Quelle est cette prime ? Annoncée en juin 2023 par le ministre de la Fonction Publique, Stanislas Guerini, la prime dite de "pouvoir d'achat" a commencé à être versée avec le traitement d'octobre. La création de cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle s'élève entre 300 et 800 €.
Cette prime, d'un montant de 300 à 800 euros, est versée à compter d'octobre à tous les agents de l'État et de la fonction publique hospitalière percevant en moyenne moins de 3250 euros bruts.
Montant et versement
Les primes peuvent être comprises entre 300 à 800 € selon la tranche. L'organe délibérant détermine le montant des primes pouvant être accordées dans la limite de ces montants plafonds. Le versement pourra être effectué en plusieurs fractions d'ici le 30 juin 2024.
Pour être éligibles à cette prime, les agents de la fonction publique doivent répondre à trois critères principaux : Avoir une rémunération inférieure à 3.250 € brut/mois (ou pas plus de 39.000 € entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023). Votre nomination ou recrutement doit être antérieur au 1er janvier 2023.
être employé et rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 ; avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3 250 € bruts mensuels en moyenne).
Prime de pouvoir d'achat de 300 à 800 euros : avez-vous droit à cette aide exceptionnelle versée à la fin du mois ? Environ 2 millions de Français vont toucher cette prime à la fin du mois d'octobre 2023, voici les conditions à remplir.
Il faut d'abord totaliser les revenus encaissés durant ces 12 mois pour déterminer le montant de la PEPA. Si le montant ainsi calculé est inférieur à 23 700 euros la PEPA sera de : 800 euros x 85,7% = 685,60 euros. Autre exemple : une AESH a été employée à 62% du 01/09/2022 au 30/04/2023 à l'indice 366.
La prime exceptionnelle 2021
maximum de 1000 euros. maximum porté à 2000 euros en cas de signature d'un accord d'intéressement, ou pour les travailleurs de la deuxième ligne si des mesures de revalorisation sont engagées, ainsi que dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Pour certains opérateurs, elle le sera au mois de novembre. À noter que pour les agents de la fonction publique territoriale, le versement de la prime est laissé au bon vouloir de chaque collectivité. En cas de mise en œuvre, les agents éligibles la percevront « en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ».
Pour pouvoir être éligible à cette aide, vous devez dans un premier temps être locataire d'un logement social. Vous devez ensuite avoir une augmentation de charges supérieure à 100 euros par mois ou faire face à une régularisation de charges supérieure à 1 000 euros sur les 12 derniers mois.
L'augmentation de la CNRACL compensée par une baisse de l'URSSAF maladie. Un décret du 30 janvier 2024 prévoit, à compter du 1er janvier 2024 : Une hausse d'un point du taux des cotisations vieillesse affectée à la CNRACL comme l'avait annoncé le gouvernement (31,65 % contre 30,65- %)
Le gouvernement ne semble, en effet, toujours pas prévoir une mesure de revalorisation générale des rémunérations en 2024, pourtant réclamée à l'unanimité par les organisations syndicales depuis plusieurs mois.
Cette prime, d'un montant maximum de 800 euros, est versée aux agents dont la rémunération brute est inférieure à 39 000 euros par an (3 250 euros brut par mois). Dans la fonction publique d'État et la fonction publique hospitalière, le versement de cette prime est obligatoire.
Ce sont les fonctionnaires et contractuels ayant gagné moins de 23 700 euros brut entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 qui auront droit au montant maximum de la prime, soit 800 euros. A noter que pour les agents de la fonction publique territoriale, le versement de la prime n'est pas de droit.
Vous pouvez contacter un conseiller par téléphone au 0 808 800 700 (service gratuit + coût d'un appel). Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Pour ce qui est de l'éducation nationale, le montant de la prime de pouvoir d'achat sera en moyenne de 380 euros pour les enseignants, a précisé Gabriel Attal en septembre, et de 500 euros pour les "230 000 autres personnels", dont font partie les accompagnants d'élèves en situation de handicap.
Modalités. Le décret paru hier donne les modalités pour ceux qui choisissent de verser cette prime. Les agents susceptibles de la recevoir sont « les agents publics de la fonction publique territoriale et les assistants maternels et assistants familiaux » employés par les collectivités et leurs groupements.
Les travailleurs indépendants (agricoles et non agricoles) pourront bénéficier du versement automatique de l'indemnité par les URSSAF et les caisses de la MSA s'ils sont ou ont été en activité au cours du mois d'octobre 2021, et s'ils ont déclaré un revenu inférieur à 2 000 € nets par mois pour l'année 2020.
Il est enfin paru ! Le décret consacrant la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 1er novembre 2023. Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux peuvent ainsi décider de mettre en œuvre ou non cette prime.
Si votre quotient familial du mois de janvier 2024 est inférieur ou égal à 437 €, la Caf prend en charge 30 € par jour dans la limite de 420 € (40 € par jour dans la limite de 560 € pour les familles avec enfant bénéficiaire de l'AEEH).
Être âgé de plus de 18 ans, Résider en France de façon stable (au moins 9 mois dans l'année), Avoir une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel ou technique, Avoir un revenu équivalent au SMIC (revenu mensuel compris entre 1 000 et 1 500 euros)
Fonction publiques : une prime de pouvoir d'achat pour lutter contre l'inflation. Face à l'inflation, la prime de pouvoir d'achat annoncée en juin dernier par le ministre Stanislas Guerini sera versée aux agents publics à partir d'octobre 2023.
Tous les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite (AER) sont concernés.
La prime de Noël est versée aux foyers les plus modestes à partir du 15 décembre. Cette aide exceptionnelle est attribuée à certains bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AER) sans démarches à effectuer. Cette année, la prime est majorée pour certains bénéficiaires vivant seuls avec ou sans enfant.
Afin de défendre le pouvoir d'achat des personnes modestes, le Gouvernement a annoncé le versement d'une aide exceptionnelle de solidarité à partir du 15 septembre. , auxquels s'ajoutent 50 € par enfant à charge. Son versement est automatique. Vous n'avez aucune démarche à faire pour en bénéficier.