Le blanchiment d'argent est un crime. Ce terme désigne l'action de cacher l'origine illégale de capitaux en les intégrant dans des activités légales. Par exemple, il s'agit de se servir de sommes issues de la contrebande pour les intégrer aux fonds d'un chantier immobilier. Cet argent entre donc dans le circuit légal.
Le blanchiment d'argent est une technique utilisée par les criminels (mafieux, trafiquants de drogue, terroristes, politiciens corrompus, etc.) pour dissimuler la provenance d'argent obtenu de manière illégale.
Le blanchiment d'argent consiste à dissimuler l'origine de fonds obtenus illégalement afin qu'ils paraissent être issus de sources légitimes. Il n'est souvent qu'une composante d'autres infractions graves telles que le trafic de stupéfiants, le vol avec violence et l'extorsion.
Le blanchiment donne un vernis de légitimité à ces fonds et permet d'éviter toute poursuite. Il complique également la tâche des services chargés de l'application de la loi qui tentent de remonter la piste de l'argent.
Méthode de base : dépot d'argent liquide aux guichets bancaires de succursales locales de banques internationales - risque : arrestation du passeur ou perte de valises à billets, abandonnée en douane ; chèque de caisse, mandats télégraphiques ; conversion du numéraire en chèques de voyage ; achats d'instruments ...
Enfin, le nom blanchissement signifie « le fait de devenir blanc ». Contrairement au sens de blanchiment, on fait référence ici à un processus, ou à son résultat, par lequel l'objet devient blanc de lui-même et non sous l'effet d'un procédé ou d'un agent extérieur.
Si en théorie il n'existe pas réellement de montant maximum de virement bancaire, les banques autorisent généralement les virements uniques allant de 3 000€ à 6 000€ pour des questions de sécurité. Si le montant du virement dépasse le plafond autorisé, le virement peut être refusé par la banque.
TRACFIN est un service de renseignement placé sous l'autorité du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Il concourt au développement d'une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
QUI EST PPE ? Les personnes qui exercent, ou ont cessé d'exercer depuis moins d'un an, des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives pour le compte de la France, d'un État étranger ou d'une organisation internationale, ainsi que leurs proches.
Le blanchiment d'argent se compose de trois phases distinctes : le placement, la dissimulation et l'intégration. Ces phases peuvent être réalisées conjointement ou séparément. Cependant, ils finiront généralement par être exécutés simultanément.
1- Les casinos
Il existe deux manières : aller au casino ou le créer. Si le blanchisseur décide de se rendre au casino pour blanchir son argent, il n'aura qu'à échanger la somme à blanchir contre son équivalent en jetons.
« Une déclaration sur 10 a fait l'objet d'une analyse approfondie ». La banque choisit ensuite si elle garde le compte concerné, ou si elle le clôture. A moins que Tracfin ne lui demande expressément de maintenir le compte ouvert, pour pouvoir continuer à le surveiller.
Munissez-vous d'une loupe à fort grossissement et regardez de près les poinçons. Vous pourrez voir apparaître les chiffres 925, 900 ou 800. Cela veux dire 92,5 %, 90 % et 80 % d'argent pur dans l'alliage de votre objet. C'est le poinçon de titre.
À chaque extrémité de l'échelle, la carte de paiement la plus sale avait un score de 1 206 et la plus propre, de 48. Les résultats des billets de banque étaient constitués de 27 billets différents qui ont été testés et les résultats ont montré que les billets de banque ont un score de germes moyen de 160.
Locution nominale. (Figuré) Argent obtenu d'une manière illégale, frauduleuse.
Ainsi, par exemple, il est relevé que les fonctions publiques importantes exercées au niveau local ou régional ne sont pas reprises dans la définition légale de PPE. Notamment, les maires et bourgmestres des villes ne sont ainsi pas visés.
Quel que soit le secteur ou la fonction de votre relation, s'il s'agit d'une PPE, vous devez suivre les recommandations du GAFI et veiller à la protection de votre société ou entreprise en appliquant les vérifications et mesures de conformité et de lutte contre la corruption.
La lutte contre le blanchiment s'inscrit dans un double objectif : d'une part, prévenir les activités criminelles en les privant de fonds ; d'autre part, assurer la solidité, l'intégrité et la stabilité du système économique et financier.
Les obligations de vigilance
La réglementation oblige les banques à avoir une connaissance actualisée de tous leurs clients y compris des revenus et du patrimoine et à suivre leurs opérations. Le non-respect de ces obligations les expose à une responsabilité disciplinaire, voire pénale.
Les seuils à partir desquels les informations sont requises sont fixés à 1 000 euros par opération et à 2000 euros cumulés par client sur un mois calendaire. Les informations relatives à l'ensemble de ces opérations sont adressées à TRACFIN au plus tard dans les trente jours suivant le mois où l'opération a été payée.
En cas de suspicion de fraude ou de blanchiment d'argent, les banques peuvent contacter Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins). Dans ce cas-là, ce sont donc les banques elles-mêmes qui lancent l'alerte s'il y a une quelconque activité suspecte sur votre compte.
C'est très simple : il existe un accord international qui oblige les banques étrangères à transmettre chaque année au fisc français des informations bancaires concernant leurs clients français.
La meilleure solution c'est de faire une déclaration de prêt, de l'adresser à votre service des impôts et d'en communiquer une copie à la banque lorsqu'elle vous demandera de justifier l'origine des fonds.