Le Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce et d'Industrie. Pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale, le Centre de Formalités compétent sera le CFE de la Chambre de Commerce.
La CCI est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle déconcentrée de l'État et gérée par la Préfecture de votre région. Cet organisme est chargé de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service.
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) représentent les intérêts de l'industrie, du commerce et des services auprès des pouvoirs publics et des autorités étrangères. Ce sont des établissements publics de l'Etat, mais administrés par des dirigeants d'entreprises élus par leurs pairs.
Le centre de formalités des entreprises dont vous dépendez est fonction de votre activité et de la structure juridique que vous choisirez. Si vous ouvrez un commerce, vous vous adresserez à la chambre de commerce et d'industrie.
La CCI apporte également des réponses à des questions concernant la création, reprise et cession d'entreprises. De plus, la CCI fournit également de judicieux conseils aux auto-entrepreneurs pour le lancement de leur auto-entreprise ou micro-entreprise et pour leur bonne gestion afin d'assurer leur pérennité.
Composition de CCI France :
A l'issue du renouvellement général de novembre 2021, CCI France est composée des 121 présidents des CCIR, CCIT, CCIL, CCID d'Ile-de-France et des Chambres des collectivités d'Outre-mer et de Nouvelle-Calédonie.
Les CMA sont des établissements publics administratifs comprenant des centres de formalités des entreprises. A ce titre, la CMA enregistre toutes les formalités liées à la vie des entreprises artisanales, comme la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) pour les entreprises commerciales.
Si les deux réseaux de chambres sont tous deux dédiés aux entreprises, les chambres du commerce et de l'industrie sont au service des entreprises commerciales, tandis que les chambres des métiers et de l'artisanat accompagnent les artisans.
La CMA s'occupe de tous les artisans, quel que soit le statut juridique de leur entreprise. Les auto-entrepreneurs (également appelés micro-entrepreneurs) sont donc concernés.
La vente de PPN reste l'activité la plus rentable de toutes. Et pour cause, ces produits sont des consommables conçus pour une durée de vie limitée mais nécessaires au confort au quotidien. Nous parlons notamment de riz, de sucre, de farine, etc.
Quelle que soit l'activité artisanale exercée, un entrepreneur doit immatriculer son entreprise au répertoire des métiers. Cette immatriculation concerne donc les activités de production, les activités de réparation comme les activités de prestations de services.
Dans tous les cas. Vous recevrez vos numéros d'identification (n° SIREN, SIRET et code APE) de la part de l'INSEE dans un délai d'une semaine environ. Votre numéro de SIREN est composé de 9 chiffres et sert à identifier votre entreprise. Votre numéro de SIRET est composé de 14 chiffres.
« Cci » signifie « Copie Carbone Invisible » (« Bcc » signifie « Blind Carbon Copy »). Le rôle de ce champ est semblable à celui de Cc, toutefois les destinataires listés dans les champs A : et Cc: ne verront pas les destinataires que vous avez ajoutés dans le champ Cci (ou Bcc).
Un micro-entrepreneur, qu'il possède un local ou non, doit payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d'entreprise.
La démarche se fait en ligne sur le Guichet des formalités des entreprises, par courrier ou sur place. Son coût varie entre 60 euros et 90 euros selon le statut juridique choisi. Une fois l'immatriculation effectuée, le CFE communique à l'artisan un numéro Siren.
effectuer cette démarche en ligne via le service guichet entreprise qui se charge ensuite de transmettre votre demande au CFE. par correspondance ou sur place (pour plus d'informations vous pouvez consulter la rubrique « Immatriculation au répertoire des métiers (RM) » du site service-public.fr.
Pour obtenir le statut d'artisan, le professionnel doit respecter des conditions strictes, comme celle de détenir un CAP ou BEP, une équivalence ou de justifier de 3 ans d'activité professionnelle dans un métier de l'artisanat. Le titre de maître artisan nécessite d'avoir été artisan pendant 10 ans.
Caractéristiques de l'activité artisanale
Pour être artisan, vous devez répondre aux 3 critères suivants : Votre activité doit faire partie de la liste officielle des métiers de l'artisanat ou de la liste officielle des métiers d'artisanat d'art. Votre entreprise doit compter moins de 11 salariés à sa création.
Peut-on toucher le chômage en étant auto-entrepreneur ? La réponse est oui ! Vous pouvez tout à fait cumuler le statut d'auto-entrepreneur et le chômage.
Auto-entrepreneur souhaitant bénéficier du RSA
Vous êtes déjà auto-entrepreneur, vous pourrez effectuer une demande au RSA afin de cumuler les revenus de votre activité avec une prime. Si votre demande est recevable, vous pourrez alors toucher la prime d'activité. Elle sera complémentaire à vos revenus.