Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques.
On trouve donc des carabines à verrou, les carabines à levier de sous-garde, des fusils à un coup par canon, des carabines Kipplauf et bien d'autres. Deux cas un peu particuliers relèvent également de la catégorie C sans souscrire à ce qui précède : certains fusils à pompe, et certaines armes semi-automatiques.
Arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé...
La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.
Armes en vente libre acquisition et détention
Vous pouvez ainsi les acheter et les conserver chez-vous : poignards, coup de poing américains, arbalètes…, ainsi que les armes de collection ou armes historiques. Pour qu'une arme soit considérée comme étant une arme historique, elle doit dater d'avant 1870.
Vous n'avez ni licence sportive ni carte de collectionneur en cours de validité Si vous souhaitez conserver une arme de catégorie C trouvée ou dont vous avez hérité, vous devez créer un compte SIA et déclarer l'arme en ligne.
C'est une question qui revient souvent : est-il légal de tirer hors d'un stand de tir avec une arme ancienne ou une réplique ? Seul le tir avec une arme de catégorie B est interdit en dehors des installations agréées et en possession d'une licence de tir.
La carabine 22 LR à réarmement semi- automatique, dotée d'un chargeur amo- vible impossible à réduire à 3 coups est une arme à canon rayé classée en catégo- rie B (avant 4ème catégorie).
Canon, obusier, mortier, lance-roquettes et lance-grenades... Il est interdit d'acquérir ou de détenir du matériel de guerre classé en catégorie A2. Des exceptions existent concernant les armes à feu à répétition automatique pour certaines personnes compte tenu de leur activité professionnelle.
Les armes que peuvent acquérir les chasseurs : armes de catégorie C. Armes à feu d'épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 41, d'une capacité de 5 coups maximum. Longueur totale supérieure à 80 cm.
Personnes autorisées à acquérir une arme de catégorie D :
Toute personne majeure peut posséder n'importe quels pistolets à billes, à plombs et carabines à plombs avec les munitions correspondantes ainsi que tous les accessoires qui leur sont destinés.
Catégorie C :
Pour les munitions classées du 3° de la catégorie C (non métallique) il faut juste le récépissé de déclaration de la préfecture. Pour toutes les autres munitions, il faut le permis de chasser accompagné de son titre de validation annuel ou temporaire, de l'année ou de l'année précédente.
En fait, la chose est simple: Toutes les armes de chasse sont à déclarer dans votre espace personnel sur le SIA exceptées les armes à canon lisse ne tirant qu'un seul coup par canon acquises avant le 1er décembre 2011.
Les cartouche de calibre 22 ne sont pas très résistante, c'est la raison pour laquelle elles ne sont pas adaptées à tous les types de chasse. Les munitions de 22 seront adaptées en cas de chasse aux renards, ragondin… Les cartouches 22 lr ont une portée de 100 à 150 mètres et cela va avec une perte de précision du tir.
Arme trouvée ou héritage
Si vous souhaitez conserver une arme de catégorie C pour chasser, trouvée ou dont vous avez hérité, vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier agréé. Le dossier comprend les documents suivants : Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650.
Dès lors que vous avez 18 ans, vous avez le droit d'acheter une carabine à plomb de catégorie D en France. Vous trouverez sur notre site Gun-Evasion, des carabines d'un calibre de 4.5 mm à 9 mm, d'une puissance maximale de 20 joules. Vous n'avez pas besoin de permis ou de licence de tir pour en détenir une chez vous.
La catégorie D est celle où sont classées les armes les moins dangereuses. Parmi elles, on retrouve les poignards, les bombes lacrymogènes et les poings électriques. C'est aussi dans cette catégorie qu'entrent les armes à air comprimé de moins de 20 Joules.
La carabine Umarex HAMMER à air pré comprimé PCP est considérée comme la plus puissante au monde de série avec une puissance inouïe allant jusqu'à 1000J.
pour les armes, munitions ou leurs éléments de la catégorie D (à l'exception de ceux qui présentent une faible dangerosité), 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
Nous pouvons donc affirmer qu'il est légal en France de pouvoir tirer avec une arme 22 long rifle dans son jardin.
Au sujet des armes de catégorie B, la loi est très claire et explicite : Il est interdit de les utiliser ailleurs qu'en stand agréé. Seul le tir avec une arme de catégorie B est interdit en dehors des installations agréées et en possession d'une licence de tir.
Pour satisfaire à la réglementation, les armes et munitions peuvent être conservées dans une armoire ou un coffre blindé : les armes en catégorie D (notamment armes à poudre noire) tout comme les armes de catégorie A, B, C satisferont ainsi aux exigences de l'article R314-2 CSI.