Un compte offshore est un compte ouvert dans une banque à l'extérieur de son pays de résidence, dans un territoire considéré comme un paradis fiscal.
Qu'est ce qu'un compte offshore ? Un compte bancaire offshore est un compte que vous ouvrez pour vous-même auprès d'une banque située à l'étranger. Il s'agit d'un compte « hors des côtes », c'est-à-dire un compte ouvert en dehors de votre pays de résidence.
Les avantages du compte bancaire offshore
Un compte en banque est dit offshore lorsque l'établissement qui le gère est implanté dans un pays différent, généralement parce que celui-ci applique une fiscalité avantageuse et des taxes réduites sur des services financiers divers.
Un compte dit offshore est un compte bancaire ouvert auprès d'un établissement bancaire en dehors du pays de résidence. Un compte ouvert, par exemple, en Espagne ou en Italie, si votre résidence est en France, est donc un compte offshore.
La première consiste à privilégier les virements indirects en faisant transférer les fonds par plusieurs banques domiciliées dans des pays différents (de préférence, hors paradis fiscal). Si vous n'en avez pas la possibilité, vous pourrez toujours acheter des biens immobiliers ou faire des placements financiers.
« Une déclaration sur 10 a fait l'objet d'une analyse approfondie ». La banque choisit ensuite si elle garde le compte concerné, ou si elle le clôture. A moins que Tracfin ne lui demande expressément de maintenir le compte ouvert, pour pouvoir continuer à le surveiller.
Ce qu'il faut retenir
A ce titre, le fisc a un droit de communication dans la comptabilité des banques. Ces dernières doivent aussi donner tous les revenus encaissés par le contribuable et l'identité des bénéficiaires. Les établissements bancaires doivent enfin déclarer les intérêts versés aux non-résidents.
Peut-on ouvrir un compte bancaire à l'étranger ? Oui, il est tout à fait légal d'ouvrir et de posséder un compte bancaire à l'étranger.
Ouvrir un compte bancaire anonyme est impossible. En raison de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, cette opération est interdite. Aucune banque, par ailleurs, n'accepterait d'ouvrir un compte sans connaître l'identité du client.
Vous n'avez aucune formalité à accomplir pour bénéficier du SBI. C'est l'établissement tenant le compte bancaire ou postal qui doit laisser ce solde bancaire insaisissable à la disposition de son client. Puis, il doit obligatoirement l'informer de la somme laissée à sa libre disposition.
C'est le cas lorsque des particuliers ou des entreprises délocalisent artificiellement leurs revenus ou leurs bénéfices dans un pays différent de celui où ils ont leurs activités économiques, et où les taux d'imposition sont très faibles, voire nuls comme dans les « paradis fiscaux ».
Il suffit de se présenter avec un justificatif d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport, etc.) et de tirer un chèque indiquant le montant du retrait. Le plus souvent, ce titre de paiement doit être libellé au nom de la banque ou à l'ordre du porteur.
1. Andorre. L'avantage des paradis fiscaux européens, c'est qu'ils offrent, à la différence de certains « collègues » étrangers une stabilité économique (jusqu'à preuve du contraire…) et politique, gage de sécurité pour votre argent.
Sa création constitue une solution intéressante pour les entreprises qui ont plus de 15 % d'impôts sur les sociétés et celles qui génèrent un bénéfice annuel de plus de 50 000 euros. En effet, créer une société offshore en ligne, c'est s'affranchir d'impôts ainsi que de frais (de gestion par exemple).
Les paradis fiscaux permettent aux personnes de placer leur argent ou domicilier leur entreprise sans divulguer leur identité. Objectif : empêcher leur administration fiscale de résidence de savoir où sont transférés les fonds. Ces pays en questions sont aussi appelés les Etats et territoires non coopératifs (ETNC).
Il assure des avantages fiscaux et une gestion optimale des avoirs. Il se distingue par rapport aux autres pays d'Europe par la confidentialité de ses transactions. En effet, trois principaux avantages encouragent les résidents français à ouvrir un compte bancaire dans ce pays.
En 2021, la France recensait 13 paradis fiscaux : les Îles Vierges britanniques, Anguilla, le Panama, les Seychelles, Vanuatu, Dominique, Fidji, Guam, les Îles Vierges américaines, Palaos, les Samoa américaines, Samoa, Trinité et Tobago (arrêté du 26 février 2021).
Les banques en ligne proposent des comptes aux non-résidents ; vous pourrez donc ouvrir votre compte bancaire au Luxembourg avant même que votre avion atterrisse. Pour cela, il vous suffit de télécharger l'application, de vous inscrire, de télécharger votre pièce d'identité et de procéder à la vérification.
Au même titre que la Suisse, Monaco s'est retrouvé dans les années 90 sur la liste noire des paradis fiscaux. Afin d'essayer de redorer son image, la Principauté a participé aux instances internationales. Elle travaille également en collaboration avec les services de lutte contre la fraude fiscale.
L'obtention de la résidence pour les personnes financièrement indépendantes nécessite notamment de réaliser un investissement d'un montant de 350.000 euros minimum dans le pays et d'effectuer le dépôt d'une caution de 50.000 euros. L'imposition sur les revenus des personnes physiques y est de 10 %.
Le compte Nickel, avec tous ses avantages, reste un compte bancaire qui est saisissable dans la mesure du plancher légal. Ce plancher légal s'appelle solde bancaire insaisissable, il est actuellement inférieur à 600 €, son montant peut être consulté en ligne.
Légalement, il n'existe pas de montant maximum pour émettre un chèque bancaire ou un chèque de banque.