En droit français, l'absence est l'état d'une personne dont on ne sait pas ce qu'elle est devenue. L'absence est caractérisée « lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles » (article 112 [archive] du Code civil français).
Terme de droit. Manque à se présenter, à être présent.
Nom commun. (Droit) Absence, défaut de présence.
Fait de manquer. Synonyme : carence, défaut, défection, déficience, inexistence, manque, omission, pénurie, vacance. – Littéraire : disette.
inattentif. 2. qui n'est pas présent.
Absence, manque ou insuffisance de ce qui serait nécessaire : Défaut de mémoire, d'attention. 2. Imperfection matérielle de quelque chose : Diamant qui a un défaut.
Deux éléments caractérisent donc l'absence : L'absent doit avoir cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence. L'absent doit n'avoir plus donné aucune nouvelle.
L'absence est distincte de la disparition : la disparition est l'expression juridique d'une incertitude tenant à l'absence de cadavre, alors que l'absence en est une autre, tenant à l'absence de nouvelles données par la personne à ses proches.
Après le jugement de déclaration d'absence, toute personne qui aurait des droits à exercer contre l'absent, ne pourra les poursuivre que contre ceux qui auront été envoyés en possession des biens, ou qui en auront l'administration légale.
Alors que dans le langage courant, le mot "absence" exprime la non présence d'une personne, dans le vocabulaire utilisé par le Titre IV du Code civil, l'absent désigne une personne qui, non seulement n'a pas reparu à son domicile et ne donne plus de ses nouvelles, mais celle dont tout porte à croire qu'elle est décédée ...
La succession de l'absent sera ouverte, du jour de son décès prouvé, au profit des héritiers les plus proches à cette époque ; et ceux qui auraient joui des biens de l'absent, seront tenus de les restituer, sous réserve des fruits par eux acquis en vertu de l'article 127.
absent, absente
Qui n'est pas en un lieu où on pourrait s'attendre à le trouver : Il est absent de son bureau. 2. Qui manque, qui fait défaut à quelque chose, dans un lieu : Toute arrière-pensée n'est pas absente de son intervention. 3.
Toutes les absences ne sont pas de l'absentéisme. Certaines absences (formation, activités syndicales, maternité, congés payés, etc.) sont prévisibles par leur régularité, et s'appuient sur des droits sociaux. Elles ne peuvent donc pas être considérées comme de l'absentéisme.
En matière civile, par opposition aux "jugements" qui sont rendus par les juridictions du premier degré (Tribunal de grande instance, Tribunal d'instance, Tribunal de commerce. .etc.), le mot "arrêt" désigne une décision rendue par les juridictions civiles de degré supérieur, (Cours d'appel, et Cour de Cassation).
Un an après la requête, le tribunal, suivant les résultats de l'enquête, pourra déclarer la présomption d'absence. Le jugement confirme les effets du dépôt de la requête et les prolonge jusqu'à la déclaration d'absence.
Si un présumé absent reparaît ou donne de ses nouvelles, il est, sur sa demande, mis fin par le juge aux mesures prises pour sa représentation et l'administration de ses biens ; il recouvre alors les biens gérés ou acquis pour son compte durant la période de l'absence.
Vous connaissez son dernier domicile
Vous pouvez vous adresser à la mairie de la commune du dernier domicile. Si la personne est décédée, une copie d'acte de décès peut vous être remise. Vous n'avez pas de justificatif à apporter.
L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.
Personne qui persévère dans ses actions sans vouloir rien entendre. obstiner (s') v.pr. S'attacher avec ténacité, avec opiniâtreté à quelque chose sans se... Être entêté dans ses opinions, dans sa manière d'agir.
L'indicateur RH pertinent de l'analyse de l'absentéisme est "l'absentéisme moyen", c'est-à-dire le nombre de jours d'absence rapporté à l'effectif moyen, en prenant en compte toute absence en dehors des droits aux congés payés, RTT et congés imposés par l'entreprise.
Exemple : pour une entreprise de 15 salariés, travaillant tous à temps complet (7 heures par jour), on dénombre au cours du 1er mois de l'année, 6 journées d'absence. Le temps d'absence est donc de 7 heures x 6 jours d'absence = 42 heures. Taux d'absentéisme = (42 / 2.310) x 100 = 1,82%.