La dotation est versée, une année déterminée, aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale qui préparent et réalisent, cette année-là, une enquête de recensement. La dotation n'est pas affectée : la commune en a le libre usage.
La commune (ou l'établissement public de coopération intercommunale) reçoit - au titre de la préparation et de la réalisation de l'enquête de recensement - une dotation forfaitaire de l'État. Cette dotation n'est pas affectée, la commune en a le libre usage.
Quelle est la rémunération ? La rémunération moyenne versée à chaque agent recenseur ( calculée sur la base de 215 logements et en fonction du nombre d'imprimés collectés ) est de l'ordre de 814 € bruts environ.
agents recenseurs sont payées directement par les communes comme pour n'importe quel autre emploi de personnel contractuel de droit public. La dotation forfaitaire versée par l'État pour l'enquête de recensement de la population tient compte de ces dispositions.
La dotation forfaitaire des communes, composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF), est la principale dotation de l'Etat aux collectivités locales. Elle est essentiellement basée sur les critères de la population et de la superficie.
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié, ce vendredi 1er avril 2022, les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées en 2022 par l'État aux communes, aux intercommunalités et aux départements.
Par ailleurs, ne peuvent pas être agent recenseur :
Les personnes en congé parental, • Les personnes en disponibilité pour élever un enfants • Les personnes qui, au sein de la commune, exercent des fonctions électives au sens du code électoral1.
La formation des agents recenseurs retenus débute le 26 septembre 2022 à Lomé, dans les communes et dans les villes, chefs-lieux de préfectures à 07 heures. Les agents retenus doivent se présenter dans les centres de formation munis d'une pièce d'identité.
Avant la collecte
Votre commune recrute les agents recenseurs. L'Insee participe à leur formation et constitue le répertoire d'adresses à recenser. Les agents recenseurs effectuent une tournée de reconnaissance pour repérer les logements et avertir de leur passage.
- Repérer l'ensemble des adresses de son secteur et les faire valider par le coordonnateur. - Déposer les questionnaires, prendre rendez-vous pour les récupérer. - Informer les habitants qu'ils ont la possibilité de se faire recenser directement sur le site de l'INSEE - Tenir à jour un carnet de tournée.
L'agent recenseur identifie le ménage et s'adresse au chef de ménage pour collecter les informations. Celui-ci peut faire appel à une autre personne pour l'aider à fournir les renseignements sur les membres du ménage.
Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu'il réside à l'étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.
C'est un travail qui va se faire sur un mois et les agents auront un salaire net de 150.000 à 170.000 FCFA. Pour la région de l'Agneby-Tiassa, il est prévu le recrutement de 455 agents recenseurs et 114 chefs d'équipe », a indiqué M.
Togo : le 5è recensement général de la population commence le 23 octobre prochain. (Togo First) - Au Togo, le 5è recensement général de la population et de l'habitat (RGPH-5) annoncé depuis 2018, va se dérouler finalement sur la période du 23 octobre au 12 novembre 2022 sur l'ensemble du territoire national.
Le recensement est une opération administrative qui consiste à faire le dénombrement de la population d'un Etat. Les sortes de recensement sont : Le recensement par fiche, le micro recensement et le recensement de facto.
Un secteur ou zone de dénombrement (SD/ZD) est la plus petite unité statistique géographique créée lors des recensements de la population et de l'habitat.
La phase de dénombrement de la population du RGPH-5 se tiendra du 23 octobre au 12 novembre 2022 sur tout le territoire. C'est ce qu'a confirmé le gouvernement, à la faveur de son conseil des ministres qui s'est tenu ce vendredi 23 septembre 2022.
Dotation = fonds ou matériel assignés à une collectivité, un établissement, un service public, pour leur fonctionnement.
Les dotations et subventions
Elles représentent environ un tiers du produit des collectivités locales. A la différence des subventions qui obéissent au principe de spécialité des crédits, les dotations ne font pas l'objet d'une affectation précise.
Elles ne préjugent pas du montant de dotation qui sera attribué à votre collectivité, qui sera mis en ligne par les services de l'Etat sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr à la fin du premier trimestre.
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022. I. -Les communautés urbaines, les métropoles et la métropole de Lyon sont tenues d'instituer au bénéfice de leurs communes membres une dotation de solidarité communautaire visant à réduire les disparités de ressources et de charges entre ces communes.
Le potentiel fiscal est un indicateur de richesse qui permet d'apprécier les res- sources fiscales libres d'emploi que peut mobiliser une commune de manière objective.
Pour les départements, la « dotation de péréquation urbaine » (DPU ; 0,6 Md€) vise les départements urbains dont le potentiel financier est inférieur à un seuil et où le revenu par habitant est inférieur à un autre seuil ; la « dotation de fonctionnement minimale » (DFM ; 0,9 Md€) par habitant vise les départements ...
Chaque Français dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S'il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat...) avant 25 ans.