ex., province ou territoire) dans laquelle la naissance a eu lieu ou l'unité géographique dans laquelle la mère de la personne résidait au moment de la naissance de la personne.
En effet ceux-ci permettent d'identifier le lieu de naissance. Pour des naissances en France métropolitaine ce sera le code du département de naissance (ex : 29 pour le Finistère) et un code de 3 chiffres permettant d'identifier la commune exacte.
Il importe donc de rappeler que le « code département » s'entend tout simplement du numéro du département. En métropole, il s'agit des deux premiers chiffres du code postal précédé d'un 0. Exemples : Var : 083.
Ces chiffres sont gérés par l'Insee. Si vous êtes né à l'étranger, les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance.
En 1955, le nouveau département algérien de Bône est placé en toute fin de liste et reçoit le numéro 99.
Le lieu de naissance d'une personne désigne de façon plus ou moins précise le lieu géographique où cette dernière est née. Cette information, ainsi que le nom et la date de naissance de la personne, est souvent mentionnée sur les documents officiels.
Rien de plus simple. Cliquez sur l'outil "Loupe" à droite des départements. Saisissez les premières lettres de votre commune dans l'onglet "Dans ma ville". Dès que le nom de votre commune apparaît dans la liste, cliquez dessus.
La circulaire d'Alain Juppé du 30 septembre 1996 a donné la possibilité aux Français d'Algérie d'indiquer à la place du 99 leur numéro de département de naissance : 91 (département d'Alger), 92 (département d'Oran), 93 (département de Constantine) et 94 (Territoires du Sud).
Département de la Guyane (973) − COG | Insee.
La notion de département apparaît dans l'histoire après celle de Conseil général. En effet, le 22 décembre 1789 peu après la révolution française, le conseil général est créé. L'assemblée constituante crée le département le 26 février 1790. À cette époque, la France est divisée en 83 départements et environ 20 villes.
Dans certains pays, une commune est une circonscription territoriale pouvant correspondre à une ville, à un bourg avec ses villages et hameaux ou à un groupe de villages. Dans la plupart des cas, la commune constitue la plus petite subdivision administrative. Elle est souvent dirigée par un maire ou bourgmestre.
34 955 communes dans les 101 départements, dont 34 826 en métropole dans les 96 départements métropolitains et le Grand Lyon ; 50 communes dans les collectivités d'outre-mer (2 à Saint-Pierre-et-Miquelon et 48 en Polynésie française) ; 33 communes en Nouvelle-Calédonie.
Vous ne connaissez pas le numéro Siren de l'entreprise (y compris auto-entrepreneur), association ou organisme du secteur public. Vous pouvez trouver votre Siren en consultant le site sirene.fr, en faisant une recherche sur votre raison sociale, nom/prénom ou adresse.
Nom d'usage et nom de famille
Toute personne possède un nom de famille (appelé aussi nom de naissance). Ce nom figure sur votre acte de naissance. Il peut s'agir par exemple du nom de votre père, ou de votre mère, ou du nom de votre père et de votre mère accolés.
Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille. Vous pouvez utiliser comme nom d'usage : Le nom de la personne avec qui vous êtes marié(e) Un double nom composé de votre nom et du nom de la personne avec qui vous êtes marié(e)
Où s'adresser ? À la mairie du lieu de naissance et, à Toulouse au service de l'État civil, 6, rue du Lieutenant Colonel Pélissier sur rendez-vous uniquement.
Département de Paris (75)
Les départements s'étendent sur un peu moins de 6 000 km2 en moyenne. Les régions, elles, sont plus grandes : chacune regroupe plusieurs départements. Certaines ont une superficie de plusieurs dizaines de milliers de km2. » Territoires.
Le président constitue l'organe exécutif du département mais peut déléguer l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, dans certaines conditions, à des membres du conseil départemental.
La France compte 101 départements :
96 départements de France métropolitaine (dont 2 en Corse) 5 départements de France d'outremer.
Cinq départements (Meurthe-et-Moselle, Nord, Hautes-Pyrénées, Côte-d'Or et Vaucluse) possèdent des enclaves dans un autre département, soit un total de quatorze communes.