Tout certificat d'immatriculation basé sur le Système d'immatriculation des Véhicules (SIV) dispose de ce numéro d'identification. Celui-ci est indiqué à 3 endroits différents de la carte grise : Au verso, juste en dessous de la mention Certificat d'Immatriculation.
Depuis l'année 2009 qui a vu l'arrivée du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), la date de mise en circulation se trouve à la case B de la carte grise. Cette case est d'ailleurs située à côté du numéro de plaque d'immatriculation du véhicule.
Le numéro de formule de carte grise est une suite référencée de 11 caractères alphanumériques dont les 4 premiers chiffres constituent l'année d'édition de la carte. On le retrouve au recto du cerfa 13750 certificat d'immatriculation et au verso du coupon détachable sous la forme 2017TL15886, par exemple.
Avec la carte grise
Sur la carte grise au format européen, aussi appelée certificat d'immatriculation, le numéro VIN d'un véhicule est indiqué à la case E de ce document. Sinon, s'il s'agit d'une carte grise sous l'ancien format, le code VIN est indiqué au niveau de la section "Numéro d'Identification".
Le numéro d'immatriculation figure en case A de la carte grise. C'est ainsi, la première information lisible sur ce document. De plus, il est également indiqué sur le coupon détachable (partie inférieure) de la carte grise. Il permet de lier un véhicule à son propriétaire.
Le numéro de formule de CI carte grise est la référence d'édition de la carte grise. Il se compose de 11 caractères composés de chiffres et de lettres. Les quatre premiers chiffres correspondent à l'année d'édition. Les autres caractères sont attribués par ordre chronologique d'édition.
Le numéro de formule est une nouvelle information que contient votre carte grise, à condition que celle-ci ait été éditée après 2009. Ce numéro, que vous trouverez à différents endroits comme par exemple sur la face avant de votre carte grise, vous sera très utile dans vos démarches administratives.
Le numéro VIN se trouve au repère E du certificat d'immatriculation. Pour les cartes grises ancien format, le numéro VIN est indiqué dans la section Numéro d'identification.
La lettre C : débute le 06/01/2012, se termine le 29/10/2013, après 662 jours. La lettre D : débute le 29/10/2013, se termine le 26/02/2016 après 850 jours. La lettre E : débute le 26/02/2016, se termine le 29/08/2018 après 915 jours. La lettre F : débute le 29/08/2018, se termine le 16/06/2021, après 1 022 jours.
C'est au repère B du certificat d'immatriculation qu'est indiquée la date de première mise en circulation d'un véhicule (en haut à droite).
Comment retrouver la date d'achat de votre voiture ? Sur votre certificat d'immatriculation : Si vous avez acheté votre véhicule neuf, il s'agit de la date de mise en circulation au repère B. Si c'est une voiture d'occasion, il faut regarder la date de l'immatriculation au repère I.
La date et l'heure de cession : au format jj/mm/aaaa, précisant le moment où le véhicule a été vendu. La date et l'heure de déclaration de cession : au format jj/mm/aaaa également, précisant le moment où la déclaration de cession a été enregistrée. Le numéro d'immatriculation du véhicule cédé
Comment puis-je connaître la date de mise en circulation sans ma carte grise ? Comme pour la date du CI, vous trouverez la date de mise en circulation également sur le procès-verbal de contrôle technique.
Si le champ D2 de votre carte grise est vide, vous pouvez vous servir du numéro VIN (Vehicle Identification Number) pour retrouver la version de votre voiture. Il correspond au numéro d'identification de votre véhicule ou, autrement dit, à son numéro de série.
Formulaire cerfa n°15776, appelé certificat de cession : Document à remplir obligatoirement par la personne qui veut vendre sa voiture et le nouvel acquéreur. Il est fait en 2 exemplaires : 1 est remis à l'acheteur et l'autre est conservé par le vendeur.
Les 7 derniers caractères, quant à eux, sont composés de 2 lettres et 5 chiffres qui font référence à une chronologie nationale d'attribution. Celui-ci ne change pas, il reste le même tout au long de la vie de votre véhicule. Voici un exemple de numéro de formule d'une carte grise éditée en 2009 : 2009AB12345.
Formulaire cerfa n°13750. Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise) Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), suivie de la signature de l'ancien propriétaire.
Si vous avez perdu votre ancienne carte grise, vous avez là l'occasion rêvée pour en demander une nouvelle et refaire l'immatriculation de votre véhicule afin d'être en règle. Connectez-vous sur l'ANTS et procédez à une demande en ligne comme si vous demandiez un duplicata de carte grise.
1. Action d'inscrire sur un registre public le nom d'une personne, d'un animal ou d'une chose, ainsi que le numéro qui lui est attribué, en vue de faciliter son identification ; résultat de cette action.
Depuis 1901, plusieurs systèmes d'immatriculation se sont succédé en France. Le plus récent date de 2009. Les plaques délivrées depuis cette date utilisent le format AA-001-AA, composé de sept caractères alphanumériques : deux lettres, trois chiffres et deux lettres, ces trois groupes étant séparés par des tirets.
Il est impossible de choisir son immatriculation. Les numéros SIV sont attribués chronologiquement, en commençant par la suite de chiffres. Ainsi, la plaque AA-002-AA fut la seconde enregistrée. Une fois le nombre 999 atteint, c'est la dernière lettre qui change et la numérotation repart à 001.