1. D'une manière qui convient, positif : Argument ad hoc. 2. Se dit d'une personne compétente, parfaitement qualifiée pour la tâche qu'on lui confie.
Ad hoc est une locution adjectivale utilisée pour décrire une chose créée sur-le-champ et généralement destinée à un usage unique. Expression latine signifiant littéralement « pour cela », ad hoc implique innovation, créativité et spontanéité. Ce terme est largement utilisé en informatique et dans les entreprises.
On utilisera le terme ad hoc pour parler d'une manière qui convient ou pour parler d'une personne compétente pour une tâche en particulier. L'adjectif ad hoc peut également être utilisé pour évoquer une situation ou un sujet qui convient.
Expression latine qualifiant un acte spécialement fait pour une formalité déterminée.
AD HOC (a-do-k) loc.
Expressément, pour l'objet même.
Le dirigeant de l'entreprise reste à la tête de l'entreprise. Concernant la mise en œuvre de ces procédures, le mandat ad'hoc peut être sollicité dès que la société éprouve des difficultés, quant à la conciliation, elle peut être demandée en cas de difficulté juridique, économique ou financière avérée ou prévisible.
Pour créer le réseau ad hoc, il suffit, sur chacun des ordinateurs du futur réseau, de saisir le même SSID et de cocher la case « Ceci est un réseau d'égal à égal ». Les autres options servent à renforcer la sécurité.
Sa nomination prend fin lorsque sa mission est réalisée ou lorsque le conflit d'intérêt a disparu. Le tuteur ou curateur « ad'hoc » est rémunéré par le majeur protégé, sauf si l'acte à accomplir est dans l'intérêt du tuteur ou curateur. Dans ce cas, lejuge peut décider de lui facturer le coût de l'opération.
Une hypothèses ad hoc n'est pas nécessairement incorrecte ; dans certains cas, une modification mineure d'une théorie était tout ce qu'il y avait de plus nécessaire. Par exemple, les ajouts par Albert Einstein de la constante cosmologique à la relativité générale ayant mené à un univers statique l'ont été ad hoc.
Qui pourra être désigné ? Un autre parent du majeur protégé ou un mandataire judiciaire à la protection des majeurs qui acceptera cette mission limitée. Le tuteur ou curateur ADHOC doit lui-même ne pas être en conflit d'intérêts avec la personne protégée.
Ad hoc : locution latine signifiant « pour cela », « en remplacement de ». Administrateur ad hoc : personne désignée par un magistrat qui se substitue aux représentants légaux – parents – pour exercer les droits de leur enfant mineur.
La personne sous tutelle peut faire des donations, mais elle a besoin de l'assistance ou de la représentation du tuteur la prenant en charge, ainsi que l'autorisation du juge ou du conseil de famille. Le majeur en tutelle peut aussi être autorisé à faire certains achats courants dans le cadre d'un budget prédéfini.
Le juge peut désigner un curateur ad hoc dans les cas suivants : Lorsque les intérêts du curateur sont en opposition avec ceux de la personne protégée. Lorsque le curateur ne peut pas apporter assistance à la personne protégée en raison de la délimitation de ses missions par le juge.
Quand ses intérêts sont en opposition avec ceux du mineur, il doit faire nommer un administrateur ad hoc par le juge des tutelles. À défaut de diligence de l'administrateur légal, le juge peut procéder à cette nomination à la demande du ministère public, du mineur lui-même ou d'office.
En procédure de sauvegarde et en redressement judiciaire, après que l'ordonnance du président du tribunal qui les arrête soit rendue, les honoraires de l'administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire sont payés par l'entreprise au cours de la période d'observation.
Le tribunal peut entendre toute personne de son choix (membre du conseil syndical ou non). Le mandataire ad hoc a les missions générales suivantes : Analyser la situation financière de la copropriété Vérifier l'état de l'immeuble afin d'assurer la sécurité des copropriétaires et des locataires.
Durée de la procédure de sauvegarde accélérée
Le tribunal arrête le plan dans un délai de 2 mois à compter du jugement d'ouverture. À la demande de l'entreprise en difficulté et de l'administrateur judiciaire, le tribunal peut prolonger ce délai sans que la durée totale de la procédure excède 4 mois.
Si vous êtes le représentant d'un mineur (parents ou tuteur) ou d'un majeur protégé (tuteur, curateur, personne habilitée) qui hérite, vous devez alors régler la succession au nom de la personne que vous représentez. Vous avez le choix entre 3 solutions. C'est ce qu'on appelle l'option successorale.
pour l'assister dans sa mission de vérification des comptes et lorsque les ressources de la personne protégée le permettent, le directeur des services de greffe judiciaires peut faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).
Pour une curatelle, nul besoin d'obtenir l'autorisation du juge. Quid de l'héritage d'une personne sous curatelle ? Lorsque le majeur protégé hérite, les biens entrent dans son patrimoine et sont donc gérés en partie par le curateur en fonction du degré de la curatelle (simple, aménagée, renforcée).
être titulaire d'un diplôme de niveau III, comme un BTS, un DUT ou un DEUG ; avoir 25 ans révolus ; avoir au minimum trois ans d'expérience dans le domaine social, juridique ou patrimonial.
La mise en place d'une tutelle. ou d'une curatelle est gratuite. Toutefois, le certificat médical indispensable à l'ouverture de la procédure est à la charge de la personne protégée.
Les conditions à remplir pour intégrer le cursus de formation : être âgé d'au moins 25 ans, travailler depuis au moins trois ans, être titulaire du diplôme d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé, ou de conseiller en économie sociale.
La demande de désignation d'un mandataire ad hoc prévue à l'article L. 611-3 est présentée par écrit. Elle est adressée ou remise au président du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire selon le cas par le représentant légal de la personne morale ou par le débiteur personne physique et déposée au greffe.