La Mutualité Sociale Agricole (MSA) est l'organisme qui gère la protection sociale du monde agricole. Implantée sur l'ensemble du territoire français, la MSA est l'unique interlocuteur pour tous vos dossiers de protection sociale. Elle rembourse vos dépenses de santé, verse vos prestations familiales et de retraite.
En plus, contrairement à la CAF qui gère la branche Famille seulement, la MSA octroie à ses bénéficiaires toutes les aides dont ils pourront avoir besoin, dans n'importe quelle situation.
Vos prestations familiales, logement, RSA...
Vous devez demander la mutation de votre dossier de la CAF vers la MSA. Tant que le transfert de dossier ne sera pas finalisé, vous continuez à recevoir les prestations de la CAF. Vous bénéficiez à la MSA des mêmes prestations, de mêmes montants, qu'à la CAF.
Il est destiné à tous, que vous soyez exploitant agricole, salarié, travailleur indépendant, sans activité, à la retraite ou encore étudiant.
La Mutualité Sociale Agricole (MSA) est la sécurité sociale des exploitants agricoles, de leurs ayants droit et de leurs salariés. Elle collecte, gère et verse leurs prestations sociales. Elle couvre également les risques liés à l'activité agricole et propose un service de médecine du travail.
Au vu du début de votre numéro de caisse de rattachement, vous dépendez de la sécurité sociale agricole, la MSA.
de la Cpam et de la Caf ? Oui, les prestations versées par la MSA sont, à situation identique, strictement les mêmes que celles que vous perceviez de la Cpam et/ou de la Caf. La MSA applique la même réglementation que la Cpam et la Caf.
L'intéressé qui déclare un médecin traitant est dans le parcours de soins coordonnés : la caisse de MSA rembourse 70 % du tarif de base, soit 16,50 € moins 1 € au titre de la participation forfaitaire. Le reste est à la charge de l'intéressé mais peut être remboursé par une complémentaire santé.
Si vous ne bénéficiez pas de l'aide au logement, c'est le CNOUS qui vous versera directement l'aide exceptionnelle de solidarité. Si vous ne remplissez aucune des conditions pour en bénéficier mais que vous perceviez la prime d'activité en juin 2022, un versement exceptionnel sera effectué à partir du 15 novembre 2022.
Les Caisses d'Allocations Familiales (Caf), présentes dans tous les départements, versent les prestations familiales. Elles versent également les prestations logement ainsi qu'une partie des prestations destinées à lutter contre la pauvreté, comme le RSA ou la Prime d'activité.
Vous êtes demandeur d'emploi ou salarié aux faibles revenus ? Le RSA est versé par votre MSA si vous ne percevez pas de prestations familiales ou d'aides au logement versées par un autre organisme de sécurité sociale (Caf,...).
Le service en ligne "Prime d'activité : demande et déclaration trimestrielle", accessible à partir de l'espace privé du site internet MSA, permet d'estimer son droit à la prime d'activité et le cas échéant de déposer une demande.
Votre numéro de sécurité sociale se trouve sur votre carte vitale si vous la possédez déjà. Ce numéro unique et personnel est également votre numéro d'adhérent MSA. Il vous sera demandé lors de tout échange avec votre MSA, pour vous inscrire et vous connecter à Mon espace privé.
Selon les spécificités de votre situation, la MSA vous demandera des pièces complémentaires pour le transfert de votre dossier. Il vous faudra notamment fournir : Si vous ou votre conjoint êtes en chômage partiel, l'attestation d'employeur ou la photocopie des bulletins salaires des mois concernés.
La MSA s'engage à verser votre retraite à votre établissement bancaire le 9 de chaque mois. Si le 9 est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est versée le 1er jour ouvré précédent ou suivant. Le délai effectif de virement sur votre compte dépend de votre établissement financier.
MSA : Mutualité sociale agricole.
La MSA est un organisme mutualiste qui gère de façon globale la protection sociale des salariés et non salariés agricoles ainsi que leurs ayants droit et les retraités.
Sur le plan juridique et social, vous serez considéré comme un exploitant, entrepreneur individuel. Ce statut vous garantit la séparation de votre patrimoine personnel et professionnel, quelle que soit l'activité exercée.
L'aide personnalisée au logement ou APL est une aide financière délivrée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) afin d'aider les ménages les plus modestes à payer leurs loyers.
Vos ressources des 12 derniers mois servent de base pour déterminer vos droits ainsi que le montant de l'APL dont vous pouvez bénéficier. Sachez que les types de revenus pris en compte (revenus d'activité, revenus fonciers, revenus des capitaux…) ne changent pas.
Cette allocation est accordée que vous soyez locataire, sous-locataire, en foyer, en EHPAD ou pour certains propriétaires. L'attribution de l'aide au logement n'est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez faire une demande APL en ligne même si vous ne possédez pas de numéro d'allocataire.
La Sécruité sociale regroupe 3 régimes : le régime agricole ; le régime général ; les régimes spéciaux.
Si vous avez une activité de nature agricole, vous dépendez de la Mutualité sociale agricole (MSA). Une demande de mutation peut être faite si vous devenez salarié dépendant du régime général de sécurité sociale. Vous trouverez plus de renseignements sur notre site ameli.fr, rubrique "Vous êtes salarié".
Les différents régimes de la sécurité sociale : CNAM, RSI, MSA - ADP Assurances.