Définition de Interprétation. Lorsqu'il porte sur une décision de justice, le mot "interprétation", désigne la procédure par laquelle, à la demande d'une partie qui en évoque l'imprécision, le juge explicite les dispositions contenues dans son jugement.
Interpréter c'est donner un sens. Déterminer la signification d'un énoncé. En droit on est face à un texte, à un traité. Il faut donc lui donner une interprétation.
1. Action d'interpréter, d'expliquer un texte, de lui donner un sens ; énoncé donnant cette explication. 2. Action d'attribuer un sens symbolique ou allégorique à quelque chose : L'interprétation d'un songe.
On distingue généralement l'interprétation littérale et grammaticale, l'interprétation logique et systématique, l'interprétation téléologique et l'interprétation historique.
LES PRINCIPES D'INTERPRÉTATION
Les principes classiques de l'interprétation des lois sont : le principe du sens clair (Literal Rule); la « règle d'or » (Golden Rule); le principe de l'interprétation selon le but de la loi (Mischief Rule).
Pour déterminer si une loi particulière s'applique à une affaire ou de quelle manière elle doit être appliquée, les juges se basent sur une méthode d'interprétation juridique. La manière dont un juge interprète la loi peut avoir un impact profond sur la société.
Le juge apparaît comme l'interprète principal de la règle dans la mesure où il détient le pouvoir d'imposer son interprétation de la règle en tranchant le litige conformément à celle-ci.
Il existe différents types d'interprétation : simultanée, consécutive, chuchotée, de liaison et téléphonique.
Les règles de droit proviennent de différentes sources, hiérarchisées entre elles : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, la loi, les règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, le contrat.
En recherche, l'interprétation ou la discussion (nous considérons ces termes équivalents ici) désigne la réflexion qu'il faut faire sur ses résultats à partir de la problématique et du cadre de référence. Elle consiste donc à donner un sens particulier aux résultats qui ont été observés en recherche.
Les limites de l'interprétable sont donc ici les limites de la chaîne signifiante elle-même : celle-ci étant infinie, de même que la signification, l'interprétation doit plutôt viser le sens, c'est-à-dire ce au profit de quoi la signification fonctionne, et l'articule.
L'explication a pour objectif principal de faire comprendre. Lorsqu'il s'agit d'interpréter un phénomène, on cherche en fait à donner un sens à son explication.
Analyser des données est un processus consistant à rechercher des régularités dans les données recueillies au cours d'une enquête et à comprendre ce que ces régularités signifient. Interpréter les données est un processus cherchant à expliquer les régularités découvertes.
Le juge de l'exécution a le pouvoir d'interpréter un jugement qui sert de fondement aux poursuites37, mais ce pouvoir ne fait pas échec à celui reconnu par la loi à tout juge d'interpréter sa décision38, y compris la cour d'appel saisie par l'effet dévolutif39.
Comment analyser la jurisprudence ? Analyser la jurisprudence revient à définir les notions telles que le moyen de droit, le dispositif d'un jugement, l'attendu de principe mais aussi à comprendre les conditions requises qui rendent une décision de justice éxécutoire.
Principe.
En principe, l'interprétation par analogie d'une loi pénale est fermement condamnée par la Cour de cassation : « les lois pénales doivent être renfermées dans leurs termes et ne peuvent être étendues par voie d'analogie à des cas qu'elles n'ont pas expressément prévues » [25]
Les règles de droit proviennent de différentes sources : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, les lois, les textes réglementaires et la jurisprudence. Les sources du droit sont organisées selon le principe de la hiérarchie des normes. Elles sont ordonnées selon leur valeur.
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice qui ont pour effet d'interpréter les textes de loi ou de préciser leur application.
Elle soutient qu'une personne est tenue à un contrat parce qu'elle l'a voulu et choisi volontairement de se soumettre à des contraintes et de remplir ses obligations et d'encourir des dommages et intérêts comme sanction en cas d'inexécution du contrat (contrat de travail, contrat de vente, etc.).
L'interprétation est un mode d'approche du réel, qui consiste à conférer, attribuer ou assigner un sens à ce qui est obscur, à ce dont le sens n'est pas apparent (occulte ou latent); voire à investir de sens ce qui devrait être anodin (ce qui pose d'emblée le problème de la légitimité de l'interprétation).
Une interprétation adéquate doit être appuyée par des éléments du texte. Les justifications doivent être élaborées et doivent présenter des éléments explicites et implicites du texte. Plusieurs interprétations peuvent être appropriées, sauf si elles peuvent être contredites par le texte.
Tous les mots de la famille de interpréter s'écrivent avec un accent aigu : interprétable, interprétateur, interprétatif, interprétation.
Quant à l'interprétation conforme du juge constitutionnel, qui reste soumise à la suprématie de l'organe constituant, et qui vise moins le législateur que ses organes d'application, elle indique la signification que ces derniers devrait dégager de la loi dans le respect de la constitution.
Une loi interprétative clarifie le sens d'une loi antérieure obscure. Ce rôle revient normalement au juge, particulièrement à la Cour de cassation, « gardienne du droit », à l'occasion d'un litige qui peut lui être soumis. Rien n'empêche cependant le législateur de mieux affirmer sa volonté.
Art. 5 Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises.