Un justificatif de domicile est un document permettant de justifier de l’adresse d’une personne physique ou morale. Il peut être demandé par les administrations, les établissements bancaires ou autres organismes privés.
Votre demande de domiciliation peut être adressée par mail, courrier papier ou directement auprès d'un CCAS : CCAS : Centre communal d'action sociale ou un centre intercommunal d'action sociale (CIAS). Vous pouvez obtenir les coordonnées d'un CCAS ou d'un CIAS auprès de la mairie.
L'attestation de domiciliation se présente comme un document indiquant l'adresse du siège social de votre société. Elle permet de prouver que vous êtes en droit de domicilier votre entreprise à l'adresse que vous indiquez. Sa valeur est probatoire, c'est-à-dire qu'elle peut être prouvée par des documents écrits.
Par définition, la domiciliation consiste à créer une adresse administrative, fiscale et juridique qui correspond au siège social de l'entreprise. Il s'agit d'une étape incontournable qui permet à l'entreprise de bénéficier d'un statut plus prestigieux et plus professionnel.
Pour exercer son activité, une société de domiciliation doit solliciter un agrément auprès du préfet du département du siège social de la société, ou le préfet de police pour Paris. L'agrément est accordé pour une durée de 6 ans et permet à la société de s'immatriculer au Registre du commerce et des sociétés.
Il est possible d'effectuer une demande de domiciliation auprès d'un centre communal d'action sociale (CCAS), d'un centre intercommunal d'action sociale (CIAS) ou d'un organisme agréé.
Comme ce qui a été exposé, la domiciliation est une obligation que tout entrepreneur doit faire pour créer une entreprise. Par rapport à l'application de cette obligation, elle doit être effectuée avant le dépôt du dossier demande d'immatriculation de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés.
Pour mettre fin à une domiciliation, vous avez donc intérêt à contacter votre fournisseur. A son tour, il demandera à la banque de mettre fin au paiement. Mieux vaut toujours le faire par écrit. En guise de sécurité, mieux vaut introduire votre demande par lettre recommandée.
Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet) si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour.
Et si vous n'avez pas de justificatif à votre nom, vous pouvez demander à la personne qui vous héberge de faire une attestation de domicile. D'autre part, il existe des cas particuliers, notamment pour les personnes qui vivent dans un hôtel, sur un bateau ou une caravane.
Sur le RIB la domiciliation bancaire désigne le nom de la banque et de l'agence bancaire. Elle apparaît dans la case "domiciliation" en haut à droite du RIB.
Le changement peut être effectué par l'usager lui-même ou à travers le service de mobilité bancaire, l'établissement d'accueil prenant alors en charge toutes les formalités administratives liées à cette opération.
Pour domicilier sa société chez soi, il faut en être le représentant légal (gérant de SARL / EURL, président de SAS / SASU…). Lors de la demande d'immatriculation, il faut apporter un document permettant de justifier la jouissance ou la propriété du local déclaré.
Toute personne qui ne dispose pas d'adresse lui permettant de recevoir et de consulter son courrier de manière constante et confidentielle peut présenter une demande de domiciliation.
Elle consiste à domicilier l'entreprise avec son adresse personnelle. L'entrepreneur peut choisir cette solution de domiciliation s'il est propriétaire des lieux. Si c'est le cas, il devra présenter un document qui le prouve (facture de téléphone ou d'électricité par exemple).
Bien que posséder une adresse postale ne soit pas obligatoire pour les particuliers, au contraire des entreprises, elle est rendue obligatoire par la pratique des administrations. En effet, sans adresse postale, il est impossible d'accéder à de nombreux services administratifs.
Madame, Monsieur, Je soussigné [votre nom], titulaire de la CNI n° […………….], vous sollicite en vue de procéder à une domiciliation de mon salaire au numéro de compte suivant : -RIB : ………………………………………………………………………………………..
Voici une typologie classique d'attestation d'hébergement : « Je soussigné (e) [nom et prénom de l'hébergeur], né(e) le [date] à [lieu], demeurant au [adresse], atteste sur l'honneur que [nom et prénom de l'hébergé], né(e) le {date] à [lieu] réside actuellement à mon domicile. »
Pour attester de la régularité de votre situation, vous pouvez fournir, selon les cas, l'un des documents suivants (il doit être en cours de validité) : Carte de résident. Carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE » Carte de résident permanent.
Ou encore si vous avez un compte bancaire, un relevé bancaire récent comportant votre adresse peut être utilisé comme justificatif de domicile. Enfin, si vous vivez en résidence de fonction ou si votre employeur vous fournit un logement, il vous suffit de lui demander une lettre confirmant votre adresse.
Quels sont les exemples de justificatifs de domiciles valables ? Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d'établir de nombreux documents, à l'image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d'identité.