Le programme de prévention est un plan d'action en prévention qui est propre à chaque établissement et qui vise à éliminer ou à contrôler les risques au travail à l'aide de mesures concrètes.
Ce programme fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir qui comprennent les mesures de prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L.
"La prévention est l'ensemble des mesures visant à éviter ou réduire le nombre et la gravité des maladies, des accidents et des handicaps." "La prévention consiste à éviter l'apparition, le développement ou l'aggravation de maladies ou d'incapacités.
Qu'est-ce qu'un plan de prévention ? Le plan de prévention est un document qui vise à identifier et prévenir, par une coordination générale, les risques liés à l'interférence entre les activités, installations, matériels lors de l'intervention d'entreprises extérieures (EE) au sein d'une entreprise utilisatrice (EU).
Le programme de prévention est élaboré par l'employeur, avec la participation des travailleuses et travailleurs. Il est le principal outil de prévention prévu par la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
Le plan de prévention fait suite à l'inspection préalable. Établi conjointement par l'entreprise extérieure et utilisatrice, il est obligatoire dans les cas suivants (art.
La notion de prévention décrit l'ensemble des actions, des attitudes et comportements qui tendent à éviter la survenue de maladies ou de traumatismes ou à maintenir et à améliorer la santé.
Contenu du plan obligatoire
La définition des phases d'activités dangereuses et les moyens de prévention correspondants. L'adaptation des matériels, installations et dispositifs aux opérations à réaliser et à la définition de leurs conditions d'entretien. Les instructions à donner aux salariés.
La réglementation ne prévoit pas de limite de validité d'un plan de prévention.
Un plan de prévention doit être réalisé lorsque des travaux sont effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
Quel que soit le cas, le plan de prévention écrit doit être réalisé avant le commencement des travaux. Pour être efficace et réellement protéger les salariés, il faut enfin s'assurer que le plan de prévention est bien respecté, souligne Bernard Danus, responsable prévention des risques SSE* chez Securitas.
La prévention se fait donc à différents niveaux, afin d'empêcher la survenue de la maladie (prévention primaire), la circonscrire (prévention secondaire), la traiter et traiter ses conséquences (prévention tertiaire), empêcher la survenue de troubles induits (prévention quaternaire).
1. Eviter les risques. L'objectif de ce premier principe de la prévention est le plus simple : il faut supprimer le danger ou l'exposition à celui-ci.
La prévention primaire
Elle fait appel à des mesures de prévention individuelle (hygiène corporelle, alimentation, activité physique et sportive, vaccinations…) et collective (distribution d'eau potable, élimination des déchets, salubrité de l'alimentation, vaccinations, hygiène de l'habitat et du milieu de travail).
Il existe trois niveaux de prévention
Elle se traduit par une évaluation des risques, un diagnostic approfondi et un plan d'actions. Cette approche est à privilégier car elle est la plus efficace à long terme, tant du point de vue de la santé des agents que de la qualité du service public.
Est-ce obligatoire de faire un plan de prévention ? Le plan de prévention en entreprise est établi conjointement entre l'entreprise extérieure et l'entreprise utilisatrice. Il fait suite à l'inspection préalable des locaux (obligatoire), également effectuée en présence des différentes entreprises concernées.
Le plan de prévention des risques majeurs prévisibles (PPR) est un document établi par l'Etat en concertation avec les collectivités, qui réglemente l'utilisation des sols exposés à des risques naturels (PPRn) ou technologiques (PPRt).
Qu'est-ce qu'un programme de santé et de sécurité au travail (SST) Un programme de santé et de sécurité au travail est un plan d'action précis visant à prévenir les incidents du travail et les maladies professionnelles.