On parle de stage non-conventionné lorsqu'une personne souhaite effectuer un stage de sa propre initiative et que ce stage n'est pas encadré par un établissement scolaire ou universitaire.
Effectuer un stage non conventionné n'est pas autorisé par la loi. La raison est simple : la convention de stage permet de protéger le stagiaire des éventuels abus dont il pourrait être la victime.
Un stage conventionné est obligatoire pour un étudiant étranger ou français. Il est régi par une convention de stage et remplace le contrat de travail établi pour un salarié. Il permet de couvrir aux mieux les étudiants et d'éviter les abus de la part des entreprises qui les accueillent.
Les missions locales
Si vous avez moins de 26 ans et que vous n'êtes pas scolarisé, vous pouvez vous tourner vers une mission locale proche de chez vous. Les missions locales sont des organismes d'accompagnement dans la construction de votre projet professionnel et dans la recherche d'emploi.
Montant minimum
Le montant de la gratification doit figurer dans votre convention de stage. Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 3,90 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 26 € x 0,15).
A partir d'une certaine durée de stage, l'employeur est dans l'obligation de verser au stagiaire une compensation financière, appelée gratification minimum.
La convention de stage permet de préciser, comme pour un contrat de travail, les engagements mutuels (droits et devoirs) : missions, rémunérations, horaires, dates de début et fin de mission... afin de vous protéger et de poser un cadre précis à votre stage.
Comment obtenir une convention de stage sans école
Pour obtenir une convention de stage sans école, il faut vous rapprocher de structures d'aide à l'emploi et à l'insertion comme la mission locale, Pôle emploi ou encore une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE).
l'organisme d'accueil : entreprise, administration publique, collectivité territoriale, établissement de santé, association ou tout autre organisme ; l'établissement d'enseignement ou de formation ; l'enseignant référent au sein de l'établissement d'enseignement ; le tuteur de stage au sein de l'organisme d'accueil.
Une gratification minimale est versée au stagiaire si la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour) au cours de la même année scolaire ou universitaire. En dessous de ces seuils de durée, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une gratification.
Durée maximale
La durée du ou des stages ou formation effectués en milieu professionnel est de 6 mois maximum par organisme d'accueil et par année d'enseignement.
La durée du Contrat de stage
Conformément à l'article 4 du Décret n° 2015-777 du 02 juin 2015, le contrat de stage ne peut être conclu pour une durée supérieure à deux ans, renouvellement compris.
Pour faire un stage volontaire de récupération de points, vous devez vous inscrire dans un centre de formation agréé par la préfecture, qui vous en fournira une liste. Seul un organisme agréé vous garantit un programme conforme aux directives du Ministère des Transports.
Un stage volontaire est un stage de moins de 6 mois, réalisé en supplément de celui ou ceux initialement prévus dans la formation suivie par l'étudiant(e). Il n'est donc pas obligatoire et doit faire l'objet d'une demande préalable auprès du directeur de l'UFR.
Le stage découverte permet d'observer en entreprise les activités et les réalités d'un métier ou d'un secteur. C'est un outil d'orientation en conditions réelles.
1) À quoi sert une immersion professionnelle ? L'immersion professionnelle vous permet de bénéficier d'une première expérience chez un employeur : une entreprise, une collectivité, une association. C'est un bon moyen pour découvrir un métier ou un secteur d'activité qui vous intéresse.
Pour vous former tout en continuant de travailler - c'est-à-dire sans interruption de votre contrat de travail et avec maintien de votre rémunération de salarié -, l'accord de votre employeur sera déterminant. Celui-ci doit valider à la fois le contenu et la durée de la formation.
Le temps de travail applicable au stagiaire est soumis aux mêmes règles que celles applicables aux salariés de l'entreprise. En pratique, les stagiaires ne pourront donc plus travailler plus de : 35 heures par semaine. 10 heures par jour.
Par ailleurs, un stage n'étant pas assimilable à un emploi, il est interdit de recourir à un stagiaire pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste permanent, faire face à un accroissement temporaire d'activité, occuper un emploi saisonnier ou remplacer un salarié.
En principe, il est possible de cumuler deux emplois. La condition à remplir est de ne pas dépasser la durée maximale de travail prévue par la loi. Selon l'article L3121-36 du Code du travail, l'horaire de travail hebdomadaire ne doit pas dépasser 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Le versement d'une gratification au stagiaire est obligatoire dès lors qu'il est accueilli par l'entreprise plus de deux mois : soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour, ou encore à partir de la 309e heure, au cours de la même année scolaire ou universitaire, même si sa présence n'est pas continue.
Pôle emploi informe le stagiaire que son entrée en formation a été enregistrée et qu'il sera désormais pris en charge au titre de l'ARE-F, à compter de la date d'entrée en stage. Pour être indemnisé, le stagiaire doit renvoyer, chaque mois, à Pôle emploi, sa déclaration de situation mensuelle.
Dans cette hypothèse, le versement du salaire au stagiaire doit être accompagné d'une fiche de paie. La remise de la fiche de paie au stagiaire est obligatoire dans ce cas. Si le stage dépasse 2 mois, il est possible de faire apparaître le stagiaire dans la déclaration sociale nominative (DSN).