Le droit de la distribution rassemble l'ensemble des règles applicables à l'opération de distribution. Le choix du mode d'organisation de l'opération de distribution est largement influencé par ces règles.
En effet, le droit de la distribution est créé pour permettre à la fois une analyse économique et une pratique contractuelle dans le domaine de la vente de produits et des services. Il encadre l'organisation et la concrétisation des échanges entre les producteurs et distributeurs liés par un contrat commercial légal.
Les objectifs de la distribution
La distribution a pour objectif d'éliminer quatre séparations entre le producteur et l'acheteur final : – Une séparation spatiale. Le produit est rarement fabriqué sur le lieu de consommation. Un transport de ce produit est donc nécessaire.
Définition de Accord de distribution
L'accord de distribution définit les termes de l'accord, y compris le coût des biens ou le taux de commission, la durée du contrat, le lieu où le distributeur peut opérer et d'autres détails importants comme les techniques de ventes à respecter, etc.
Le distributeur et ses obligations
Le distributeur est également tenu de garantir que, pendant la période pendant laquelle le produit est sous sa responsabilité, celui-ci n'est pas exposé à des risques qui pourraient compromettre sa conformité.
Il existe 3 types de contrats de distribution : le contrat de distribution exclusive (appelé aussi « contrat de concession exclusive »), le contrat de franchise et le contrat de distribution sélective. Ces 3 contrats sont des variations de la distribution des produits et des services.
Littéralement "du producteur au consommateur". L'entreprise est productrice du produit et le vend directement, sans intermédiaire, aux clients. L'entreprise va se fournir directement à la source et revend ensuite au client. Un seul intermédiaire se situe entre le producteur et le consommateur.
2 Qu'est-ce qu'un contrat de concession ? Un contrat de concession est un contrat administratif qui permet à une personne publique de confier à une autre personne publique ou privée la gestion de travaux ou d'un service pour une durée limitée.
Les Entreprises Locales de Distribution (ELD) sont présentes sur environ 5 % du territoire français, dans les zones non desservies par les 2 principaux gestionnaires de réseaux de distribution : ENEDIS en électricité et GRDF en gaz naturel.
La liberté : parce que la volonté humaine est une part importante de la dignité humaine.
La politique de distribution correspond à l'ensemble des canaux de distribution utilisés pour diffuser le produit et afin qu'il puisse être acheté par des clients. Il s'agit des actions marketing mises en œuvre pour faire connaître le produit, ainsi que ses options commerciales déployées pour le distribuer.
Tout d'abord, afin de conclure un contrat de distribution, le distributeur doit recevoir le document d'information précontractuelle (DIP) et ce, au moins 20 jours avant la signature de contrat. Ce document est indispensable et obligatoire à la signature du contrat.
Leur avantage majeur est de libérer le producteur des charges liées à la commercialisation et la vente. Il permet aussi d'atteindre des clients autrement inaccessibles du fait de leur éloignement géographique, de leurs habitudes de consommation ou d'autres facteurs. Les inconvénients des circuits longs sont réels.
La stratégie de distribution a pour objectif d'établir la façon dont l'entreprise vend ses produits et ses services aux consommateurs finaux. Elle désigne les moyens instaurés pour acheminer des produits ou des services jusqu'à leur point de livraison.
La distribution intensive essaie de couvrir la plus grande partie du marché possible. Les produits de grande consommation et les produits de consommation durable sont les meilleurs exemples de stratégie de distribution intensive.
La distribution exclusive est celle par laquelle le fournisseur confie à un distributeur l'exclusivité de la distribution de son produit. Cette exclusivité est souvent associée à une limitation territoriale, le distributeur bénéficiant de l'exclusivité de distribution du produit dans une zone géographique déterminée.
La distribution sélective constitue une technique de commercialisation choisie par un producteur, selon laquelle ses produits et/ou services sont uniquement commercialisés par les distributeurs qu'il sélectionne.