice des fonctions des agents bénéficiaires. Elle est plus connue sous l'appellation de l'indemnité ou prime des treize heures en raison de son caractère forfaitaire.
Quel est le montant de l'indemnité ? Le montant de l'indemnité de fin de contrat est fixé à 10 % de votre rémunération brute globale perçue pendant la durée de votre contrat, renouvellement inclus. L'indemnité est versée au plus tard 1 mois après la fin du contrat.
Il s'agit notamment des personnels exerçant des fonctions techniques et administratives et des agents des services généraux (entretien, cuisine, espaces verts…).
Elle a été appliquée en janvier 2019, pour toutes les personnes qui perçoivent un salaire équivalent au SMIC. Cette augmentation de 100 euros a été scindée en deux.
Cette mesure, d'un montant de 183 € net par mois (correspondant à 49 points d'indice majoré dans la fonction publique et évoluant comme ce dernier), bénéficie à certaines catégories de professionnels non éligibles aux mesures Ségur (LFSS 2021) et Laforcade (LFSS 2022) dans les ESSMS et employeurs de l'habitat inclusif, ...
L'intranet de la société est la première solution. On peut y trouver tous les accords et autres informations dont bénéficient les salariés pour leur carrière et les évolutions à venir dans l'entreprise. Les représentants du personnel sont aptes à avoir toutes les informations relatives à la prime interessement.
En haut du tableau, l'Écologie, où la somme des 10 plus hautes rémunérations atteint 2,635 millions d'euros. Soit près de 264 000 euros brut annuels en moyenne pour chacun des 10 agents les mieux payés de ce ministère.
Un décret publié au Journal officiel du 8 juillet 2022 augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022. Pour faire face à la hausse de l'inflation, le point d'indice de la fonction publique est revalorisé de 3,5 % au 1er juillet 2022.