La déclaration d'intention d'aliéner (DIA) est une formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier situé sur une zone de préemption.
C'est théoriquement au propriétaire vendeur du bien d'effectuer cette démarche. En pratique, c'est le notaire qui s'en charge systématiquement. Une fois que le vendeur a trouvé un acheteur et qu'il a signé un compromis de vente avec lui, le notaire va avertir la commune que le bien immobilier est en cours de vente.
Généralement, cette démarche est effectuée par le mandataire du vendeur (Notaire ou agent immobilier). La DIA est adressée à la mairie au moins deux mois avant la date prévue pour la signature de l'acte notarié de la vente, afin que la purge du droit de préemption soit réalisée le jour de la vente.
La DIA permet à la mairie d'exercer son droit de préemption
Dans le domaine de l'urbanisme, certains biens se situent dans une zone de préemption, ce qui signifie que la mairie est alors la titulaire du droit de préemption et qu'elle est donc prioritaire pour acquérir les biens en vente dans ces secteurs.
SYS et DIA : pression artérielle systolique et diastolique
Elle représente le premier des deux chiffres affichés lors de la mesure de la tension. En ce qui concerne la pression artérielle diastolique, elle correspond à la mesure de pression au niveau des vaisseaux sanguins entre deux contractions cardiaques.
Selon les définitions actuelles, chez un sujet au repos et éveillé : une tension SYS à 120 ou moins et une tension DIA à 80 ou moins est normale. une tension SYS à plus de 140 ou une tension DIA à plus de 90 traduit une hypertension artérielle.
La pression artérielle des participants ayant consommé l'eau à forte teneur en calcium et magnésium a diminué de façon significative et ce, dès la deuxième semaine de traitement. À la fin de l'étude, deux semaines plus tard, la pression artérielle moyenne de ce groupe était passée de 156,8/91,7 à 150,4/89,1.
Est-ce obligatoire ? La réponse est oui. La DIA est « une formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier situé sur une zone de préemption. » Si vous décidez de vendre votre bien immobilier sans faire de DIA au préalable, alors il s'agit d'une violation du droit de préemption.
Vous devez faire attention à bien faire valoir votre DIA. Vous ne pouvez pas vous y soustraire. Cela risquerait d'annuler votre vente. Son existence doit donc être prouvée par le meilleur moyen : un acte notarié authentique en la forme.
Le mot "aliénation" désigne le résultat d'une opération juridique qui a pour conséquence de faire sortir un bien ou un droit du patrimoine de celui qui en est l'actuel propriétaire ou l'actuel titulaire. Dans cette acception, il est synonyme de "vendre", de "céder", de "léguer", de "donner".
20 jours après le compromis de vente, le notaire a établi un état hypothécaire qui reprend les éléments relatifs à la situation juridique du bien, ainsi qu'un état des créances. Après 45 jours suivant le compromis, l'acquéreur fournit le justificatif de l'obtention de l'offre de prêt.
Les documents d'urbanisme
Ils ne sont pas obligatoires mais il est fortement recommandé de les demander et en pratique, le notaire les demandera systématiquement. Il indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable.
Quel est le délai du droit de préemption ? Comme dit précédemment, le délai du droit de préemption est deux mois après acceptation de l'établissement public. Durant cette période, le titulaire de ce droit peut demander au propriétaire de communiquer des informations supplémentaires comme : l'état du bien.
Tout propriétaire peut savoir si son bien est soumis au droit de préemption urbain en contactant le service urbanisme de la mairie. Lors d'une vente immobilière, le propriétaire, en général par l'intermédiaire de son notaire, envoie une Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) aux services municipaux.
Le propriétaire d'un bien situé dans une zone définie par une collectivité (commune ou établissement public de coopération intercommunale) en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement urbain doit, en priorité, proposer la vente du bien à cette collectivité. C'est ce que l'on appelle le droit de préemption.
L'Autorité de la concurrence a autorisé aujourd'hui le rachat de Dia France par le groupe Carrefour. Annoncé le 23 juin dernier, cette acquisition portait sur un parc de 865 magasins dont 635 franchisés pour un chiffre de 1,9 milliard d'euros HT.
C'est au notaire de s'assurer de l'existence d'un éventuel droit de préemption, en déterminant si le bien se situe en périmètre de droit de préemption et le cas échéant, de soumettre à la commune la DIA. Il procède alors à ce que l'on appelle la « purge » du droit de préemption.
En 2009, l'enseigne Ed disparaît progressivement au profit de Dia. Le changement d'enseigne s'accompagne d'un « nouveau concept », marquant la reprise en main par le groupe Carrefour de sa branche hard discount en France, et permettant de dégager de nouvelles synergies avec les autres enseignes du groupe.
Chez les patients victimes d'une hémorragie intracérébrale, la pression artérielle devrait être surveillée, traitée et maîtrisée de manière vigoureuse [niveau de preuve A] pour maintenir une pression artérielle cible constamment inférieure à 130/80 mm Hg [niveau de preuve B].
Quels sont les meilleurs fruits en cas d'hypertension ? Les fruits les plus riches en potassium sont : la châtaigne (cuite à l'eau, 715 mg pour 100g), la datte (696 mg), l'avocat (430 mg), la banane plantain (500 mg), le fruit de la passion (348 mg), la banane (320 mg).
Une tension saine doit être inférieure à 14,5/9 et supérieure à 10/7. On parle d'hypotension lorsque elle est inférieure à 10/7. L'hypertension, quant à elle, survient lorsque la pression artérielle est supérieure à 14,5/9. Par conséquent, une tension de 15.9 correspond bien à une hypertension.
Pour la plupart des gens, on considère que la pression est trop élevée et nécessite un traitement lorsqu'elle demeure au-dessus de la barre des 140/90 mm Hg.
Selon une nouvelle étude publiée dans le Journal of the American Heart Association, un exercice de respiration appelé "entraînement de la force musculaire inspiratoire" permettrait aussi de réduire la pression artérielle en le pratiquant 5 minutes par jours.