Le prêt participatif a été introduit par la loi du 13 juillet 1978. Il est destiné au financement à long terme des entreprises, tout particulièrement des PME. Le prêt participatif s'analyse comme un moyen de financement intermédiaire entre le prêt à long terme et la prise de participation (selon le Dalloz 2009/2010).
Le prêt participatif s'inscrit dans un dispositif de financement qui préserve l'autonomie financière et la capacité d'endettement de l'entreprise sans que l'intervention d'un tiers prêteur ne modifie la répartition du capital. Assimilé à des fonds propres, c'est une créance de dernier rang avant l'actionnaire.
Grâce à la loi du 2 août 2005, le prêt participatif est ouvert aux entreprises artisanales et aux entrepreneurs individuels, en plus des entreprises industrielles et commerciales.
Procédure d'obtention du prêt participatif
Dans le cadre des mesures de sortie de crise, les demandes sont prises en charge par le conseiller départemental à la sortie de crise et peuvent être ensuite saisies sur la plateforme numérique sécurisée.
Le crowdfunding, ou financement participatif, peut prendre plusieurs formes. Crowdfunding, crowlending, crowdequity, royalty crowdfunding… Les types de financements participatifs ne manquent pas et peuvent convenir à de nombreux projet d'entreprise.
Les avantages du financement participatif
La clientèle est ainsi plus facilement fidélisée et l'entreprise profite d'une notoriété plus importante à moindre coût. Le procédé comporte toutefois quelques inconvénients, notamment le fait qu'il s'agit d'une méthode de financement incertaine.
Un prêt bonifié est un crédit aidé qui a pour objectif d'aider à financer un projet immobilier ou des travaux, en proposant un financement à taux réduit. Plusieurs organismes et administrations accordent ce type de prêts.
Prêt rémunéré ou en obligations
Dans le cas d'un prêt rémunéré (crowdlending), l'argent vous est prêté, il sera récupéré par les prêteurs avec intérêts. Exemple : Johnny a reçu 100 0000 € pour financer son dernier concert, après son show au stade de France il a rendu ces 100 000 € plus des intérêts.
La garantie de l'Etat couvre 90% du PGE pour tous les professionnels et pour toutes les entreprises sauf pour les entreprises qui, en France, emploient plus de 5000 salariés ou réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 1,5 Md€, où la part du prêt garantie par l'Etat est de 70% ou de 80%.
Les obligations Relance (OR) correspondent à un dispositif de garantie de l'État. Elles ont pour objectif de renforcer le bilan des entreprises françaises et de renforcer la situation financière des PME et ETI.
Les quasi fonds propres sont des ressources financières n'ayant pas la nature comptable de fonds propres, mais s'en approchant. Ils regroupent notamment les comptes courants d'associés, les obligations convertibles ou bien encore les emprunts participatifs.
Les fonds propres de l'entreprise. Les fonds propres d'une entreprise comprennent les capitaux propres et les autres fonds propres. Ils correspondent aux sommes versées par les associés ou actionnaires, augmentées par les profits générés annuellement par l'entreprise qui ne sont pas distribués en dividendes.
Cette forme est idéale pour tester votre marché et l'accueil du public vis-à-vis de votre produit ou service et ainsi crédibiliser votre démarche. Les dons perçus vont conforter vos fonds propres et permettre de créer un effet de levier sur d'autres financements : prêts d'honneur, prêts bancaires, subventions, etc..
Pour débuter, nous vous conseillons donc une plateforme de crowdfunding immobilier comme Homunity ou ClubFunding. Pour ceux qui peuvent immobiliser des fonds plus longtemps et sont à la recherche d'un placement défiscalisant, vous pouvez aussi investir en actions des startups prometteuses avec WiSEED.
Une commission de 5 à 8 % (quasiment) généralisée. L'écrasante majorité des plateformes de crowdfunding se rémunère en prélevant une commission sur les fonds collectés par les porteurs de projet.
Il convient généralement d'avoir un apport assez important, de l'ordre de 30% du capital emprunté. Il faut également être capable de nantir le produit d'épargne assorti au prêt.
Tout dépend de votre cible, mais généralement, les périodes les plus propices pour lancer votre campagne de crowdfunding sont de février à juin ainsi que de mi-septembre à mi-novembre.
Prêt à taux 0 consenti à une entreprise pour financer certaines dépenses de l'entreprise (généralement liées au développement, à la recherche, à l'innovation) et octroyé sans exigence de garanties.
Le demandeur doit être solvable et avoir des revenus suffisants, permanents et réguliers. Le montant maximum de l'emprunt étant de 90 % du prix du bien, l'emprunteur doit apporter les 10 % restants (sauf pour le prêt jeune de la CNEP qui finance 100 % du montant d'acquisition du bien).
Les modes de financement peuvent être envisagés selon deux approches. Selon l'approche traditionnelle, on distingue trois sources de financement : les fonds propres, les dettes et les modes dits alternatifs.
Des aides financières urgentes proposées par différents organismes. Pour les personnes en situation précaire, il existe plusieurs aides financières urgentes. Elles sont accordées par plusieurs organismes : la CAF, le CCAS, Pôle Emploi, Action Logement...
L'ACRE (anciennement ACCRE), l'ARCE et le maintien des ARE. L'ACRE (anciennement ACCRE), l'ARCE et le maintien des ARE sont trois dispositifs d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise dont peuvent profiter les entrepreneurs.
Risque de défaut de paiement et de défaillance
C'est-à-dire le non remboursement du capital dû et/ou le non paiement d'un coupon, à la date initialement fixée. La matérialisation de ce risque n'a pas la même proportion selon la siutation dans laquelle se trouve l'emprunteur, et selon le type d'investissement concerné.