C'est l'assureur de l'immeuble qui doit organiser la recherche de fuite. Mais si l'origine de la fuite est située dans un local privatif, c'est l'assureur du propriétaire de ce local qui doit prendre en charge le coût de la recherche.
C'est généralement l'assurance de l'occupant du logement, le locataire donc, qui prend en charge la recherche de fuite d'eau, sauf en cas de recherche destructive (qui nécessiterait la destruction d'une partie du logement : un mur par exemple), dans ce cas, c'est l'assurance du propriétaire qui prend le relai.
Le constat amiable en cas de dégât des eaux doit être rempli par toutes les personnes impliquées dans le sinistre, à savoir l'occupant du logement sinistré et l'occupant du logement à l'origine du sinistre (par exemple, un voisin qui a eu une fuite à cause de problèmes de canalisation).
Si vous n'arrivez pas à identifier la fuite et que l'eau continue à couler chez vous, contactez votre syndic et votre assureur. Ils pourront faire intervenir un expert ou une société, comme un plombier par exemple, afin de chercher l'origine et stopper la fuite si cette dernière se trouve dans votre logement.
Le locataire doit payer les réparations si la fuite d'eau est causée par un mauvais entretien. Il peut s'agir, par exemple, de la mauvaise utilisation d'un produit qui va endommager les canalisations. Il est également responsable dans le cas d'une absence d'entretien.
Les sinistres causés par un évènement climatique ou naturel, comme les fissures des canalisations suite à un dégel, peuvent faire l'objet d'une prise en charge de la garantie dégâts des eaux selon les assureurs.
L'assurance dégâts des eaux couvre les risques liés à l'action de l'eau : dommages résultant de fuite, de rupture de canalisation, de débordement (d'une baignoire ou d'un lave-linge par exemple), etc...
On compte en moyenne 30 jours pour toucher une indemnisation suite à un dégât des eaux. Soit vous refusez le remboursement de l'assureur, dans le cas où la somme proposée ne vous conviendrait pas. À ce moment-là, vous pouvez adresser un recours à votre compagnie d'assurance habitation.
L'assureur prend en charge les conséquences du dégât des eaux et non sa cause. La prise en charge des installations qui sont à l'origine du sinistre incombe à la personne responsable de leur entretien. Par ailleurs, il est nécessaire de connaître la cause du dégât des eaux pour savoir si la garantie peut jouer.
– des preuves d'achat factures afin d'attester de la valeur des biens endommagés ou perdus ; – des photographies du sinistre ; – des témoignages de voisins ou de tiers. Un constat amiable de dégât des eaux sert de déclaration de sinistre.
Lorsqu'un dégât des eaux se produit chez vous, vous devez sécuriser les lieux et déclarer votre sinistre dans un délai de 5 jours ouvrés après la constatation du sinistre. Ce délai peut être prolongé selon votre contrat d'assurance.
L'assureur de l'immeuble organise la recherche de fuite d'eau dans les locaux communs et dans les parties privatives si l'occupant ou le propriétaire n'est pas assuré.
En l'absence de facture, certains justificatifs permettront ainsi d'obtenir une indemnité malgré tout. Les compagnies d'assurance acceptent notamment des documents tels que : les certificats de garantie : ce document est généralement fourni pour les bijoux par exemple.
En règle générale, les dommages seront pris en charge par l'assurance de l'occupant.
En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes : Cirer, entretenir la vitrification du parquet et remplacer quelques lames du parquet. Poser des raccords de moquette (ou de tout autre revêtement), notamment en cas de taches ou de trous.
Le délai de passage de l'expert dépend de plusieurs facteurs, dont la nature du sinistre et sa gravité. Dans les cas les plus urgents, l'expert peut intervenir dans les 24 à 48 heures. Pour les sinistres moins urgents, le délai peut s'étendre à une semaine ou plus.
Un constat amiable de dégât des eaux est un document qui permet de déclarer un incident lié à un dégât des eaux auprès de votre assureur. Ce document facilite l'évaluation des dommages et la prise en charge des réparations par les assurances concernées.
Après avoir été informé par votre fournisseur d'eau, vous devez faire intervenir un plombier et envoyer un courrier dans un délai d'un mois à votre fournisseur. Celui-ci prend alors en charge la consommation qui excède le double de votre consommation moyenne. Votre assureur peut également intervenir.
Il est nécessaire de contacter un plombier dans les plus brefs délais pour faire réparer la fuite d'eau. En effet, si vous présentez à votre service d'eau une attestation indiquant qu'un plombier a réparé la fuite, vous n'aurez pas à payer la part de consommation d'eau excédant le double de votre consommation moyenne.
Plusieurs raisons peuvent être la cause de ce refus de prise en charge : exclusions de garantie, déclaration de sinistre effectuée trop tard, non-paiement de vos cotisations… On fait le point pour y voir plus clair.
Pour être pris en charge et indemnisé par l'assurance habitation lors d'un sinistre, il est obligatoire d'effectuer une déclaration de sinistre à votre assureur. Les coordonnées de votre assureur figurent sur les quittances de paiement ou dans votre contrat d'assurance habitation.
Dans la plupart des cas, vous serez invité à vous présenter en magasin avec le produit à rembourser, et à justifier son achat (date, montant) via la présentation du ticket de caisse. Il pourra parfois vous être demandé de ramener le produit dans son emballage d'origine.
La recherche de fuite est essentielle pour limiter les dégâts et peut être effectuée par le locataire, le copropriétaire ou le syndic. Les frais de recherche de fuite sont généralement à la charge de l'assurance habitation de la personne qui l'organise.