Les principes généraux du droit sont des principes non écrits, autrement dit non expressément formulés dans des textes, mais qui, dégagés par le juge et consacrés par lui, s'imposent à l'administration dans ses diverses activités.
Il est la traduction juridique des valeurs et des traditions de la société. De la même manière que les valeurs évoluent dans le temps, le ... LA THÉORIE DU DROIT NATUREL La droit repose sur la règle, cette dernière peut être définie comme une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l'autorité publique.
Le droit est la faculté de réaliser une action, de jouir de quelque chose, d'y prétendre, de l'exiger.
L'objectif du droit consiste à régir tous les rapports de droit des personnes physiques, des personnes morales, mais aussi des personnes publiques.
La France est une démocratie, c'est-à-dire que le pouvoir de créer le droit est détenu et contrôlé par le peuple. En pratique, les citoyen·ne·s élisent des représentant·e·s qui siègent à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Sommaire : Constitution, lois et règlements. La jurisprudence. Le contrat.
Définition de Droit. Le Droit, est l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent.
À travers son préambule et ses dix-sept articles , elle définit des droits « naturels et imprescriptibles » que sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression, elle reconnaît l'égalité devant la loi et la justice, et elle affirme le principe de la séparation des pouvoirs.
Francisco de Vitoria est un modèle d'une réflexion sur le droit qui s'appuie sur les principes chrétiens et démocratiques de la dignité, de l'égalité et de la liberté de l'être humain, mais qui s'adapte, se transforme lorsqu'il est face à une situation particulière qui désavantage une minorité.
Le plus ancien texte de droit que l'on connaisse est le code d'Ur-Nammu rédigé vers 2 100 av. J. -C.
Le droit est presque synonyme de loi, en tout cas, le droit positif se définit comme ce qui est conforme à la loi.
Dans les sociétés revendiquant la séparation des pouvoirs, l'application du droit résulte d'une collaboration entre le pouvoir législatif qui définit le droit, le pouvoir exécutif qui veille à son exécution — en collaboration avec les citoyens — et le pouvoir judiciaire qui reçoit mission d'interpréter et de ...
Les Principes généraux du droit français (PGD) sont des règles non-écrites de portée générale qui ne sont formulées dans aucun texte mais que le juge considère comme s'imposant à l'administration et à l'Etat et dont la violation est considérée comme une violation de la règle de droit.
Le droit est l'ensemble des règles de conduite sociale dont le respect est sanctionné (civilement, pénalement, administrativement, etc.). Les sources de l'ordre juridique français sont essentiellement des règles écrites. Il s'agit tant de règles internationales que nationales voire d'origine contractuelle.
La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) a été rédigée par la Commission des droits de l'homme, organe des Nations Unies, et adoptée par son Assemblée générale le 10 décembre 1948. La DUDH, indubitablement avant-gardiste, reste l'instrument international de droits de l'homme le plus important.
Une liberté s'exerce dans le cadre d'une relation entre son titulaire et lui-même : c'est-à-dire qu'elle s'exerce seule. Au contraire de la liberté, le droit suppose nécessairement deux personnes : le titulaire du droit qui l'exerce et le débiteur de l'obligation à qui ce droit s'oppose.
1. État de quelqu'un qui n'est pas soumis à un maître : Donner sa liberté à un esclave. 2. Condition d'un peuple qui se gouverne en pleine souveraineté : Liberté politique.
Du latin directus (« en ligne droite »), venant d'une racine de l'indo-européen commun * reg (« diriger en droite ligne »).
La distinction demeure néanmoins essentielle entre le droit (objectif), divisé en grands domaines, et les droits (subjectifs), dont il existe plusieurs types.
Dans cet ouvrage concis et rigoureux, Pol Boucher réalise le tour de force de rendre clairs et accessibles les questionnements et les constructions autour desquels prend sens la notion d'interprétation juridique en montrant pourquoi l'interprétation est nécessaire dans le droit.
La loi étant générale et obscure, la jurisprudence assure le passage de la règle abstraite au cas concret. À titre d'exemple, l'article 1382 ancien du code civil dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui qui par la faute duquel est arrivé à le réparer ».
La loi désigne la principale source formelle du droit objectif : au sens large, la loi désigne toute règle générale et impersonnelle, résultant d'une volonté collective et dotée de la force contraignante.
Le mot "jurisprudence" désignait autrefois la science du Droit. Il n'est plus guère utilisé dans ce sens que par quelques spécialistes. On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.