L'Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM), qui a remplacé le Contrat d'accès aux soins (CAS) est un contrat signé entre l'Assurance maladie et des médecins conventionnés exerçant (ou ayant la possibilité d'exercer) en secteur 2.
L'OPTAM est un engagement contractuel signé entre un praticien (ou un ensemble de praticiens) et l'Assurance maladie afin d'exercer l'activité de médecin conventionné (ou ayant cette possibilité) en secteur 2. Il s'agit d'un engagement bilatéral entre praticien et assurance maladie.
Le secteur 1, qui comprend des professionnels de santé qui ne sont pas autorisés à majorer leurs honoraires par des dépassements (sauf dans quelques cas relevant de circonstances particulières). Mais ces dépassements ne sont jamais remboursés par l'Assurance Maladie.
Pour savoir si votre praticien est adhérent à l'Option Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM) ou à l'Option Pratique Tarifaire Maîtrisée Chirurgie & Obstétrique (OPTAM-CO), il suffit de consulter le site de l'Assurance Maladie. Si c'est le cas, la mention “Honoraires avec dépassements maîtrisés (OPTAM)” s'affiche.
Un médecin conventionné secteur 2 avec adhésion à l'OPTAM s'engage à pratiquer des dépassements d'honoraires maîtrisés. En conséquence, la base et le taux de remboursement en secteur 2 de l'Assurance maladie sont similaires à ceux du secteur 1.
Si le patient ne souhaite pas payer ces dépassements d'honoraires, il peut demander à ce médecin les coordonnées d'un confrère conventionné en secteur 1 ou consulter la liste des praticiens disponibles sur le site Ameli.fr.
Qu'est-ce qu'un médecin OPTAM ? Un médecin OPTAM s'engage à pratiquer des honoraires avec des dépassements maîtrisés. Ainsi, il ne devra pas dépasser un taux moyen de 100 % (établi en fonction des 3 dernières années) de dépassement d'honoraires, calculé sur la base des tarifs appliqués en secteur 1.
OPTAM : Option Pratique TArifaire Maîtrisée, OPTAM-CO : Option Pratique TArifaire Maîtrisée – Chirurgie et Obstétrique, ouverte aux médecins de secteur 2 exerçant une spécialité chirurgicale** ou de gynécologie obstétrique.
Le secteur 1 correspond aux tarifs de base fixés par l'Assurance maladie. Le secteur 2, appelé aussi « secteur conventionné à honoraires libres », concerne les tarifs fixés librement par le professionnel de santé.
Si vous consultez un médecin de secteur 2, imaginons qu'il applique, non pas un tarif de 25 €, mais cette fois de 50 €. La Sécurité sociale va toujours vous rembourser 16,50 €. Si votre mutuelle rembourse les consultations à 100 %, elle remboursera 7,50 €. Votre reste à charge est donc de 25 €.
Les dépassements d'honoraires ne sont pas systématiques et dépendent du secteur du professionnel de santé que vous consultez : secteur 1, 2 et 3. Ils sont de plus en plus fréquents et non remboursés par l'Assurance Maladie, alors soyez prudents ! Heureusement pour le porte-feuille, ils sont régi par un cadre légal.
L'OPTAM a été conçue pour l'empêcher et garantir un accès aux soins de qualité pour tous. Dans la même logique, l'OPTAM réduit également le RAC (reste à charge) des patients en proposant un meilleur remboursement des dépassements d'honoraires par la Sécurité sociale et la complémentaire santé du patient.
Les médecins non conventionnés n'ont pas signé la convention médicale. Ils pratiquent des tarifs totalement libres, avec dépassement d'honoraires. Ce sont les médecins dits « en secteur 3 ». Le remboursement Sécu de leurs consultations est minime.
Quel remboursement de médecin spécialiste de secteur 2 par la Sécurité sociale ? La Sécurité Sociale rembourse la consultation d'un médecin spécialisé de secteur 2 à 70 % de sa base de remboursement fixée à 25 €.
Médecin conventionné - Secteur 2
L'Optam (option pratique tarifaire maîtrisée, anciennement contrat d'accès aux soins) est un accord entre les médecins conventionnés et l'assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d'honoraires encadrés.
Consultation chez un spécialiste conventionné secteur 1
Pour un ORL rattaché au secteur 1, le prix d'une consultation est de 30 €. La Sécurité sociale rembourse ensuite 70% de cette base de 30 €, soit 21 € (dans le cadre du parcours de soins coordonnés).
Lorsqu'un médecin exerce sans être conventionné, le patient voit nécessairement sa consultation remboursée sur la base du tarif d'autorité. Pour une visite à un généraliste facturée 23€, la prise en charge habituelle est de 70% par l'Assurance Maladie.
La prise en charge de la CMU, désormais Complémentaire santé solidaire, est toujours à hauteur de 100% des tarifs maximum fixés par l'assurance maladie. Le remboursement est donc de 23 € ou 25 € selon si le médecin de secteur 2 a adhéré ou non à l'OPTAM.
Pour fixer le montant des dépassements d'honoraires, le praticien doit faire preuve de tact et de mesure. La situation financière du patient, la notoriété du praticien, la complexité de l'acte et le temps nécessaire à son exécution doivent être pris en compte.
la NGAP qui reste en vigueur pour les actes cliniques médicaux et les actes des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
La Sécurité sociale a établi, avec les professionnels de santé, une « convention » qui fixe les tarifs de chaque acte médical. Un médecin est dit « conventionné » lorsqu'il a adhéré à cette convention et respecte les tarifs établis. Par exemple, un généraliste conventionné facture une consultation 25 €.
65 % : frais de transport. 100 %, 65 %, 30 % ou 15 % : médicaments. 100 % : soins en liaison avec une affection longue durée (ALD) 80 % : hospitalisation ≤ 30 jours (100 % dès le 31e jour)