L'entreprise peut apporter une aide financière aux salariés qui investissent dans leurs plans d'épargne salariale : c'est l'abondement de l'entreprise. L'aide est attribuée en fonction des sommes versées par les bénéficiaires des plans (salariés, chef d'entreprise ou son conjoint) dans leurs plans d'épargne salariale.
Définition de l'abondement
L'abondement est un versement effectué par l'employeur pour compléter les versements des salariés sur un plan d'épargne salariale ou retraite, que ce soit : un Plan d'épargne entreprise (PEE), ou un PER Collectif (PERCO).
Qu'est ce que l'abondement ? C'est une aide financière facultative versée par votre entreprise qui vient compléter vos versements dans un plan d'épargne salariale et retraite. Son montant dépend d'une règle fixée par l'entreprise, dans la limite de 300 % de vos versements et des plafonds règlementaires.
L'abondement est le complément financier que vous ajoutez aux versements des salariés sur le PEE et/ou PER Collectif. Il n'est pas obligatoire, et son montant est révisable tous les ans.
Vous pouvez verser chaque année civile : Du 1er janvier au 31 décembre au maximum 25 % de votre rémunération annuelle brute. Le règlement du PEE peut prévoir un versement minimum annuel de 160 € au plus.
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L'abondement est plafonné par la législation en vigueur : 3 290,88 € brut (8 % du PASS) pour un PEE. 6 581,76 € brut (16% du PASS pour un PERCO ou un PER Collectif)
25 % sur la partie du versement annuel du bénéficiaire comprise entre 501 € et 1 000 € 10 % sur la partie du versement annuel du bénéficiaire comprise entre 1 001 € et 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Vous pouvez décider de mettre en place des tranches d'abondement. Par exemple : les premiers 1 000 € d'abondement sont abondés à 300 %, puis les 500 € suivants sont abondés à 100 %. L'abondement peut également être modulé en fonction de l'ancienneté des salariés dans l'entreprise.
L'abondement est un versement complémentaire de l'employeur, s'ajoutant à ceux effectués par les salariés sur les sommes épargnées dans leur Plan d'épargne salariale. Il vise à récompenser l'effort d'épargne des salariés dans un cadre fiscal avantageux pour l'entreprise et ses salariés.
L'abondement est une aide financière complémentaire de la part de l'entreprise à ses salariés sur leurs sommes épargnées sur un PEE et/ou PERCO-PER Collectif. Il peut aller jusqu'à 300% de leurs versements (participation, intéressement ou économies personnelles).
Les abondements de l'employeur aux Perco sont soumis à la CSG , à la CRDS ainsi qu'au forfait social (au taux de 20 % ou de 16 % selon les cas). Ces contributions sont recouvrées en même temps et selon les mêmes modalités que les cotisations sur salaires.
Le PEE vous permet notamment de bénéficier d'une exonération de cotisations sociales et de la déduction du bénéfice imposable des sommes versées au titre de l'épargne salariale (intéressement, participation, abondement). Le PEE est aussi un outil de motivation et de fidélisation de vos salariés.
le PEE permet de constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Les sommes sont indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocages exceptionnels. le PERCO sert à épargner pour la retraite. Les sommes versées sont donc bloquées jusqu'à cette échéance, sauf cas de déblocage exceptionnels.
Définition. L'intéressement est un plan d'épargne salariale qui permet de verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Ce dispositif vise à encourager les salariés à s'impliquer dans la réalisation des objectifs de l'entreprise.
Les versements volontaires sont plafonnés. Ils ne peuvent pas excéder 25 % de votre rémunération. L'abondement de l'employeur ne peut pas dépasser trois fois le montant que vous avez-vous-même versé, ni être supérieur à 3 290,88 €. Sous certaines conditions, l'abondement peut monter jusqu'à 5 923,58 €.
L'exonération s'applique aux sommes versées dans la limite de 20 568 € en 2021 (30 852 € en 2022). les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale sont soumises aux contributions sociales. Les sommes qui ne sont pas exonérées sont à déclarer avec vos salaires.
Le PEE et le PERCO
Si vous décidez de placer votre intéressement et/ou votre participation sur votre plan d'épargne salariale, ces sommes sont exonérées d'impôt sur le revenu. C'est également le cas de l'éventuel abondement versé par votre employeur.
Le Plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne mis en place par un accord collectif ou une décision de l'employeur. Il permet aux salariés de se constituer, avec l'aide de leur entreprise, une épargne à moyen terme.
La date de versement de la prime de participation aux bénéfices intervient au plus tard le dernier jour du 5ème mois suivant la clôture de l'exercice.
Par exemple, il est possible de détenir plusieurs compte épargne PEE (Plan d'Epargne Entreprise) en même temps. Il n'y a pas d'obligation de transfert au moment d'un changement d'employeur. De même, il est possible d'ouvrir un PEE et un PERCO (Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif) en même temps.
Vous pouvez faire la demande de déblocage exceptionnel du 18 août 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Les sommes dont vous pouvez demander le déblocage sont les sommes issues de l'intéressement et/ou de la participation et que vous avez placées sur un PEE avant le 1er janvier 2022.
Pour savoir si vous avez une épargne salariale au sein de l'entreprise, vous pouvez vous rapprocher de votre employeur, de vos délégués syndicaux ou des membres du Comité Social et Économique de votre entreprise, s'il y en a un. Si vous pensez avoir une épargne salariale oubliée, rendez-vous sur le site de Ciclade.