Hormis les 20,9 % affectés au désendettement de l'État, les recettes générées par les radars sont réparties entre 3 destinataires : l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), les collectivités territoriales, la Délégation à la sécurité routière (DSR).
Un quart des recettes des radars automatiques est reversé aux collectivités territoriales, via le CFL. Au total, ce sont 270 millions d'euros à répartir entre les différentes collectivités, qui se servent de l'argent pour réaliser une partie des aménagements sur le réseau routier.
L'argent des contraventions, qu'elles soient issues des radars fixes ou de contrôles des forces de l'ordre, servent en majorité au désendettement de l'État.
4 700 appareils opérationnels d'ici la fin de l'année 2022. En 2019, les radars routiers ont généré 760 millions de recettes pour l'État. En 2020, du fait notamment de la crise sanitaire et des confinements successifs, les radars ont moins flashé et ont "uniquement" rapporté 553 millions d'euros.
L'amende doit être prononcée par un juge, après un procès. Néanmoins, pour les infractions courantes et de faible gravité, une amende forfaitaire peut être infligée par un agent public. Le paiement de l'amende forfaitaire met fin aux poursuites et évite un procès.
Selon le principe de la prescription dite « d'un an dès poursuite », une contravention reçue pour un délit commis plus d'un an auparavant n'est plus valable, et l'auteur ne peut plus être condamné (article 9 du Code de procédure pénale).
Les amendes des radars automatiques ont rapporté plus de 864 millions d'euros en 2018. Si une partie de cet argent a été utilisée pour le désendettement de l'Etat, le reste a servi à l'entretien du réseau routier.
75 000 € pour installer un radar fixe
Installer des radars fixes coûte de plus en plus cher à l'Etat. En 2009, leur installation coutait 70 000 euros l'unité. Mais en 2010, les tarifs ont été revus à la hausse. Désormais quand l'Etat s'offre un radar fixe, il débourse en moyenne 75 000 euros.
Dès lors que le dossier technique justificatif est complet, il est alors transmis à l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), qui assure le suivi du programme d'installation des radars automatiques sur les routes de France.
Le radar discriminant fonctionne sur le même principe qu'un radar de vitesse fixe. Son rôle est ainsi de flasher les véhicules qui commettent des excès de vitesse, mais sa fonction diffère néanmoins d'un radar classique, pour le moins son ciblage.
Les recettes générées par les radars en 2019 (hors part de l'Etat) ont été réparties entre quatre destinataires : 283 millions d'euros pour l'entretien des radars et le fichier national du permis de conduire. 231 millions d'euros pour l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
La direction d'un établissement commercial train, organisme auquel sont rattachés des contrôleurs localement, y écrit que ces derniers doivent enregistrer "quatre affaires par jour", en encaissant directement 41% du montant de ces PV, soit un minimum de 50 euros par jour.
La tolérance des radars mobiles en Espagne est de 7 km/heure jusqu'à 90 km/heure et de 7 % pour les vitesses au-delà de 90 km/heure. Pour les radars fixes, ce sera 5 km/heure avant 100 km/heure et 5% au-delà. En cas de doute sur la nature du radar, mieux vaut appliquer la « norme 5 » et éviter l'amende.
Les panneaux de radars sont-ils obligatoires ? Selon le texte de référence, à savoir l'arrêté relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et plus précisément à son article 101-4, l'implantation des panneaux de radars n'est pas une obligation.
Pour faire ralentir les automobilistes sur les routes, les radars restent un excellent moyen. Généralement sur les grands axes routiers, on les retrouve sur les autoroutes, les nationales et parfois, les départementales. On pense également aux contrôles de police sur des heures ou des jours sensibles.
Les propositions d'implantation sont adressées à la délégation de la sécurité routière (DSR) par les préfets de départements. La DSR étudie ensuite la faisabilité technique de l'implantation et procède à l'installation le cas échéant.
Les radars tourelles
En journée, lorsque les conditions de luminosité sont suffisantes, aucun flash n'est généré. Lorsque la luminosité est trop faible pour obtenir un cliché d'infraction exploitable, notamment pour les prises de vues nocturnes, c'est un flash infrarouge invisible à l'oeil nu qui se déclenche.
À l'unité, le prix d'un radar tourelle est estimé à 32 000 €. Il est à noter que toutes les cabines tourelles ne seront pas équipées de radars : à terme, quatre tourelles sur cinq seront des leurres.
Le radar autonome est un radar déplaçable qui fonctionne grâce à des batteries. Il n'a pas vocation à être installé durablement sur un site, mais à être déplacé d'un point à un autre.
En janvier dernier, un conducteur suisse avait écopé d'une amende de 290.000 dollars (225.591euros), l'actuel record mondial en la matière. La voiture du Suédois, une Mercedes SLS AMG, a été confisquée.
Pour une amende de 135 € (stationnement très gênant et dangereux), le montant passe à 375 €. Il est réduit à 300 € si vous payez dans les 30 jours suivant la date d'envoi de l'avis (45 jours en cas de télépaiement).
Un excès de vitesse inférieur à 20 km/h
L'infraction est punie par une contravention de 3ème classe. Elle entraine la perte de 1 point sur le permis. L'amende forfaitaire est de 68€, l'amende minorée de 45€ et l'amende majorée de 180€. En agglomération, vous n'avez pas respecté la limitation de vitesse.
Si vous ne pouvez pas régler l'amende, vous pouvez faire une demande de remise gracieuse d'amende auprès du Trésor Public, accompagnée de justificatifs de votre situation financière. Si la remise gracieuse vous est accordée, elle peut être totale ou partielle.
Si vous n'avez toujours pas réglé votre amende 60 jours après l'envoi de l'avis de contravention, le Trésor public engagera une première phase de règlement à l'amiable qui s'étend sur trois mois durant laquelle des huissiers seront mandatés afin de récupérer le montant de votre dette.
La remise gracieuse est un moyen de demander l'indulgence du Trésor public pour les personnes dans l'impossibilité de payer une amende. Toute personne en difficulté financière peut recourir à cette procédure. La demande doit s'appuyer sur les justificatifs de revenus et de charge pour obtenir la grâce du Trésor public.