Les voitures importées sont des véhicules motorisés qui sont vendus en France après avoir été commandés et importés sur le territoire national depuis un autre pays, généralement un pays Européen pour des questions d'homologation, afin d'être remis à un acheteur vivant en France.
Le numéro VIN est obligatoirement frappé à froid sur le châssis de la voiture. Il est également dénommé numéro de châssis par abus de langage. Composé de 17 lettres et chiffres, il est aussi souvent présent sur le bas du pare-brise. Grâce à lui, vous pourrez savoir si votre véhicule a été importé.
Ce sont des garanties Européennes ! Même s'ils ont leur propre réseau d'achat (grossiste, fournisseur), leurs véhicules proviennent des mêmes usines de fabrication que les concessions françaises. La différence en passant par Caroom est le prix négocié pour vous.
Quelle taxe importation pour un véhicule en provenance de l'UE et hors UE ? Les droits de douane qui s'appliquent à une voiture hors union européenne représentent 10% de son prix d'achat. Le fisc français prélève également une TVA qui équivaut à 20 % de la somme.
C'est quoi l'import auto ? Importer une voiture désigne le fait d'acheter et de payer un véhicule hors de France. Ainsi, si vous payez vous-même le véhicule hors de France, vous êtes donc considéré comme l'importateur. Si c'est un professionnel qui paie le véhicule hors de France c'est lui qui est donc l'importateur.
En effet, votre voiture devra passer « physiquement » en zone de douane afin d'obtenir un certificat de dédouanement (certificat 846A). Le montant à payer sera d'environ 10% du montant d'achat, en plus du prix du transport. Pour s'acquitter de la TVA, le principe est le même que pour un véhicule importé intra-Europe.
La reprise d'un véhicule importé se fait auprès d'un professionnel de l'automobile comme le concessionnaire, le mandataire, le garagiste ou le site internet spécialisé.
1) Pourquoi choisir d'importer une voiture provenant d'Allemagne ? L'import d'un véhicule d'Allemagne peut être motivé par la recherche d'un véhicule à meilleur prix qu'en France, mais aussi par la possibilité de trouver sur ce marché un plus grand choix de véhicules mieux optionnés.
Cas général. Vous devez régler au professionnel (concessionnaire) la TVA qui s'applique dans le pays d'achat. Vous ne payez pas de TVA supplémentaire en France. Vous devez ensuite demander un quitus fiscal (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA.
Si vous chez une automobile pour un budget de moins de 10 000 € cela ne serait pas intéressant. L'écart entre les prix allemands et français seront minimes. En revanche, passé la barre des 10 000 € vous pouvez trouver votre bonheur. Sur des modèles de BMW ou Audi des écarts de prix sont parfois intéressants.
L'année de fabrication de la voiture est indiquée dans le passeport technique de la voiture : l'information se situe dans les rubriques « CTP » et « CASCO ». La fiabilité de cette donnée dépend de la bonne foi du vendeur, cependant il est aisé d'identifier une potentielle falsification.
Vous pouvez vérifier sur l'outil gratuit Histovec, les données sur le véhicule avec la plaque d'immatriculation. Vous pouvez également utiliser le numéro VIN pour retrouver des informations sur des outils payants.
Un professionnel peut acheter HT, mais un particulier doit obligatoirement acheter TTC (Toute taxe comprise) sauf dans le cas où le véhicule à moins de 6 mois OU moins de 6000km, il faut alors acheter le véhicule HT et régler la TVA lors de l'établissement du quitus fiscal.
Les entreprises qui achètent des biens et services auprès d'un auto-entrepreneur ne peuvent non plus récupérer de TVA. Une gestion très rigoureuse de cette exonération est la condition sine qua non si l'auto entrepreneur désire faire affaire avec des entreprises soumises au régime réel de TVA.
Vous pouvez passer par un prestataire ou un transporteur qui va s'occuper de vous ramener à votre domicile votre voiture en provenance d'Allemagne. Cette option est couteuse, et le prix est en fonction de la distance à parcourir et du type de véhicule à transporter. Il faut compter 500 à 900 €.
La voiture allemande, d'occasion ou neuve, est la référence de marque sur le marché européen. Elle est l'éternelle élue 'voiture idéale à conquérir' et à acquérir par les conducteurs français tout particulièrement. Sur place, les chiffres parlent d'eux-mêmes : de 10 à 20 % moins élevés qu'en France !
Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).
Les voitures d'export sont par définition des véhicules vendus ou revendus hors de France par des entreprises ou des particuliers. Cette définition recouvre deux cas de figures extrêmement différents : D'une part, des véhicules qui ont été conçus sciemment dès l'origine pour être exportés.
Les professionnels de l'automobile conseillent à ceux qui roulent beaucoup de revendre leur voiture au bout de 3 ans. Passé ce seuil, le véhicule s'use plus vite et nécessite des réparations plus fréquentes. Pour les automobilistes qui roulent moins de 15 000 km par an, il est plutôt conseillé d'attendre 5 ans maximum.