Les marchés de gré à gré (aussi appelés marchés Over-the-Counter, OTC Markets ou Pink Sheets) sont des marchés où se vendent et s'achètent des titres de petites sociétés qui sont généralement peu négociés (peu liquides). Les transactions se font directement entre le vendeur et l'acheteur.
Le marché est dit de gré à gré, ou encore dénommé OTC (over the counter), lorsque l'acheteur et le vendeur sont mis directement en relation, soit à leur initiative, soit par l'intermédiaire d'un tiers, généralement un courtier.
Le contrat de gré à gré est défini dans l'article 1110 alinéa 1er du Code Civil : « le contrat de gré à gré est celui dont les stipulations sont librement négociées entre les parties ».
Contrairement au marché de gré à gré où les parties sont libres de négocier librement, le marché organisé est plus rigide. Du coup, les intermédiaires financiers ne sont pas en relation directe et ne peuvent donc ni négocier, ni effectuer une transaction en toute confidentialité.
Un marché de gré à gré présente le double avantage d'être souple et de réduire les coûts des transactions : Sur un marché de gré à gré, il est possible de réaliser une transaction grâce à un contrat sur-mesure. En général, le cadre réglementaire est moins restrictif que dans un marché organisé.
On appelle « gré à gré » ou « emploi direct », le fait pour une personne âgée de choisir d'employer elle-même directement, sans intervention d'organisme, et de rémunérer directement la ou les personnes intervenant à son domicile. - - contrat de travail précisant les engagements mutuels des deux parties.
Contrairement au contrat d'adhésion, le contrat de gré à gré est celui dont les stipulations sont négociables entre les parties (article 1110 alinéa 1 du Code civil). Dans un contrat de gré à gré, aucune des parties n'impose à l'autre, ou ne détermine à l'avance le contenu du contrat.
Le marché financier permet aux entreprises, à l'Etat et aux épargnants d'augmenter leur utilité. Les épargnants ont la possibilité d'investir dans des instruments financiers et donc, ils peuvent reporter leur consommation tout en obtenant une rémunération pour ce report et faire fructifier leur épargne.
Le marché monétaire sert au financement des banques commerciales à court terme, leur permettant un accès rapide à des liquidités pour leur bon fonctionnement. Il est également utilisé pour fixer le taux d'intérêt de certains produits financiers.
Dans le cas d'une vente publique volontaire, c'est le vendeur qui choisit cette formule, qu'il préfère au gré à gré. Dans le cas d'une vente publique forcée, le vendeur est contraint de vendre son bien immobilier. C'est ce qui se passe, par exemple, lorsqu'un créancier a fait saisir le bien ou en cas de faillite.
Les contrats commutatifs et les contrats aléatoires. Les contrats consensuels, les contrats solennels et les contrats réels. Les contrats de gré à gré et les contrats d'adhésion. Les contrats cadre et les contrats d'application.
Les contrats nommés sont ceux qui connaissent un régime déterminé par la loi comme le contrat de prêt, de dépôt, de bail ou encore de vente. Ils sont régis par un certain nombre de règles impératives ou supplétives.
Consentement, reconnaissance. S'utilise dans des locutions.
Le trading est l'activité qui consiste à acheter et vendre des actifs financiers sur différents marchés (actions, devises, matières premières, produits dérivés) dans le but de gagner de l'argent en réalisant une plus-value.
Un marché public peut être conclu selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsqu'il ne peut être confié qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons artistiques, techniques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité.
par l'AMF. L'Autorité des Marchés Financiers, parfois surnommé « le gendarme de la bourse » veille au bon fonctionnement des marchés et traque les fraudes.
La surveillance des marchés financiers et des sociétés cotées est l'une des missions de l'AMF.
C'est la tulipomanie. Au XVII e siècle, les Hollandais sont les premiers à utiliser la bourse pour financer des entreprises : la première entreprise à émettre des actions et des obligations fut la Compagnie néerlandaise des Indes orientales, introduite en 1602.
La Bourse de New York, ou NYSE (New York Stock Exchange), ou Bourse de Wall Street, est considérée comme la plus grande place boursière mondiale (1). Elle a connu quelques événements dramatiques, dont le krach de 1929.
Le terme "Bourse" signifie "bourse des valeurs", c'est-à-dire le marché sur lequel s'organise la rencontre entre l'offre et la demande de capitaux. La Bourse est donc un marché financier, un lieu où l'on échange des titres de sociétés.
Les mots "contrat" et "convention", sont utilisés indifféremment. En fait "contrat" désigne plutôt le document et "convention" désigne plutôt le contenu du contrat, c'est à dire, ce à quoi les signataires se sont engagés.
Les parties sont ceux qui peuvent en exiger un certain produit ou prestation. Elles sont dénommées créancier et débiteur. Les ayants droit sont ceux qui ont acquis un droit du créancier ou du débiteur.