L'OPCO prend en charge les dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés. Les dépenses sont prises en charge à hauteur de maximum 15 € par heure de formation dans la limite de 40 heures.
Les OPCO sont compétents pour :
Accompagner les petites et moyennes entreprises dans leurs nouveaux besoins en formation (évolutions de leur secteur d'activité, mutations technologiques, etc.) ; Soutenir les Projets de transition professionnelle (PTP) des salariés via notamment le Compte personnel de formation (CPF).
Concrètement, la contribution OPCO est une somme que paie l'employeur pour financer la formation professionnelle.
Le financement des OPCO est notamment assuré par les contributions des entreprises. Sa mission est d'accompagner les entreprises (de maximum 50 salariés) et les salariés dans la gestion et le financement de leurs besoins en formation. L'alternance est également prise en charge par les OPCO.
Le montant pris en charge s'élève jusqu'à maximum 15 € par heure de formation, limité à 40 heures. Au total, elles sont limitées à 230 € par mois et par employé, au cours d'une durée maximale de 6 mois pour un tutorat et de 12 mois pour un maître d'apprentissage.
L'employeur doit participer au financement de la formation professionnelle. Outre son obligation de verser des contributions financières, il doit aussi financer directement des actions de formation en faveur de son personnel.
Faire une nouvelle demande de prise en charge à l'OPCO Mobilités. Une fois connecté, vous arrivez sur le tableau de bord. Vous aller pouvoir créer une nouvelle demande de prise en charge grâce au bouton en haut à droite « + CREER UNE DEMANDE » puis « Action de formation ».
Contact avec l'organisme de formation
Une fois l'accord de prise en charge de votre OPCO, vous recevrez votre contrat de formation professionnelle. Dès réception du contrat signé, nous pourrons vous inscrire en formation.
Quelle est la périodicité du paiement des contributions conventionnelles à la formation et/ou du dialogue social auprès d'Opco EP ? La déclaration et le paiement des contributions conventionnelles à la formation et/ou au dialogue social sont à verser en une fois avant le 1ᵉʳ mars 2024.
Pour connaître votre OPCO, dirigez-vous vers le site cfadock ou les sites disposant d'un moteur de recherche des OPCO comme France Compétences. Entrez dans la barre de recherche le numéro SIRET de votre entreprise sans espace. Vous pouvez également faire usage de votre code NAF.
Pour identifier la convention collective applicable et l'OPCO de rattachement de votre entreprise, faites une recherche sur le moteur de recherche d'aide de France compétences qui permet de vous aiguiller dans votre déclaration sociale nominative (DSN) en matière de contributions légales à la formation professionnelle ...
La définition d'un OPCO est la suivante : un Opérateur de Compétences, OPCO, est un organisme agréé par l'État, dont l'objectif est d'accompagner les entreprises de 50 salariés maximum, dans leurs besoins en formation, ainsi que dans le financement de l'apprentissage.
Il a pour mission d'assurer le financement, la régulation et l'amélioration du système de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
La prise en charge s'effectue sous forme d'un montant forfaitaire. Celui-ci couvre tout ou une partie des frais pédagogiques, des rémunérations et charges sociales légales et conventionnelles des stagiaires, des frais de transport et d'hébergement.
Vous devez donc trouver votre opérateur de compétence qui est disponible sur le site de l'URSSAF sur l'attestation de contribution à la formation professionnelle qui prouve votre contribution, sur cette attestation figure le nom de l'OPCO. Si vous demandez à votre cabinet comptable, il peut vous envoyer votre OPCO.
Le financement des frais de l'alternance provient de l'OPCO (Opérateur de compétences) lié au futur employeur de l'étudiant. Chaque année, cet organisme collecte des taxes d'apprentissage obligatoires et des contributions à la formation professionnelle de la part des entreprises privées.
L'employeur a quatre obligations principales envers son employé, tel que prévu par l'article 2087 du Code civil : 1 lui fournir le travail convenu ; 2 le payer pour le travail accompli ; 3-protéger sa santé et sa sécurité ; 4 protéger sa dignité.
Si vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 12 mois sur une période 24 mois, votre rémunération mensuelle est comprise entre 712,40 € et 2 009,82 €. Si vous ne remplissez pas ces conditions d'activité salariale, votre rémunération mensuelle est de 712,40 €.
Une formation professionnelle peut être financée par le Compte Personnel de Formation (CPF), les Opérateurs de Compétences (OPCO), le Fonds d'Assurance Formation pour les indépendants (FAF), le Fonds National de l'Emploi (FNE) ou l'Aide Individuelle à la Formation pour les demandeurs d'emploi (AIF).
Le financement de l'OPCO sera calculé selon le niveau de prise en charge déterminé par la branche, le coût d'amorçage ou le coût de carence selon la formation (liste France Compétences) et rapporté aux nombre de mois du contrat.