Les nouveaux plafonds entrés en vigueur en août 2022 sont les suivants : 3.000 euros pour tout type d'entreprises. 6.000 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant signé un accord d'intéressement ou de participation.
Tous les salariés du secteur public à caractère industriel et commercial (France Télévision, Opéra de Paris, RATP, INA ) Et ceux qui exercent dans des établissements publics administratifs (agences régionales de santé, Caisses nationales de sécurité sociale, Pôle emploi).
La prime Macron est versée dans un délai prévu par la loi. En l'occurrence, entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022. Que vous soyez fonctionnaire, salarié, ou industriel, vous avez tout à fait la possibilité d'en bénéficier.
Le gouvernement a apporté des précisions. Le montant de la prime inflation 2022 s'élève à 100 euros par foyer, et 50 euros par enfant. Pour un foyer composé de deux adultes, dont un bénéficiaire du RSA, et deux enfants, la prime inflation s'élève ainsi à 200 euros.
Pour bénéficier de cette prime exceptionnelle, les salariés doivent être sous contrat type CDI ou CDD, travailler à temps plein ou à temps partiel ou encore en contrat d'apprentissage comme on peut l'apprendre sur le site du Service Public.
en cas de cumul de la prime de partage de la valeur avec la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) qui a pu être versée jusqu'au 31 mars 2022, le montant total exonéré d'impôt sur le revenu au titre des revenus de l'année 2022 ne peut pas excéder 6 000 €.
Le montant de la prime Macron exonérée de cotisations était plafonné à 1 000 euros. En 2022, il triple pour atteindre 3 000 euros pour tous les bénéficiaires, une décision votée par les députés à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi pouvoir d'achat.
Pour les salariés et les fonctionnaires, l'État se basera sur la moyenne des salaires nets avant prélèvement à la source perçus entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021 pour étudier l'éligibilité à la prime inflation. Ce dernier devra alors être inférieur à 2.000 euros nets.
En effet, votre dossier était en cours de traitement au moment du premier paiement. Rassurez-vous, l'aide vous sera versée à partir du 6 octobre. Ce versement est visible dans votre Espace Mon Compte depuis le 2 octobre.
Le dispositif concerne donc à la fois les personnes aux revenus modestes, les étudiants boursiers, les personnes âgées précaires et les Français percevant des APL.
Elle sera versée aux bénéficiaires des minimas sociaux: ceux qui perçoivent le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation aux adultes handicapées (AAH), l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), les différentes aides aux logements (APL, ALS,...) ou les étudiants boursiers du CROUS.
Les conditions d'attribution sont fixées sur le salaire brut mensuel. Celui-ci ne doit en effet pas excéder trois fois le montant du SMIC (Salaire Minimum de Croissance) sur les douze derniers mois. Après la revalorisation du SMIC d'octobre 2021, cela correspond à un revenu de 4768, 41 euros maximum.
Cette Prime carburant pourra être mise en œuvre en octobre. « Concrètement, les personnes éligibles pourront se rendre sur le site de la Direction générale des finances publiques et demander l'aide en ligne », détaille le gouvernement.
La nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (dite prime « Macron ») peut être versée, sur la base du volontariat, par les employeurs de droit privé, les établissements publics à caractère industriel et commercial et les établissements publics administratifs qui emploient du personnel de droit privé.
Les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) vont bien toucher la prime inflation d'un montant de 100 euros dont le versement est prévu le 15 septembre 2022. Les bénéficiaires du RSA vont également percevoir la hausse de leur allocation de 4% liée à la mise en place de la loi pouvoir d'achat.
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)
Grâce à la CAF, ils vont pouvoir bénéficier d'une prime qui va les aider à garder la tête hors de l'eau en ces temps de crise. Pour ce faire, il suffit de contacter l'agence et de réaliser une simulation en ligne pour vérifier les conditions d'éligibilité. Cette formalité est gratuite et ne vous prend que peu de temps.
Problème avec le versement de la prime inflation : vérifiez les conditions. La première condition d'attribution est celle du plafond des revenus. Quelle que soit votre catégorie, vous ne percevez la prime inflation que si la moyenne de vos revenus ne dépassait pas 2.000€ net par mois entre janvier 2021 et octobre 2021.
La prime exceptionnelle de rentrée ou prime inflation a été versée ce jeudi 15 septembre pour les 10,8 millions de foyers modestes bénéficiaires. Un virement d'un montant de 100 euros devrait donc apparaître sur votre relevé de compte. Sachez que 50 euros par enfant à charge supplémentaire sont alloués.
Les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) ont bien touché la prime inflation d'un montant de 100 euros. Le versement était prévu le 15 septembre 2022. Les bénéficiaires du RSA vont également percevoir la hausse de leur allocation de 4% liée à la mise en place de la loi pouvoir d'achat.
Définition de la prime exceptionnelle
Par principe, la prime exceptionnelle n'engage pas un employeur. Elle a pour objectif d'être versée par l'employeur afin de permettre à celui-ci de mieux rémunérer le salarié sans s'engager sur une augmentation de salaire définitive. Son principal avantage est donc sa flexibilité.
La mise en place de la prime doit faire l'objet d'un accord d'entreprise ou de groupe conclu selon l'une des modalités suivantes : par convention ou accord collectif. par accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Ex-prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (Prime PEPA)
La prime de partage de la valeur permet aux employeurs d'entreprises de toute taille de verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur exonérée de charges sociales et fiscales, sous conditions.
[Mise à jour du jeudi 29 septembre 2022 à 09h04] Le versement de l'aide exceptionnelle de solidarité se poursuit. Vous êtes senior et percevez l'ex-minimum vieillesse (ASPA) ? Dans ce cas, c'est l'Assurance retraite qui se chargera du versement, et ce, à compter de la mi-octobre.