Qu'est-ce que la carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP ou carte BTP ? C'est une carte individuelle et sécurisée qui permet d'identifier de manière fiable tout salarié qui travaille sur un chantier. Elle permet de mieux lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale.
Obligatoire pour la plupart des salariés et ouvriers du bâtiment travaillant sur des chantiers, la carte pro BTP est un dispositif officiel et sécurisé. Elle permet l'identification des professionnels du bâtiment et des travaux publics, ainsi que la régularisation du secteur en réduisant la fraude.
Elle concerne les entrepreneurs et toutes les entreprises dont les collaborateurs accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, des travaux d'excavation, de terrassement, d'assainissement, de construction, de montage et ...
La durée de validité de la carte BTP était limitée à la durée du détachement. A compter du 1er avril 2024, les règles de validité changent. Ainsi, la carte BTP devient valide pendant une durée de 5 ans. Sans nécessité donc pour l'employeur étranger de renouveler la demande de carte pour chaque détachement du salarié.
Le donneur d'ordre peut vérifier la validité d'une carte BTP. Cependant, celle-ci ne concernant que les salariés, elle ne prémunit pas du risque de travail illégal sur un chantier.
Pour le salarié intérimaire d'une entreprise de travail temporaire établie en France, la Carte BTP est valable cinq ans, quels que soient le nombre de missions et d'employeurs successifs du titulaire de la carte sur la période.
En cas de perte ou de vol, c'est à l'entreprise de travail temporaire (ETT) de faire la déclaration sur l'espace CarteBTP.fr. C'est également à elle de fournir à l'intérimaire une attestation provisoire de carte BTP.
La carte BTP est la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics occupés sur des chantiers. Elle peut être comptabilisée dans un compte 648 « autres charges de personnel », un compte qui tient compte de sa nature de charge de personnel et n'impactera pas le contrôle DADS/DSN.
une attestation précisant que l'arrêt de travail entre dans le cadre d'une affection de longue durée avec la date de l'arrêt de travail initial. Ces documents sont fournis par la Sécurité sociale.
Quels employeurs doivent demander une carte BTP ? L'employeur doit déclarer les salariés qui accomplissent, dirigent ou organisent, sur un site ou un chantier, des travaux de batiments ou travaux publics. Ces travaux sont par exemple le terrassement, la construction, la démolition.
Le précieux sésame concerne les personnes détenant un contrat de CDI, CDD, en intérim et même les salariés détachés. Important : La carte BTP est obligatoire pour tout salarié accomplissant, dirigeant ou organisant des travaux sur un chantier, même à titre occasionnel.
Une actualisation est ainsi nécessaire : - en cas de prolongation de CDD sans interruption de contrat : il faut mettre à jour la date de fin de contrat ; - en cas de transformation de CDD en CDI : il faut modifier le contrat. Le site cartebtp.fr qui vous permettait de faire vos démarches n'existe plus en tant que tel.
Quelles sont les conditions d'obtention de la carte professionnelle ? Le demandeur de cette carte doit être majeur, avec un casier judiciaire vierge et bien sûr répondant aux conditions d'aptitude professionnelle. Ou il doit disposer d'un titre ou une certification professionnelle (CQP).
Indiquez toujours votre identifiant CIBTP* sur la face imprimée de votre RIB et non au VERSO. *Votre identifiant CIBTP est inscrit sur votre certificat de congés 2022 ou sur les attestations de paiement délivrées par la caisse depuis le 1er janvier 2020. Ce numéro est indispensable pour tout échange avec la caisse.
Vos informations salarié se situent dans le menu Mon Espace Salarié / Mes informations salarié, de votre Espace sécurisé. Vous retrouverez, en haut de chaque écran, votre Identifiant CIBTP, suivi de vos prénom et nom d'usage. L'Identifiant CIBTP sera également présent sur tous les courriers transmis par votre caisse.
RAPPEL : votre numéro de salarié (CCPB) est un numéro à 6 chiffres que vous avez obtenu lors de votre première embauche dans une entreprise du BTP. Il est systématiquement indiqué sur vos attestations de paiement.
Pour comptabiliser l'achat d'un cadeau fait à un client, utilisez le compte 623000 – “Cadeaux”. Si ce cadeau est une invitation à un concert, un match de foot, un tournoi de tennis … alors utilisez le compte 625700 – “Frais de réception – Invitation Client”.
Description du compte 119
Ce compte reflète un solde débiteur dans les capitaux propres, résultant de pertes antérieures non compensées par des réserves ou des reports à nouveau créditeurs. Il est utilisé pour suivre les pertes reportées d'une année sur l'autre.
Les comptes 637 peuvent être utilisés pour des charges fiscales telles que : Contributions spéciales : Taxes ou contributions qui sont dues en raison de réglementations spécifiques ou pour des raisons particulières, comme des taxes environnementales.
Téléchargez votre carte professionnelle sur www.cmacarte.pro ! Les chambres de métiers et de l'artisanat mettent gratuitement à disposition de tous les chefs d'entreprise artisanale et conjoints collaborateurs inscrits au répertoire des métiers, une carte professionnelle, véritable carte d'identité de votre entreprise.
Rendez-vous sur www.probtp.com espace « Mon compte », rubrique « Ma santé/Conseils santé ». Vous pouvez consulter vos remboursements, trouver des partenaires de santé près de chez vous ou demander une carte de tiers payant.
Vous pouvez vous rendre sur le site internet Pro BTP , puis dans la rubrique « Mon compte » ou cliquez ici. Connectez vous, grâce à votre identifiant et votre mot de passe, vous pourrez alors réimprimer un exemplaire de votre carte mutuelle.