La zone rouge est constituée par le secteur R. Sont interdits: - Tous travaux, constructions, installations et activités, de quelque nature qu'ils soient, à l'exception de ceux visés ci-après.
La zone rouge : interdiction de construire
L'exposition au risque d'inondation est la plus élevée en zone rouge. Toutes les nouvelles constructions sont donc systématiquement refusées.
480-4 du code de l'urbanisme, en application de l'article L. 562-5 du code de l'Environnement. La zone rouge ( R ) est une zone très exposée dans laquelle certains phénomènes naturels peuvent s'avérer redoutables.
Pour le savoir, il vous pouvez vous renseigner directement auprès de votre préfecture ou votre mairie. En effet, celles-ci possèdent les documents où sont notifiées les différentes zones inondables.
Les zones rouges : leur niveau de risque élevé empêche d'y habiter ou d'y faire construire un logement. Si la classification en zone rouge arrive après la construction du bâtiment, la mairie doit prendre les mesures qui s'imposent face au danger éventuel (rachat, démolition, etc.).
Les biens situés en zone inondable peuvent être moins attractifs sur le marché de la revente. Certains acheteurs potentiels peuvent être réticents à investir dans une propriété exposée aux risques d'inondation, ce qui peut réduire la demande et affecter la valeur de revente à long terme.
Les zones rouges : zone rouge inondable, zone rouge incendie feu de forêt… Les logements situés en montagne (risque d'avalanche…), Les lieux proches de sites industriels (usines, mines…), Les zones exposées aux cambriolages.
Pour cela, il faut impérativement consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et/ou la carte communale de la commune où le terrain se situe afin de prendre connaissance des zones et secteurs locaux comme les espaces boisés classés à conserver, les zones inondables, et les zones régies par le code de l'urbanisme.
Quelles solutions pour construire sur un terrain en zone inondable ? Pour construire votre maison sur un terrain en zone inondable, il faudra surélever les planchers par rapport au terrain naturel. Une solution peut être de construire une maison sur pilotis.
Reste un cas de terrains non constructibles : les terrains dits « pastilles ». On appelle ainsi les zones que le PLU d'une commune réserve aux habitations mobiles, légères et démontables. Autrement dit : celles qui peuvent être désinstallées sans effort particulier, à tout moment.
Quel est le prix au m2 d'un terrain non constructible 💵
Par conséquent, il est possible de trouver des terrains non constructibles dont le prix au m² est inférieur à 1 euro. On estime par ailleurs, que la plupart des prix sont situés entre 0,50 et 10 euros le m².
Pour construire en zone inondable, il faut que le PPRI rende la zone qui vous intéresse constructible. Dans ce cas, le maire (et donc l'État) ne peut refuser un permis de construire pour cette parcelle, même si le niveau de risque d'inondation est élevé.
Solliciter une modification de PLU est la démarche la plus simple pour rendre un terrain constructible. Cette demande doit être bien argumentée : il faut prouver que la construction ne nuit pas aux projets de développement communal et qu'elle ne comporte aucun risque pour l'environnement.
Sachez que la commune peut interdire de manière totale et permanente ces constructions, même de taille réduite. C'est le cas en présence d'un risque avéré (inondation, glissement de terrain, etc.). Enfin, il existe des situations particulières comme le cas d'une maison cadastrée sur terrain non constructible.
Géofoncier vous permet d'évaluer le risque inondation
Dans sa version professionnelle, Géofoncier vous offre aussi la possibilité de générer un rapport Géorisques: un paragraphe sur le risque inondation y sera inclus, relatif à votre terrain ou votre parcelle.
Les zones naturelles et forestières
Les terrains compris dans ces zones sont soumis à des nuisances naturelles (mouvements de terrain, inondations ou avalanches) et sont généralement qualifiés de non constructibles.
Privilégiez les matériaux de qualité pour les fondations, les cloisons ainsi que le vide sanitaire afin de permettre une résistance à l'eau en cas d'inondation et un asséchement rapide. Pour limiter les risques, outre le vide sanitaire, on peut opter pour une construction sur pilotis ou sur un tertre.
Lorsqu'un terrain est exposé à un risque d'inondation, le maire, chargé en principe de la délivrance du permis de construire, doit refuser de délivrer l'autorisation sollicitée si le projet de construction est de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes et/ou des biens.
Pour les simples modifications, un simple citoyen peut adresser un courrier au Maire demandant la modification du zonage de son terrain dans le P.L.U. Sa demande sera observée par le Maire, et pourra donc faire l'objet d'une démarche de modification si elle est acceptée.
Le prix d'un bornage de terrain par un géomètre varie entre 500 et 1.500 euros en moyenne en fonction de la difficulté du bornage, de la taille du terrain et du nombre de bornes à placer (2 bornes, 4 bornes ou plus).
Être viabilisé, ou en mesure de le devenir : pour être constructible, un terrain doit pouvoir être raccordé aux réseaux publics d'électricité, de communication téléphonique, d'eau potable et éventuellement au gaz et à l'assainissement collectif.
Risques d'accident (ex : accidents au travail) Risque d'invalidité (ex : accidents de la route) Risque de décès (ex : pollution grave)
Les zones inondables sont répertoriées dans le PPRNPi (Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'inondation) à travers une cartographie des zones à risque. Le niveau de dangerosité est classé par code couleur : Zone blanche : aucun risque. La construction de nouvelles maisons est possible.
Une zone à risques se définit comme un secteur où la probabilité qu'un sinistre survienne est plus élevée qu'ailleurs. Avant de définir les zones à risques, il convient de définir les types de risques identifiés : Les catastrophes naturelles : sécheresse, tremblements de terre, cyclones, inondations, avalanches, etc.