L'indice CNR gazole professionnel suit l'évolution mensuelle du coût du gazole, utilisé comme carburant par les poids lourds de PTAC supérieur ou égal à 7,5 tonnes, effectuant du transport routier de marchandises, hors TVA .
Indice CNR gazole professionnel : Indice du coût du carburant, hors TVA, tenant compte des différents modes d'approvisionnement (pompe et cuve) et du remboursement partiel de la TICPE.
Qu'est-ce que l'indexation gazole ? La Loi du 5 janvier 2006 encadre le processus d'indexation carburant, ou fréquemment appelée indexation gazole. Son application est imposée aux chargeurs pour protéger les transporteurs des variations de gazole trop importantes.
Par exemple, en supposant un prix de base du carburant de 0,50 $/L, un prix réel à la pompe de 1,50 $/L et un coût du carburant établi à 35 % du taux du transport, le taux devrait être ajusté de 70 %. Si le taux du transport était de 15 $/t, le taux ajusté serait alors de 25,50 $/t.
Pour compenser ce risque de variabilité, les transporteurs appliquent une surcharge carburant (aussi appelée fuel surcharge). Elle s'applique sur la majorité des services des transporteurs. Que ce soit en transport routier (notamment via la loi Gayssot) ou en express / aérien.
Ne sont pas à mentionner à ce niveau, mais en pied de facture, les réductions liées au montant global de la facture et qui ne sont connues qu'en fin de facture, ni les réductions liées au mode de paiement, telles que l'escompte pour règlement anticipé, le taux de TVA applicable.
Le carburant représente près de 20% du coût d'exploitation des appareils commerciaux. Les compagnies de fret aérien ont donc mis en place une taxe, appelée Fuel Surcharge, qui déclenche une surcharge tarifaire dépendante du prix du baril.
Elle ne s'appelle plus «taxe sur le carburant» mais bien «suppléments du transporteur» ou encore «surcharges du transporteur». Aujourd'hui, la «surcharge» dit pallier «certains frais et coûts d'exploitation volatils, imprévisibles ou variables». Dont le carburant. Le reste est un grand fourre-tout.
Pour réviser le prix indexé, il faut prendre : le prix initial dans le contrat (Pi) ; la valeur définitive à la date t de l'indice choisi par le contrat (Vt) ; la valeur du même indice à la date initiale définie par le contrat (Vi).
Mise en place par le gouvernement depuis le 1er avril 2022, la remise carburant évolue ce 1er septembre. L'aide exceptionnelle pour accompagner les automobilistes face à la hausse des prix augmente dès aujourd'hui et va continuer pour quelques mois.
TotalEnergies va baisser les prix de ses carburants jusqu'à fin 2022 dans toutes ses stations. Le géant gazier et pétrolier français TotalEnergies va appliquer une remise à la pompe de 20 centimes par litre en septembre et en octobre dans toutes ses stations-service, puis à 10 centimes par litre en novembre et décembre ...
Ainsi, la ristourne de Total passera à 10 centimes à compter du 1er novembre, pour s'achever au 31 décembre 2022. L'aide d'État, elle aussi, baissera à 10 centimes dès le 1er novembre, pour en principe s'arrêter le 31 décembre.
Le principe est simple : tous les paiements en carte carburant sont centralisés sur une seule et même facture, envoyée à l'entreprise à fréquence choisie, généralement mensuelle ou bimensuelle. Selon les émetteurs, la facture des cartes essences peut être payante en cas de dérogation aux conditions de base.
Si le client refuse de payer malgré la fourniture des preuves, l'entrepreneur devra saisir le tribunal compétent pour condamner le client pour facture impayée. Le client pourra saisir le Tribunal judiciaire s'il s'agit d'un particulier ou le Tribunal de commerce lorsque le client est un professionnel.
Le vendeur ou prestataire est assujetti non redevable de la TVA. Très souvent, la TVA n'est pas applicable sur une facture car le vendeur du bien ou le prestataire du service est assujetti et non-redevable de la TVA. On parle alors d'exonération de TVA, ou de franchise en base de TVA.
Attention : si l'entreprise est en cours d'immatriculation, la facture doit être établie au nom de la société, avec la mention Siret en cours d'attribution, et non au nom du créateur, sous peine de rejet de la déduction de la TVA.
Le coût d'une opération de transport est égal à la somme des trois produits suivants : terme kilométrique CK x nombre total de kilomètres parcourus pour l'opération de transport (parcours en charge, kilométrage d'approche et de retour à vide à l'entreprise)
Pour obtenir le coût du transport, il est nécessaire d'appliquer un rapport d'1/6 entre le poids et le volume des marchandises. Par exemple, si 12 tonnes de marchandises occupent un volume de 36 mètres cubes, vous obtenez 3 tonnes taxables. Transporter ces marchandises coûterait donc entre 330 000€ et 375 000€.
Le payant pour est une méthode de taxation qui permet de calculer un tarif transport plus intéressant pour un client. L'objectif est d'utiliser un poids « fictif » pour la taxation.
[Mis à jour le 23 septembre 2022 à 10h51] La remise carburant de 30 centimes d'euros par litre acheté présente un calendrier bien précis pour l'ensemble des usagers sur le territoire français. Elle baissera à 10 centimes à compter du 1er novembre 2022, avant de s'éteindre totalement le 1er janvier 2023.
Comme tous les produits et service, le prix du carburant est évidemment indexé sur l'offre et la demande, ce qui explique que le diesel est plus cher que l'essence, lorsque la demande est supérieure. Ce qui explique la hausse des prix, d'autant plus forte que la majeure partie du pétrole utilisé provient de Russie.
Actuellement de 18 centimes d'euro par litre, la remise sur le prix des carburants est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022, en deux phases : elle passe à 30 centimes d'euro par litre à partir du 1er septembre 2022, puis à 10 centimes d'euro par litre à partir du 1er novembre 2022.