Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés : Jour non travaillé ou travaillés et rémunérés à des conditions qui varient selon les jours concernés (1er mai ou autre). Dans certains cas, les jours fériés permettent de bénéficier d'un pont.
Dans le cas où le jour férié tombe un jour qui doit être normalement travaillé, l'employé doit être payé comme toute autre journée de travail. Lorsque les salariés travaillent le 8 mai et le jour de l'Ascension, ils n'ont pas droit à une majoration de salaire, contrairement aux règles applicables pour le 1er mai.
1. Ne pas travailler en raison d'une fête ; cesser d'être en activité, en parlant d'une usine : Le dimanche, les usines chôment. 2.
3422-2 du Code du travail). Le repos des jours de fériés n'est toutefois légalement pas obligatoire. Ainsi et sauf en Alsace-Moselle, tous les jours fériés ne sont pas chômés. Seul le 1er mai est obligatoirement chômé.
La rémunération du 1er mai
C'est un jour qui est soit chômé, et donc rémunéré comme un jour normal, soit travaillé, et dans ce cas, payé double. Le montant de l'indemnité, qui vient en complément du salaire normal - doit apparaître sur une ligne distincte du bulletin de salaire.
Les jours chômés sont des jours non travaillés. Par extension, les congés payés sont aussi des jours chômés. En règle générale, le dimanche est le jour chômé donc non travaillé.
Dans tous les cas, le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier sont 3 jours obligatoirement chômés par tous les salariés. Pour ces 3 jours, les salariés percevront également leur salaire. Parmi les 8 autres jours fériés, les salariés ne pourront travailler que 4 jours maximum.
Le jour férié tombe un jour de repos dans l'entreprise
Dans le cas ou le jour férié est chômé et tombe un jour habituellement non travaillé comme par exemple un dimanche il n'y a aucune rémunération ou repos complémentaire.
En réalité, d'un point de vue légal, un seul jour férié doit être payé double en France : le 1er mai, communément appelé fête du Travail.
Les jours chômés sont des jours non travaillés. Il s'agit en général du dimanche. Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés, à l'exception de certains services (les pompiers...). Les jours ouvrables sont des jours travaillés.
Lorsque les jours non travaillés ne sont pas la contrepartie d'un dépassement de l'horaire légal ou conventionnel de travail, ils ne peuvent ouvrir droit à un repos supplémentaire ou à une indemnité compensatrice, s'ils tombent sur un jour férié.
Jours fériés et congés payés
Que se passe-t-il lorsque la période de congés payés comprend un jour férié ? S'il s'agit d'un jour chômé dans l'entreprise, il ne sera pas décompté des congés payés. En revanche, s'il s'agit d'un jour travaillé, il sera décompté des congés payés.
Si le jour férié tombe un jour de la semaine où, habituellement, votre employée de maison ne travaille pas, il est inutile de le rémunérer en plus. Exemple : votre aide ménagère travaille le lundi et le jeudi à votre domicile. Le 11 Novembre tombe un mardi. Vous n'avez rien à rémunérer en plus.
L'entreprise utilisatrice doit rémunérer un jour férié chômé à un intérimaire de la même manière qu'un salarié permanent. Ainsi, un jour férié et chômé est indemnisé sur la même base horaire qu'une journée de travail.
Il existe également des jours fériés locaux. Les jours fériés peuvent être travaillés ou non. Seul le 1er mai est obligatoirement non travaillé sauf exception. travaillé tombe un dimanche, la rémunération du travail effectué ce jour-là bénéficie d'une seule majoration.
Le paiement des jours fériés chômés est prévu par le Code du travail pour les salariés qui remplissent une condition d'ancienneté. Les cadres et employés mensuels ont, quant à eux, toujours droit au paiement des jours fériés sans conditions, et ce en application d'un arrêté du 31 mai 1946.
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l'article L. 3133-1 du code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1ermai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.
Exemple : La convention collective de l'Animation prévoit par exemple que : "le travail exceptionnel (...) les jours fériés donne lieu soit à une récupération d'une durée égale, majorée de 50 %, soit au paiement des heures effectuées, majorées de 50 %" (9).
Si le 1er mai est chômé, il doit être payé intégralement par l'employeur, que le salarié soit à l'heure, au rendement, saisonnier... et ce sans aucune condition d'ancienneté. Certains salariés préfèrent travailler car ils seront payés le double voire le triple, pourront bénéficier d'un jour de repos supplémentaire…
Ainsi, suite à la canicule de 2003 qui a fait plus de 15 000 morts en France, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin décide de supprimer le caractère férié de cette journée.
En principe, la loi ne prévoit pas de rémunération spéciale pour les travailleurs qui viennent travailler le lundi de Pentecôte, sauf accords contraires des conventions collectives.
En outre, il est possible de choisir le lundi de Pâques au titre de la journée de solidarité, sachant que cette journée de travail supplémentaire est non rémunérée.
Le salarié doit donner son accord écrit. La rémunération du salarié est au moins doublée par rapport à la rémunération normalement due pour une durée équivalente. Le salarié bénéficie d'un repos supplémentaire équivalent en temps (une journée de travail le dimanche équivaut à une journée de repos en compensation).
Vous devez donc verser aux salariés leur rémunération habituelle. Aucune majoration de salaire n'est imposée, sauf si un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche prévoit le contraire.